La taxe carbone du Canada n’est pas équitable!
La FCEI veut convaincre Ottawa de corriger le système de tarification injuste du fédéral.
Remises de la taxe carbone : les PME vont récupérer 2,5 G$. Pour être admissible, vous devez produire votre déclaration de revenus d’ici le 15 juillet.
Après des mois de travail acharné de la FCEI et plus de 8 500 pétitions signées à l’échelle du pays, le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à remettre les 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone qu’il doit aux PME. Voici ce que vous devez savoir :
- Environ 600 000 PME (sociétés privées sous contrôle canadien [SPCC]) de 8 provinces (toutes sauf la C.-B. et le Québec) sont admissibles à une remise. Auparavant, seulement 13 000 entreprises y étaient admissibles.
- Les PME de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan pourraient obtenir jusqu’à 5 ans de remise; celles de l’Alberta jusqu’à 4 ans de remise; et celles des 4 provinces de l’Atlantique pourraient obtenir 1 an de remise. Celle-ci se fonde sur les années écoulées depuis l’entrée en vigueur de la taxe carbone dans chaque province.
- Les sociétés comptant moins de 500 employés rémunérés seront admissibles (selon le nombre de T4 émis chaque année). Nous croyons que tous les T4 seront pris en compte, y compris ceux émis aux propriétaires d’entreprise, aux membres de leur famille, aux employés à temps partiel, aux travailleurs saisonniers, ainsi qu’aux postes où il y a mouvement d’effectifs (p. ex., 3 travailleurs ayant occupé le même poste au cours d’une année).
- Les remises seront automatiquement versées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sous forme de crédit d’impôt remboursable, vraisemblablement à l’automne, pour les 5 années. Nous ne savons pas si des chèques seront émis.
- Cette mesure remettra jusqu’à 2,5 G$ de la taxe perçue auprès des PME de 2019 à mars 2024. Une approche semblable sera utilisée pour la remise annuelle de 5 % (auparavant 9 %) à partir de l’an prochain.
Nous continuerons de faire pression pour que le gouvernement distribue les remises aussitôt que possible, accorde des montants significatifs aux plus petites entreprises et augmente la part de remise des revenus de la taxe carbone à 9 % (ou plus) tant que la taxe sera maintenue.
Le saviez-vous?
- La taxe carbone a augmenté de 23 % le 1er avril. Cette hausse colossale représente 17,6 cents par litre d’essence!
- Depuis 2019, le gouvernement a perçu 32 milliards de dollars avec la taxe carbone auprès des PME.
- Le gouvernement a réduit de 9 % à 5 % la part de remise destinée aux PME dès cette année pour augmenter celle des consommateurs.
En quoi consiste la taxe carbone et quel est son impact sur mon entreprise?
La taxe fédérale sur le carbone a été créée en 2019 pour mettre un prix sur la pollution par le carbone. Aujourd’hui, les PME en paient environ 40 %; pourtant, elles n’ont droit qu’à une remise de 5 % (auparavant 9 %) . Cette taxe contribue assurément à la hausse des coûts d’exploitation au Canada et entraîne d’autres dépenses considérables pour les propriétaires de PME, qui s’entendent pour dire qu’Ottawa doit rendre la taxe carbone équitable ou retourner à la planche à dessin.
La FCEI demande à Ottawa de prendre les mesures suivantes :
- Retourner immédiatement les 2,5 G$ qu’il doit à toutes les PME, pas seulement à celles de certains secteurs.
- Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise destinée aux PME en 2024, et offrir une remise annuelle.
- Veiller à ce que les entreprises reçoivent une remise équivalant à la part qu’elles versent en vertu de la redevance sur les combustibles (40 %, selon les estimations de la FCEI).
- Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale) visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains, chauffage des bâtiments, etc.).
- Geler la taxe carbone à son taux actuel.
- Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.
Voyez tout le travail que la FCEI a fait jusqu’ici pour aider votre entreprise dans ce dossier :
Vidéo
Jasmin Guénette nous présente les faits saillants du budget et leurs impacts sur les PME.
Vidéo
Louis-Philippe Gauthier, demande à Ottawa de corriger immédiatement le système de tarification injuste du fédéral.
Communiqué de presse
L’opposition des propriétaires de PME à la taxe carbone est en hausse
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