Ottawa, le 12 novembre 2024 − La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) vient d’apprendre que le gouvernement va imposer les sommes destinées aux PME dans le cadre de son programme de remise de la taxe carbone.
« C’est profondément insultant pour les propriétaires de PME. Le gouvernement compte maintenant taxer un montant perçu à partir d’une taxe, ce qui serait comme prélever de l’impôt sur le remboursement d’impôt de fin d’année d’un particulier. Cette décision confirme que cette taxe n’est pas à revenu neutre, puisque le gouvernement percevra des centaines de millions en revenus d’impôt supplémentaires auprès des PME », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
« Il y a quelques mois, l’Agence du revenu du Canada a informé la FCEI par écrit qu’elle comprenait que la remise versée aux PME serait libre d’impôt, au même titre que la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers. Cela avait du sens pour nous. Mais nous avons appris du ministère des Finances que la remise destinée aux PME sera imposable puisqu’elle est considérée comme une aide gouvernementale. C’est à n’y rien comprendre. Il va sans dire que rembourser une petite partie de la taxe carbone payée par les PME n’est pas une aide gouvernementale », ajoute M. Guénette.
En fait, le système de tarification du carbone est particulièrement inéquitable pour les PME depuis le début. Après avoir promis en 2019 qu’elles recevraient 10 % du total des recettes de la taxe carbone, le gouvernement a gardé l’argent pendant cinq ans. Ce n’est qu’après une importante campagne de la FCEI que le gouvernement a finalement accepté de remettre aux PME les 2,5 G$ promis.
Pour aggraver les choses, la taxe carbone augmentera de nouveau le 1er avril 2025, tandis que le gouvernement réduira la future remise aux PME de 9 à 5 % des recettes totales. La FCEI a envoyé à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, une lettre ouverte (en anglais seulement) exhortant le gouvernement à abandonner cette idée.
« Il n’est pas surprenant que 83 % des propriétaires de PME s’opposent maintenant à la taxe carbone. Trop, c’est trop! Retarder, puis taxer, puis réduire les remises promises aux PME justifient de l’éliminer complètement, ce n’est pas sérieux », conclut M. Guénette.
Les propriétaires de PME peuvent utiliser la calculatrice de la FCEI pour estimer le montant de la remise qu’ils pourraient recevoir et signer une pétition demandant au gouvernement d’éliminer la taxe.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
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