Situation commerciale Canada – États-Unis

Non. D’après ce que l’on sait, vos marchandises seront exemptées des nouveaux tarifs si elles se trouvent déjà dans leur mode de transport final au moment de leur entrée en vigueur.

Les tarifs de 25 % imposés par les États-Unis sur les produits canadiens augmenteront le coût des biens importés aux États-Unis depuis le Canada. Ces tarifs sont payés par l’importateur (généralement des entreprises basées aux États-Unis) au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP).

Il n’y a actuellement aucune exception ou exemption, sauf pour les ressources énergétiques du Canada, sur lesquelles il est prévu d’appliquer un tarif réduit qui est de 10 %.

L’exception de minimis permet à certaines importations de faible valeur (moins de 800 $) d’entrer aux États-Unis sans être soumises à des tarifs ou autres droits de douane. Le décret élimine cette exception pour les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, ce qui signifie que ces biens de faible valeur seront désormais soumis aux tarifs, même si leur valeur est inférieure à 800 $.

Bien que l’ACEUM élimine la plupart des tarifs douaniers sur les marchandises échangées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, il n’empêche pas l’application de certains tarifs en dehors de l’accord. En fait, l’ACEUM comprend une disposition sur les intérêts essentiels de sécurité qui stipule qu’aucune disposition de l’accord n’empêche « une Partie d’appliquer les mesures qu’elle estime nécessaires pour remplir ses obligations en matière de maintien ou de rétablissement de la paix ou de la sécurité internationales, ou pour protéger ses propres intérêts de sécurité essentiels ».

Les États-Unis peuvent donc imposer des tarifs douaniers pour des raisons de sécurité nationale.

Non, les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils ne s’appliquent pas aux biens immatériels tels que les licences de logiciels ou de technologies ou les services transfrontaliers.

Non. Les marchandises qui sont en transit vers le Canada au moment de l’entrée en vigueur des tarifs en seront exemptées.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est pleinement préparée à percevoir les tarifs, et le processus reste inchangé. Les tarifs continueront d’être perçus par la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, la GCRA, selon les mêmes procédures qu’auparavant. Les importateurs doivent déclarer les marchandises comme d’habitude, veiller au respect des règlements de l’ASFC et payer toute surtaxe applicable par l’intermédiaire de la GCRA ou de leur courtier en douane.

Les accords de libre-échange (ALE), comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, comprennent des dispositions visant à assurer que le traitement tarifaire des marchandises est le plus avantageux possible. Bien que de nombreux produits importés des États-Unis ne soient pas visés par des tarifs douaniers ou des droits de douane, il est possible que certains produits le soient. Pour que vos produits bénéficient d’un traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM, ils doivent respecter certaines exigences établies par les règles d’origine et vous devez disposer de pièces justificatives (p. ex. un certificat d’origine).

Vous pouvez utiliser Info-Tarif Canada pour trouver votre code SH et déterminer les tarifs applicables. Cependant, il est toujours préférable de consulter un courtier en douane pour obtenir des conseils fiables et précis.

En réponse aux tarifs douaniers de 25 % imposés par les États-Unis sur les importations mexicaines, la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, a initialement ordonné des mesures tarifaires de représailles contre les États-Unis.

La présidente Sheinbaum a eu des discussions avec le président américain Donald Trump qui se sont conclues par un accord pour suspendre les tarifs américains pendant un mois. En contrepartie, le Mexique s’est engagé à déployer 10 000 soldats de la garde nationale à la frontière américano-mexicaine pour lutter contre le trafic de drogue, en particulier le fentanyl, et pour faire face à l’immigration illégale.

Non. Les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis en route vers le Mexique ne devraient pas être assujetties aux tarifs. Tant que les marchandises ne subissent aucune modification et n’entrent pas sur le marché américain, elles ne seront pas assujetties aux tarifs américains. Cependant, si les marchandises sont transformées ou entrent sur le marché américain avant de continuer vers le Mexique, elles pourront être assujetties aux tarifs applicables.

Les gouvernements canadiens doivent adopter une approche unifiée et proactive pour minimiser les répercussions sur les entreprises et l’économie. Ils doivent se concentrer sur la réduction du fardeau fiscal, de la paperasserie et des obstacles au commerce intérieur et renforcer les mesures frontalières pour aider les PME à rester compétitives.

Le Canada compte 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays¹. Ces accords offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés, des tarifs réduits et des règles commerciales renforcées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux ALE du Canada :

Explorez les accords de libre-échange conclus par le Canada.

¹ Affaires mondiales Canada (AMC), Le point sur le commerce 2022 : Les avantages des accords de libre-échange (examen des performances en matière de commerce et d’investissement au cours de l’année passée et un regard sur la façon dont les accords de libre-échange ont profité au Canada).