Ottawa, le 22 mars 2023 — Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les PME ont obtenu moins de 1 % des revenus tirés de la taxe sur le carbone, et ce, malgré les promesses initiales et les milliards de dollars perçus par le gouvernement fédéral. De plus, la taxe carbone va augmenter de 23 % et passer à 65 $ la tonne le 1er avril.
Dans une nouvelle note de recherche, intitulée La taxe carbone est inéquitable pour les PME, la FCEI demande au gouvernement fédéral de revoir le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.
« La taxe carbone s’ajoute au fardeau des PME, qui subissent déjà une hausse considérable des frais d’exploitation, comme par exemple le coût des intrants et des taxes sur la masse salariale. Le gouvernement fédéral doit geler la taxe carbone à son niveau actuel et remettre immédiatement une partie des recettes de cette taxe aux PME, tel que promis », souligne Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.
Les PME contribuent de façon importante à la taxe fédérale sur le carbone, mais elles sont loin de recevoir les mêmes remises que les ménages.
En effet, selon les calculs de la FCEI, les PME paient près de la moitié des revenus tirés de la tarification du carbone alors que seulement 0,17 % de ces revenus leur ont été remis entre les exercices financiers 2019-2020 et 2022-2023. Durant cette période, le gouvernement fédéral a accumulé 22 G$ de revenus tirés de la tarification du carbone. En faisant passer la redevance à 65 $ la tonne, il s’attend à tirer près de 8,2 G$ de la taxe carbone uniquement en 2022-2023.
Après l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, les PME de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre Neuve et Labrador et de l’Île du Prince Édouard devront se plier au système de tarification fédéral du carbone à compter du 1er juillet 2023.
Les données de la FCEI montrent qu’un peu plus de la moitié (52 %) des PME s’opposent à la tarification du carbone. Si la taxe carbone augmente à 170 $ la tonne en 2030, comme le prévoit le plan climatique fédéral, plus de la moitié (56 %) des PME affirment qu’elles devront augmenter leurs prix pour compenser la hausse des coûts. Cependant, l’idée d’être obligées de passer la facture aux consommateurs leur apparaît peu attrayante et difficile à concevoir. Plus de quatre propriétaires de PME sur dix (45 %) disent que cela exercera une pression supplémentaire sur leur entreprise pour geler ou réduire les salaires, tandis que 40 % soutiennent qu’ils devront réduire leurs investissements.
« Nos recherches montrent que les propriétaires de PME se préoccupent de l’environnement et qu’ils réduisent leur empreinte écologique en prenant des mesures proactives. Mais jusqu’ici, le gouvernement fédéral ne leur a pratiquement rien remis des recettes de la taxe carbone. Les entreprises veulent récupérer leur argent », fait remarquer Frédéric Gionet, analyste principal des politiques à la FCEI.
La FCEI propose les recommandations suivantes au gouvernement fédéral, notamment :
- Geler le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone à son niveau actuel.
- Retourner immédiatement 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone qu’il a perçus auprès des PME depuis 2019.
- Veiller à ce que les futures recettes perçues auprès des PME leur soient réattribuées sous la forme de mesures d’aide simplifiées ou de réductions d’impôt.
- Envisager l’élimination de la taxe carbone et se concentrer sur d’autres moyens de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre.
« Le gouvernement fédéral doit soutenir les PME du pays. Ce serait une bonne nouvelle qu’il prévoit un gel de la taxe carbone et qu’il s’engage à revoir le filet de sécurité fédéral dans le cadre du budget 2023 », conclut M. Guénette.
Consultez le rapport complet.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
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