Remise aux PME des 2,5 G$ tirés de la taxe carbone : il est temps que le gouvernement l'élimine!
Dernière mise à jour : 2,5 milliards $ des revenus tirés de la taxe carbone seront retournés aux PME!
Le 1er octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il retournera 2,5 milliards $ en remises de la taxe carbone aux PME d’ici le 16 décembre 2024 (si elles sont inscrites au dépôt direct auprès de l’ARC) ou d’ici le 31 décembre 2024 (si elles reçoivent le paiement par chèque). Ces dates s’appliquent aux entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus pour l’année 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024.
MISE À JOUR : Nous avons récemment appris qu’Ottawa veut taxer la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Cela signifie que la remise sera considérée comme un avantage imposable et imposée comme un revenu d’entreprise. Nous nous opposons vivement à cette décision et avons récemment envoyé une lettre à la ministre des Finances (en anglais seulement) pour lui en faire part.
Le gouvernement propose également de reporter la date limite d’admissibilité jusqu’au 31 décembre 2024 (auparavant fixée au 15 juillet 2024) pour les propriétaires de PME qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus 2023. La législation mettant en œuvre ce changement doit encore recevoir la sanction royale.
Les remises seront basées sur le nombre de formulaires T4 émis par un employeur, y compris ceux émis au propriétaire de l’entreprise, à sa famille, aux travailleurs à temps partiel et saisonniers, et pour les postes à taux de roulement élevé.
Des montants importants seront remis aux PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, les PME recevront des remises moins importantes, car elles n’étaient pas assujetties à la taxe fédérale sur le carbone avant le 1er juillet 2023.
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Montant approximatif de votre remise*
Source des données : Canada.ca, 2024Il faut éliminer la taxe sur le carbone!
Les remises sont une étape dans la bonne direction. Notre travail continue.
| 5 membres du personnel | 10 membres du personnel | 25 membres du personnel | 50 membres du personnel | 499 membres du personnel | |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | 2 955 $ | 5 910 $ | 14 775 $ | 29 550 $ | 294 909 $ |
| Saskatchewan | 5 780 $ | 11 560 $ | 28 900 $ | 57 800 $ | 576 844 $ |
| Manitoba | 2 405 $ | 4 810 $ | 12 025 $ | 24 050 $ | 240 019 $ |
| Ontario | 2 005 $ | 4 010 $ | 10 025 $ | 20 050 $ | 200 099 $ |
| Nouveau-Brunswick | 435 $ | 870 $ | 2 175 $ | 4 350 $ | 43 413 $ |
| Nouvelle-Écosse | 595 $ | 1 190 $ | 2 975 $ | 5 950 $ | 59 381 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 410 $ | 820 $ | 2 050 $ | 4 100 $ | 40 918 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 895 $ | 1 790 $ | 4 475 $ | 8 950 $ | 89 321 $ |
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | S.O. | 147 $ | 123 $ | 140 $ | 181 $ |
| Saskatchewan | 110 $ | 271 $ | 244 $ | 298 $ | 233 $ |
| Manitoba | 48 $ | 99 $ | 77 $ | 89 $ | 168 $ |
| Ontario | 26 $ | 68 $ | 75 $ | 86 $ | 146 $ |
| Nouveau-Brunswick | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 87 $ |
| Nouvelle-Écosse | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 119 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 82 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 179 $ |
La FCEI a travaillé très fort pour s’assurer que le gouvernement respecte sa promesse après des retards pendant 5 ans. Nous avons défendu les intérêts des PME pendant des mois, notamment par une pétition signée par 18 500 propriétaires de PME de tout le pays, et obtenu le soutien des provinces concernées.
(en anglais seulement)
Mais notre travail est loin d’être terminé! La taxe carbone a augmenté de 300 % et continue de grimper. Il n’est donc pas surprenant que 83 % des propriétaires de PME s’y opposent.
