Guerre commerciale
Canada – États-Unis

En vertu de l’ACEUM, les exportations canadiennes doivent respecter les exigences des règles d’origine afin de bénéficier d’un accès en franchise de droits. Les produits cultivés ou récoltés au Canada sont automatiquement conformes. Par contre, les produits manufacturés doivent respecter certains critères précis pour être admissibles. Afin d’éviter le processus de certification complexe, de nombreuses entreprises choisissent de payer le tarif de la nation la plus favorisée (NPF), qui a récemment augmenté de 2,5 % à 25 % pour certaines marchandises.

Consultez la page de l’ASFC sur la certification de l’origine des marchandises pour en savoir plus.

Non. D’après ce que l’on sait, vos marchandises seront exemptées des nouveaux tarifs si elles se trouvent déjà dans leur mode de transport final au moment de leur entrée en vigueur le 4 mars à 00 h 01 (HE). Cependant, si vos marchandises ont été expédiées entre le 4 et 7 mars, soit avant l’application de la nouvelle exemption pour les marchandises conformes à l'ACEUM, elles seront soumises aux tarifs douaniers de 25 %.

Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, elles bénéficient d’un accès en franchise de droits. Les marchandises non conformes à l’ACEUM sont soumises à des tarifs douaniers de 25 %. Ces tarifs sont payés par l’importateur (généralement des entreprises basées aux États-Unis) au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP).

L’exemption de minimis permet à certaines importations de faible valeur (moins de 800 $) d’entrer aux États-Unis sans être soumises à des tarifs ou d’autres droits de douane. L’exemption de minimis reste en place pour l’instant, mais sera graduellement éliminée.

Bien que l’ACEUM élimine la plupart des tarifs douaniers sur les marchandises échangées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, il n’empêche pas l’application de certains tarifs en dehors de l’accord. En fait, l’ACEUM comprend une disposition sur les intérêts essentiels de sécurité qui stipule qu’aucune disposition de l’accord n’empêche « une Partie d’appliquer les mesures qu’elle estime nécessaires pour remplir ses obligations en matière de maintien ou de rétablissement de la paix ou de la sécurité internationales, ou pour protéger ses propres intérêts de sécurité essentiels ».

Les États-Unis peuvent donc imposer des tarifs douaniers pour des raisons de sécurité nationale.

Non, les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils ne s’appliquent pas aux biens immatériels tels que les licences de logiciels ou de technologies ou les services transfrontaliers.

Non. Les marchandises qui sont en transit vers le Canada au moment de l’entrée en vigueur des tarifs le 4 mars à 00 h 01 (HE) en seront exemptées. Les tarifs douaniers de 25 % imposés par le Canada sur 30 G$ de marchandises américaines resteront en place, mais le gouvernement a accepté de reporter au 2 avril la deuxième vague de tarifs de représailles, qui toucheront 125 G$ de produits américains supplémentaires. Cliquez ici pour consulter la liste complète des produits américains auxquels s’appliquent des tarifs douaniers de 25 % depuis le 4 mars.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est pleinement préparée à percevoir les tarifs, et le processus reste inchangé. Les tarifs continueront d’être perçus par la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, la GCRA, selon les mêmes procédures qu’auparavant. Les importateurs doivent déclarer les marchandises comme d’habitude, veiller au respect des règlements de l’ASFC et payer toute surtaxe applicable par l’intermédiaire de la GCRA ou de leur courtier en douane.

Les accords de libre-échange (ALE), comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, comprennent des dispositions visant à assurer que le traitement tarifaire des marchandises est le plus avantageux possible. Bien que de nombreux produits importés des États-Unis ne soient pas visés par des tarifs douaniers ou des droits de douane, il est possible que certains produits le soient. Pour que vos produits bénéficient d’un traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM, ils doivent respecter certaines exigences établies par les règles d’origine et vous devez disposer de pièces justificatives (p. ex., un certificat d’origine).

Vous pouvez utiliser Info-Tarif Canada pour trouver votre code SH et déterminer les tarifs applicables. Cependant, il est toujours préférable de consulter un courtier en douane pour obtenir des conseils fiables et précis.

Le Canada a investi plus d’un milliard de dollars dans de nouveaux équipements et mesures de sécurité pour lutter contre le trafic de drogue et l’immigration illégale, dans le but de répondre aux préoccupations des États-Unis et d’éviter les tarifs de Trump. Plus précisément, le Canada a augmenté ses investissements dans les technologies (comme de nouveaux drones et hélicoptères), augmenté ses effectifs et amélioré le partage de renseignements. Le gouvernement a également introduit de nouveaux programmes et politiques pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Malgré ces investissements et efforts, Trump a décidé de procéder à l’imposition des tarifs, en affirmant que le Canada n’en n’a pas fait assez.

En savoir plus sur le plan du Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.

Selon les données des gouvernements américain et canadien :

• Moins de 1 % du fentanyl entrant aux États-Unis provient du Canada.
• Au cours des 2 dernières années, environ 6 % des immigrants illégaux à la frontière américaine ont été arrêtés à notre frontière.

Bien que les nouvelles mesures du Canada aient un certain impact, les chiffres globaux suggèrent que la frontière nord joue un rôle mineur dans les problèmes plus importants auxquels les États-Unis sont confrontés.

Non. Les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis en route vers le Mexique ne devraient pas être assujetties aux tarifs. Tant que les marchandises ne subissent aucune modification et n’entrent pas sur le marché américain, elles ne seront pas assujetties aux tarifs américains. Cependant, si les marchandises sont transformées ou entrent sur le marché américain avant de continuer vers le Mexique, elles pourront être assujetties aux tarifs applicables.

Les gouvernements canadiens doivent adopter une approche unifiée et proactive pour minimiser les répercussions sur les entreprises et l’économie. Ils doivent se concentrer sur la réduction du fardeau fiscal, de la paperasserie et des obstacles au commerce intérieur et renforcer les mesures frontalières pour aider les PME à rester compétitives.

Le programme de Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada). Ce programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales pour mieux soutenir les employeurs et les employés face aux menaces tarifaires des États-Unis. Ces mesures spéciales dont l’élargissement de l’accès au programme de Travail partagé, sont en vigueur depuis le 7 mars 2025 et prendront fin le 6 mars 2026.

Sont maintenant admissibles :

• les entreprises qui sont en activité au Canada depuis 1 an;
• les organisations à but non lucratif et caritatives subissant une réduction de leurs revenus directement ou indirectement en raison des tarifs;
• les employeurs saisonniers ou cycliques;
• les employeurs ayant subi une diminution de l’activité de travail dans les 6 derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieur à 60 %;
• les employés qui ne sont pas permanents, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement les employés saisonniers ou cycliques;
• les employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.

Pour en savoir plus sur le programme de Travail partagé, visitez cette page web.

Le Canada compte 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays¹. Ces accords offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés, des tarifs réduits et des règles commerciales renforcées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux ALE du Canada :

¹ Affaires mondiales Canada (AMC), Le point sur le commerce 2022 : Les avantages des accords de libre-échange (examen des performances en matière de commerce et d’investissement au cours de l’année passée et un regard sur la façon dont les accords de libre-échange ont profité au Canada).