Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur – 2024
Pour marquer le 7e anniversaire de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la FCEI a publié un nouveau rapport sur le commerce intérieur. Dans le rapport, les gouvernements sont notés sur trois axes ainsi que sur un indicateur supplémentaire valant des points boni :
- les exceptions à l’ALEC;
- les obstacles au commerce intérieur;
- l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation;
- * nouveauté – indicateur supplémentaire valant des points boni : leadership en matière de commerce intérieur en 2023.
Quels progrès ont été réalisés depuis la signature de l’ALEC?
Le 1er juillet 2024 a marqué le 7e anniversaire de l’ALEC. Malgré la réalisation de certains progrès depuis la signature de l’accord, beaucoup de travail reste à faire pour améliorer le sort des PME et des consommateurs. Dans notre bulletin annuel, nous continuons de demander des comptes aux gouvernements pour faire avancer ce dossier.
- En 2024, le gouvernement fédéral a lancé le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur, un dépôt central de données provenant des administrations fédérale, provinciales et territoriales sur le commerce intérieur et la mobilité de la main-d’œuvre.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il avait éliminé 14 de ses exceptions à l’ALEC, principalement relatives à l’approvisionnement.
- À l’été 2023, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a lancé un portail en ligne permettant au public canadien de signaler de possibles obstacles réglementaires au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre, de même que d’indiquer d’éventuels domaines de coopération en matière de réglementation.
Photo : Laura Jones, vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la FCEI, remet le prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce pour célébrer la signature de l’ALEC en juillet 2017.
