Le soutien aux petites entreprises : l'importance cruciale de la réduction des impôts et des coûts

Les petites entreprises recherchent continuellement des moyens d'optimiser leurs opérations, d'améliorer leur rentabilité, de soutenir leurs employés et de contribuer à leurs communautés. Cependant, le climat économique actuel rend ces objectifs particulièrement difficiles. Ils sont aux prises avec plusieurs obstacles, notamment l'augmentation des coûts d'exploitation (p. ex. taux d'intérêt élevés, coûts de main-d'œuvre plus élevés), les pénuries de main-d’œuvre, le remboursement de la dette, la réduction des dépenses des consommateurs et l'augmentation des frais et des taxes (comme les récentes hausses du RPC/RRQ, de l'assurance-emploi, de la taxe carbone, de l'impôt sur les gains en capital et des frais d'assurance).

Récemment, les gouvernements (fédéral et provinciaux) ont dépensé des milliards pour soutenir les constructeurs automobiles étrangers, et une question devrait se poser : où est le soutien aux petites entreprises pour qu’elles atteignent leurs objectifs en ces temps difficiles ?

Des réformes fiscales et des initiatives de réduction des coûts d'exploitation pourraient apporter un soulagement indispensable, soutenant la croissance et la durabilité des entreprises dans tout le pays. Selon un sondage de la FCEI, 74 % des propriétaires d'entreprise accordent la priorité à la réduction du fardeau fiscal global. Dans le même ordre d'idées, notre dernier sondage omnibus Votre Voix de juin explore la manière dont les propriétaires d'entreprises du Canada prévoient d'utiliser les économies réalisées grâce aux réductions d'impôts et de frais, tout en identifiant les taxes et les frais qui ont le plus d'impact négatif sur les opérations.

Stratégies d’utilisation des économies réalisées grâce aux réductions d’impôts et de frais

En examinant les stratégies spécifiques que les propriétaires d'entreprise entendent mettre en œuvre grâce aux économies d'impôt, les résultats du sondage révèlent que 56 % d'entre eux augmenteraient la rémunération de leurs employés, 54 % rembourseraient la dette de leur entreprise et 46 % développeraient leur entreprise. D'autres priorités incluent l'embauche de nouveaux employés (36 %) et la baisse ou le maintien des prix (29 %). Ces utilisations stratégiques des économies d’impôt soulignent le rôle essentiel que les allègements fiscaux peuvent jouer en générant des avantages économiques importants pour les entreprises, bénéficiant par ricochet à l’économie dans son ensemble.

Les principales priorités en cas d'économies d'impôt pour les petites entreprises comprennent l'augmentation de la rémunération des employés, le remboursement de la dette de l’entreprise et l'expansion de l'entreprise

Source: FCEI, sondage omnibus Votre Voix – juin 2024, mené en ligne du 4 au 19 juin 2024. Au total, 2 035 membres de la FCEI propriétaires d'entreprises indépendantes canadiennes, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, ont répondu à la question ci-dessus. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 2,2 %, 19 fois sur 20.
Question: Si les gouvernements réduisaient le fardeau global des taxes/impôts et des frais, comment votre entreprise utiliserait-elle l’argent ainsi économisé? (Sélectionner toutes les réponses pertinentes)

Les stratégies d’entreprise en matière d’économies d’impôt varient considérablement selon les secteurs et la taille des entreprises. Parmi les entreprises qui donnent la priorité à l'augmentation de la rémunération des employés, les secteurs prédominants sont les transports (66 %), les entreprises en gestion et administration d’entreprise (63 %), les services personnels (60 %), la fabrication (59 %) et la construction (57 %). Il n'est pas surprenant que ces secteurs soient également confrontés à un nombre élevé de postes vacants, les services personnels ayant le taux de postes vacants le plus élevé, soit 5,5 % (34 300 postes vacants), suivis de la construction à 5,1 % (64 700 postes vacants), et des transports à 3,3 % (23 500 postes vacants) et le secteur manufacturier à 2,9 % (47 500 postes vacants). Ces niveaux de postes vacants reflètent les difficultés auxquelles les employeurs sont confrontés pour pourvoir leurs postes, et l'une des stratégies utilisées par les entreprises pour remédier à cette situation consiste à augmenter la rémunération des employés pour attirer les travailleurs, même si son efficacité dépend dans une certaine mesure des candidats disponibles.

De plus, l’augmentation de la rémunération des employés devient plus importante à mesure que la taille de l’entreprise augmente. Cette tendance suggère que les grandes entreprises, disposant de ressources financières plus importantes et ayant besoin d’attirer et de retenir des talents qualifiés, sont plus susceptibles de se concentrer sur l’augmentation de la rémunération de leurs employés.

Les entreprises qui donnent le plus souvent la priorité au remboursement de leurs dettes opèrent dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration (66 %), le commerce de détail (60 %), les services sociaux (60 %) et l'agriculture (59 %). Dans ces secteurs, une proportion importante d'entreprises soutiennent être dans une situation de vulnérabilité financière, caractérisée par des problèmes de trésorerie, de financement et de gestion de la dette. En effet, les occurrences les plus élevés de vulnérabilité financière sont observées chez les entreprises opérants dans l'hébergement et la restauration (52 %), le commerce de détail (41 %) et des services sociaux (31 %). Le remboursement de la dette des entreprises apparaît également comme la stratégie privilégiée par les plus petites entreprises, qui à leur tour déclarent être dans la plus mauvaise situation financière comparativement à toutes les autres tailles d'entreprises.

