Ottawa, le 22 février 2024 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est extrêmement déçue de la décision du gouvernement fédéral de réduire la part des revenus de la taxe carbone destinée aux PME de 500 millions de dollars.
De nouveaux documents publiés par le gouvernement fédéral vendredi dernier révèlent que la remise accordée aux PME est réduite de 9 % à 5 % cette année, alors que celles accordées aux consommateurs et aux gouvernements autochtones sont augmentées à 93 % et à 2 %, respectivement. Tout cela alors que le fédéral n’a toujours pas remis les 2,5 G$ perçus depuis 2019 tel que promis.
« Avec la hausse de la taxe carbone prévue le 1er avril, les PME auraient reçu 500 M$ de plus en remise comparativement à ce qui est actuellement prévu. Cela représente une réduction de 44 % de la valeur des remises qui seront accordées dorénavant. Pendant que les consommateurs voient leur remise augmenter, les PME voient la leur diminuer », déclare Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.
Pour ajouter à l’injustice, les 2,5 G$ et la remise de 5 % ne s’appliqueront qu’aux entreprises des secteurs désignés à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux, même si toutes les PME paient la taxe.
« Selon nos estimations, les PME paient 40 % des coûts de la taxe carbone. Même si le gouvernement fédéral perçoit la taxe carbone depuis 2019, il n’a toujours pas établi de système pour remettre un seul sou aux PME. Il a même confirmé la semaine dernière qu’il leur doit toujours plus de 2,5 G$. Ce n’est pas surprenant que 85 % des propriétaires de PME s’opposent maintenant à la taxe fédérale sur le carbone », mentionne Christina Santini, directrice des affaires nationales à la FCEI.
Il est clair que l’avenir de la taxe carbone fera l’objet de débats lors des prochaines élections fédérales, mais d’ici là, la FCEI demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates, y compris :
• Retourner immédiatement les 2,5 G$ déjà promis à toutes les PME.
• Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise destinée aux PME en 2024, et offrir une remise annuelle.
• Augmenter la part de remise destinée aux PME à 40 % au fil du temps.
• Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale) visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains, chauffage des bâtiments, etc.).
• Geler la taxe carbone à son taux actuel.
• Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.
« Il est temps qu’Ottawa arrête ses tours de passe-passe et rende le système de tarification du carbone équitable. Le prochain budget fédéral est l’occasion d’offrir aux PME un allégement fiscal important pour compenser l’énorme coût que ce système leur impose en ces temps particulièrement durs », conclut Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.
Les propriétaires de PME peuvent se joindre à la FCEI pour réclamer un système de tarification du carbone équitable en signant la pétition à cet effet.
Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
Méthodologie
Les données s’appuient sur les résultats finaux du Sondage éclair sur la taxe carbone, mené en ligne du 14 au 27 septembre 2023 auprès de 2 911 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20. On a demandé aux propriétaires de PME de toutes les provinces et tous les territoires s’ils sont d’accord ou non avec le système actuel de tarification fédéral du carbone. On a demandé uniquement aux propriétaires de PME des provinces où s’applique la taxe fédérale sur le carbone si cette taxe devrait être éliminée.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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