Ottawa, le 10 juillet 2024 — Alors qu’Ottawa s’apprête enfin à rembourser plus de 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone promis aux propriétaires de PME, une forte majorité (83 %) d’entre eux s’opposent au système fédéral de tarification et veulent que le gouvernement l’élimine, soutient la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
« Le gouvernement fédéral a l’intention de retourner sous peu 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone à 600 000 PME réparties dans huit provinces. Cependant, les entrepreneurs ignorent toujours le montant et la date de versement de leur remise. De plus, le gouvernement fédéral prévoit encore augmenter la taxe carbone l’an prochain et va réduire de moitié la part des remises destinées aux PME. Le système de tarification du carbone est injuste », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
Critères d’admissibilité des PME à la remise canadienne sur le carbone
La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises vise à retourner 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone perçus auprès des PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et dans les quatre provinces de l’Atlantique au cours des cinq dernières années.
Pour avoir droit à la remise, les propriétaires de PME de ces huit provinces doivent produire leur déclaration de revenus d’entreprise d’ici le 15 juillet 2024. Seules les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de 499 employés ou moins sont admissibles. La remise sera automatiquement versée aux entreprises admissibles par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
« Sans le travail acharné de la FCEI, les PME n’auraient toujours pas accès à ces remises et les critères d’admissibilité n’auraient pas été élargis. Comme le gouvernement ne montre aucune intention de rendre son système de tarification du carbone équitable pour les PME, il doit l’éliminer », conclut M. Guénette.
Pour en savoir plus sur les remises de la taxe carbone et les critères d’admissibilité, visitez fcei.ca/taxe-carbone.
Les propriétaires de PME peuvent signer la pétition de la FCEI pour demander l’élimination de la taxe carbone.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
Méthodologie
Les données s’appuient sur les résultats finaux du sondage Votre voix, mené en ligne du 4 au 22 avril 2024 auprès de 2 750 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait tout au plus de +/-1,9 %, 19 fois sur 20.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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