Ottawa, le 1er octobre 2024 − La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement fédéral concernant plusieurs mesures importantes qui réduiront une partie de la pression sur les frais d’exploitation à laquelle font face les propriétaires de PME canadiennes.
Ces annonces font suite à de nombreux mois de travail d’influence de la FCEI et la signature de 31 000 pétitions par des propriétaires de PME sur ces enjeux.
Taxe carbone
« La FCEI est soulagée d’apprendre que le gouvernement fédéral versera enfin aux PME les 2,5 G$ provenant des revenus tirés de la tarification du carbone, qui étaient bloqués à Ottawa depuis les cinq dernières années. C’est une bonne nouvelle que cet argent soit remis aux PME avant la fin de l’année. Ces montants ne sont pas négligeables. Par exemple, une entreprise avec 10 employés en Alberta recevra près de 6 000 $ en remises de taxe sur le carbone, une PME de 25 employés en Saskatchewan près de 29 000 $, une PME de 50 employés au Manitoba recevra 24 000 $, et une PME de 100 employés en Ontario recevra 40 000 $ », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
Les remises seront basées sur le nombre de formulaires T4 émis par un employeur, y compris ceux émis au propriétaire de l’entreprise, aux travailleurs à temps partiel et saisonniers, et pour les postes à taux de roulement élevé. Dans les quatre provinces atlantiques, les PME recevront des remises moins importantes, car elles ont payé la taxe fédérale sur le carbone pendant seulement un an. Seules les PME constituées en société (SPCC) comptant entre 1 et 499 employés seront admissibles.
La FCEI est ravie que le gouvernement fédéral ait proposé de prolonger la date limite du 15 juillet au 31 décembre 2024 pour les propriétaires de PME qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus d’entreprise pour 2023, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.
Malgré l’annonce d’aujourd’hui, la grande majorité des membres de la FCEI (83 %) s’opposent désormais à cette taxe. La FCEI continuera à demander à tous les partis politiques d’éliminer la taxe carbone dès que possible.
Réduction des frais de transaction par carte de crédit
À compter du 19 octobre 2024, les frais que les commerçants doivent payer pour accepter des cartes de crédit seront réduits jusqu’à concurrence de 27 % pour les PME dont les transactions ne dépassent pas 300 000 $ en ventes annuelles avec Visa et 175 000 $ en ventes annuelles avec Mastercard. Les PME auront également droit à un taux d’interchange moyen pour les ventes en magasin de 0,95 % et à une réduction de 0,1 % sur leurs frais de transactions électroniques.
« La plupart des PME devraient économiser entre 300 $ et 400 $ par tranche de 100 000 $ en ventes avec Visa et 200 $ par tranche de 100 000 $ en ventes annuelles avec Mastercard », poursuit M. Guénette. Selon les estimations de la FCEI, plus de 60 % de ses 97 000 membres seront admissibles à cette réduction.
« La FCEI surveillera ce dossier de près pour s’assurer que les réductions de frais se rendent en totalité aux PME et ne soient pas détournées par les sociétés de traitement des paiements », explique M. Guénette.
La FCEI encouragera également l’industrie des cartes de crédit à augmenter régulièrement les seuils d’admissibilité pour permettre à davantage de PME d’avoir accès à ces économies.
Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Les modifications apportées au Code de conduite constituent une étape positive visant à ce que l’industrie des paiements soit plus équitable pour les PME. Ces modifications permettront d’améliorer notamment le processus entourant les délais, les plaintes et une meilleure protection pour les contrats groupés.
« La mise à jour du Code apportera plus de clarté. Ces changements sont attendus depuis longtemps et permettront d’équilibrer le pouvoir commercial entre les PME et les géants de l’industrie », conclut M. Guénette.
Pour en savoir plus sur le travail d’influence de la FCEI sur la réduction des cartes de crédit pour les PME, visitez fcei/cartesdecredit.
Pour en savoir plus sur les remises de la taxe carbone et les critères d’admissibilité, visitez fcei.ca/taxecarbone.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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