Le saviez-vous?
- La taxe carbone a augmenté de 23 % le 1er avril. Cette hausse colossale représente 17,6 cents par litre d’essence!
- Depuis 2019, le gouvernement a perçu 32 milliards de dollars avec la taxe carbone auprès des PME.
- Le gouvernement a réduit de 9 % à 5 % la part de remise destinée aux PME dès cette année pour augmenter celle des consommateurs.
En quoi consiste la taxe carbone et quel est son impact sur mon entreprise?
La taxe fédérale sur le carbone a été créée en 2019 pour mettre un prix sur la pollution par le carbone. Aujourd’hui, les PME en paient environ 40 %; pourtant, elles n’ont droit qu’à une remise de 5 % (auparavant 9 %) . Cette taxe contribue assurément à la hausse des coûts d’exploitation au Canada et entraîne d’autres dépenses considérables pour les propriétaires de PME, qui s’entendent pour dire qu’Ottawa doit rendre la taxe carbone équitable ou retourner à la planche à dessin.
La FCEI demande à Ottawa de prendre les mesures suivantes :
- Éliminer la taxe carbone.
- Accélérer le paiement des remises et accorder des montants équitables aux plus petites entreprises.
- Rétablir le montant des remises à 9 % ou plus, tant et aussi longtemps que les PME devront payer la taxe.
Dernière mise à jour : 2,5 milliards $ des revenus tirés de la taxe carbone seront retournés aux PME!
Le 1er octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il retournera 2,5 milliards $ en remises de la taxe carbone aux PME d’ici le 16 décembre 2024 (si elles sont inscrites au dépôt direct auprès de l’ARC) ou d’ici le 31 décembre 2024 (si elles reçoivent le paiement par chèque). Ces dates s’appliquent aux entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus pour l’année 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024.
Le gouvernement propose également de reporter la date limite d’admissibilité jusqu’au 31 décembre 2024 (auparavant fixée au 15 juillet 2024) pour les propriétaires de PME qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus 2023. La législation mettant en œuvre ce changement doit encore recevoir la sanction royale.
Les remises seront basées sur le nombre de formulaires T4 émis par un employeur, y compris ceux émis au propriétaire de l’entreprise, à sa famille, aux travailleurs à temps partiel et saisonniers, et pour les postes à taux de roulement élevé.
Des montants importants seront remis aux PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Par exemple, pour les entreprises suivantes :
- Alberta − 10 employés − près de 6 000 $
- Saskatchewan − 25 employés – 29 000 $
- Manitoba – 50 employés – 24 000 $
- Ontario – 100 employés – 40 000 $
Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, les PME recevront des remises moins importantes, car elles n’étaient pas assujetties à la taxe fédérale sur le carbone avant le 1er juillet 2023.
| 10 membres du personnel | 25 membres du personnel | 50 membres du personnel | 100 membres du personnel | 499 membres du personnel | |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | 5 910 $ | 14 775 $ | 29 550 $ | 59 100 $ | 294 909 $ |
| Saskatchewan | 11 560 $ | 28 900 $ | 57 800 $ | 115 600 $ | 576 844 $ |
| Manitoba | 4 810 $ | 12 025 $ | 24 050 $ | 48 100 $ | 240 019 $ |
| Ontario | 4 010 $ | 10 025 $ | 20 050 $ | 40 100 $ | 200 099 $ |
| Nouveau-Brunswick | 870 $ | 2 175 $ | 4 350 $ | 8 700 $ | 43 413 $ |
| Nouvelle-Écosse | 1 190 $ | 2 975 $ | 5 950 $ | 11 900 $ | 59 381 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 820 $ | 2 050 $ | 4 100 $ | 8 200 $ | 40 918 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 790 $ | 4 475 $ | 8 950 $ | 17 900 $ | 89 321 $ |
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | S.O. | 147 $ | 123 $ | 140 $ | 181 $ |
| Saskatchewan | 110 $ | 271 $ | 244 $ | 298 $ | 233 $ |
| Manitoba | 48 $ | 99 $ | 77 $ | 89 $ | 168 $ |
| Ontario | 26 $ | 68 $ | 75 $ | 86 $ | 146 $ |
| Nouveau-Brunswick | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 87 $ |
| Nouvelle-Écosse | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 119 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 82 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 179 $ |
La FCEI a travaillé très fort pour s’assurer que le gouvernement respecte sa promesse après des retards pendant 5 ans. Nous avons défendu les intérêts des PME pendant des mois, notamment par une pétition signée par 18 500 propriétaires de PME de tout le pays, et obtenu le soutien des provinces concernées.
