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Bien qu’elles soient trop souvent complexes, les exigences en matière de santé et de sécurité au travail (SST) constituent un aspect important des activités quotidiennes de votre entreprise. Or, s’il peut s’avérer décourageant et coûteux en temps et en argent d’essayer de comprendre ces exigences, ce n’est pas une fatalité.

Pourquoi la sécurité au travail est importante pour votre entreprise :

  • La loi l’exige. Les employeurs doivent veiller à ce que leurs travailleurs soient protégés sur le lieu de travail. Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions financières, voire pénales.
  • C’est la bonne chose à faire. Tout le monde veut éviter que des travailleurs se blessent ou souffrent.
  • Les accidents sont coûteux. Les pertes entraînent d’importantes dépenses, qu’elles concernent les travailleurs ou les équipements.
  • Cela améliore la productivité et réduit les pertes de temps.
  • Cela crée un avantage concurrentiel : les employés veulent travailler dans des lieux de travail sécuritaires.
  • C’est bon pour la réputation de votre entreprise.
  • Un bon bilan de sécurité réduit le coût des primes d’indemnisation des travailleurs et peut également réduire le coût de l’assurance responsabilité civile générale.
Coût de la non-conformité SST par province ou territoire Conseils pratiques en matière de SST Bien-être au travail Autres ressources

Le coût de la non-conformité

De manière générale, les employeurs doivent s’assurer que le lieu de travail et les équipements sont sécuritaires et que les politiques et procédures en matière de SST sont respectées. Les inspecteurs en SST de votre province ou de votre territoire peuvent visiter les lieux de travail pour vérifier leur conformité aux exigences réglementaires.

La non-conformité signifie qu’une entreprise ne suit pas les lignes directrices, les règles et les règlements applicables. Les amendes et les condamnations pour infraction à la loi sur la SST varient à l’échelle du pays. Si vous ne respectez pas les règles qui s’appliquent à votre entreprise, cela pourrait vous coûter cher :

Province ou territoire Amendes
Alberta Jusqu’à 500 000 $ pour une première infraction
Colombie-Britannique Jusqu’à 783 068,26 $
Fédéral Jusqu’à 1 000 000 $
Manitoba Jusqu’à 500 000 $ pour une première infraction
Nouveau-Brunswick Jusqu’à 250 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador Jusqu’à 250 000 $
Territoires du Nord-Ouest Jusqu’à 500 000 $
Nouvelle-Écosse Jusqu’à 250 000 $ pour une première infraction; jusqu’à 500 000 $ en cas de récidive
Nunavut Jusqu’à 500 000 $
Ontario Jusqu’à 500 000 $; jusqu’à 2 M$ pour une société
Île-du-Prince-Édouard Jusqu’à 250 000 $
Québec Jusqu’à 1 500 $ (3 000 $ pour une société) pour une première infraction; jusqu’à 6 000 $ (12 000 $) en cas de récidive.
Saskatchewan Jusqu’à 100 000 $ pour une première infraction
Yukon Jusqu’à 150 000 $ pour une première infraction

SST par province ou territoire

Au Canada, les exigences en matière de SST sont établies par le gouvernement fédéral pour les employeurs sous réglementation fédérale ou par le gouvernement de chaque province ou territoire. Bien que les lois du pays aient de nombreux points communs, il existe suffisamment de différences pour que le respect de ces exigences soit complexe, en particulier si vous avez des emplacements dans plus d’une province ou d’un territoire. Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les exigences applicables.

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