(en anglais seulement)
Mais notre travail est loin d’être terminé! La taxe carbone a augmenté de 300 % et continue de grimper. Il n’est donc pas surprenant que 83 % des propriétaires de PME s’y opposent.
Le saviez-vous?
- La taxe carbone a augmenté de 23 % le 1er avril. Cette hausse colossale représente 17,6 cents par litre d’essence!
- Depuis 2019, le gouvernement a perçu 32 milliards de dollars avec la taxe carbone auprès des PME.
- Le gouvernement a réduit de 9 % à 5 % la part de remise destinée aux PME dès cette année pour augmenter celle des consommateurs.
En quoi consiste la taxe carbone et quel est son impact sur mon entreprise?
La taxe fédérale sur le carbone a été créée en 2019 pour mettre un prix sur la pollution par le carbone. Aujourd’hui, les PME en paient environ 40 %; pourtant, elles n’ont droit qu’à une remise de 5 % (auparavant 9 %) . Cette taxe contribue assurément à la hausse des coûts d’exploitation au Canada et entraîne d’autres dépenses considérables pour les propriétaires de PME, qui s’entendent pour dire qu’Ottawa doit rendre la taxe carbone équitable ou retourner à la planche à dessin.
La FCEI demande à Ottawa de prendre les mesures suivantes :
- Éliminer la taxe carbone.
- Accélérer le paiement des remises et accorder des montants équitables aux plus petites entreprises.
- Rétablir le montant des remises à 9 % ou plus, tant et aussi longtemps que les PME devront payer la taxe.
À VOIR : Louis-Philippe Gauthier, vice‑président, Atlantique à la FCEI, demande à Ottawa de corriger immédiatement le système de tarification injuste du fédéral.
Voyez tout le travail que la FCEI a fait jusqu’ici pour aider votre entreprise dans ce dossier :
Communiqué de press
Ottawa entend taxer les 2,5 G$ de remises de la taxe carbone destinées aux PME
Vidéo
Jasmin Guénette nous présente les faits saillants du budget et leurs impacts sur les PME.
Vidéo
Louis-Philippe Gauthier, demande à Ottawa de corriger immédiatement le système de tarification injuste du fédéral.
Communiqué de presse
L’opposition des propriétaires de PME à la taxe carbone est en hausse
Communiqué de presse
Federal government must return to small- and medium-sized businesses the carbon taxes it collects in a timely fashion (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Supreme Court ruling on federal carbon tax does not address the unfairness it imposes on small business (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Too little, too late: Carbon tax rebate a drop in the bucket for small firms (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Small businesses disappointed with Court of Appeal’s carbon tax decision (en anglais seulement)
Communiqué de presse
One month in, small businesses are still in the dark about carbon tax rebates (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Countdown to federal carbon tax: Small businesses still have many unanswered questions (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Small firms to pay almost half of the federal carbon tax; get 7 per cent back | CFIB (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Federal carbon tax plan fails fairness, competitiveness tests for small business (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Small business wants more details on carbon pricing (en anglais seulement)
Communiqué de presse
Small biz deliver 1,000 reasons for Sask Government to continue opposing a costly carbon tax (en anglais seulement)
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