Source: FCEI, sondage omnibus Votre Voix – juin 2024, mené en ligne du 4 au 19 juin 2024. Au total, 2 035 membres de la FCEI propriétaires d'entreprises indépendantes canadiennes, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, ont répondu à la question ci-dessus. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 2,2 %, 19 fois sur 20.
Question: Si les gouvernements réduisaient le fardeau global des taxes/impôts et des frais, comment votre entreprise utiliserait-elle l’argent ainsi économisé? (Sélectionner toutes les réponses pertinentes)
Note: *Moins de 40 réponses.

Les impôts les coûts les plus nuisibles pour les entreprises au Canada

Les propriétaires d'entreprise sont confrontés à une variété d'impôts et de coûts, mais lorsqu'il s'agit de déterminer lesquels sont les plus préjudiciables à leurs activités, 71 % citent les taxes sur la masse salariale, suivis par les coûts d'assurance à 62 % et l'impôt sur le revenu des sociétés à 53 %. D'autres taxes et frais importants comprennent la taxe sur le carbone (52 %), les frais de carte de crédit (48 %), l’impôt foncier des entreprises (44 %) et les taxes provinciales sur l'essence et les carburants (44 %).

Les taxes et coûts élevés représentent un défi important pour les entreprises, en particulier les petites entreprises, en réduisant les fonds disponibles pour le réinvestissement. Cette contrainte entrave la croissance et l'innovation, car elle peut limiter la capacité d'une entreprise à acheter de nouveaux équipements, à mettre à niveau la technologie, à accroître sa main-d'œuvre et à augmenter les salaires pour attirer les travailleurs.

Les taxes sur la masse salariale se distinguent par leurs défis uniques. Par exemple, ils représentent un coût obligatoire pour les employeurs, indépendamment de la rentabilité, et impliquent souvent des exigences administratives complexes. Un rapport de la FCEI révèle que selon la province, les employeurs peuvent être confrontés à sept charges sur la masse salariale différentes, entrainant qu'un employeur paie entre 9,1 % (4 538 $) et 13,3 % (6 632 $) en addition à un salaire de 50 000 $.

Les principales charges fiscales et financières pour les petites entreprises comprennent les charges sur la masse salariale, les frais d'assurance et l'impôt sur le revenu des sociétés

Source:  FCEI, sondage omnibus Votre Voix – juin 2024, mené en ligne du 4 au 19 juin 2024. Au total, 2 035 membres de la FCEI propriétaires d'entreprises indépendantes canadiennes, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, ont répondu à la question ci-dessus. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 2,2 %, 19 fois sur 20.
Question: Parmi les taxes/impôts et coûts suivants, quels sont ceux qui nuisent le plus à vos activités? (Sélectionner toutes les réponses pertinentes)

Parmi les différents coûts opérationnels, les dépenses d’assurance apparaissent comme un fardeau particulièrement lourd pour les propriétaires d’entreprise. Les petites entreprises sont souvent tenues de souscrire à une assurance, mais obtenir une couverture est devenu de plus en plus difficile et coûteux. En juin 2024, 67% des propriétaires de PME ont déclaré les dépenses d'assurance comme un coût d'intrant qui cause des difficultés à leur entreprise, bien au-dessus de la moyenne historique de 2009 à 2024 de 49 %. Un récent sondage de la FCEI révèle que la moitié des propriétaires d'entreprise ont signalé une augmentation de 10 % ou plus d'au moins un type de leurs primes d'assurance au cours de la dernière année. ─ Avec des options limitées pour changer d’assureur, les entreprises doivent assumer ces coûts croissants[i]. La proportion d’entreprises connaissant une augmentation significative varie de 27% pour l’assurance responsabilité civile générale (commerciale) à 40 % pour l’assurance habitation (commerciale).

La pression financière sur les propriétaires d'entreprise est aggravée par les impôts élevés sur les sociétés, qui réduisent les bénéfices après impôts et diminuent les liquidités disponibles pour réinvestir dans les opérations ou couvrir d'autres coûts. Ce problème est aggravé par les difficultés auxquelles les petites entreprises sont confrontées pour accéder au financement et par les coûts disproportionnellement plus élevés qu'elles supportent en raison de la réglementation gouvernementale et de la conformité fiscale[ii]. La réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés permettrait non seulement de compenser considérablement ces dépenses, mais permettrait également aux entreprises de conserver une plus grande part de leurs bénéfices et de mieux gérer leurs opérations.

Comme l'a déjà souligné la FCEI, quatre entreprises sur cinq conviennent que l'augmentation du taux de la taxe sur le carbone de 23 % pour atteindre 80 $ la tonne constitue un défi, car elle entrave leur capacité à faire face à d'autres dépenses opérationnelles (par exemple, masse salariale, loyer, hypothèque, services publics, inventaire). De plus, les hausses de la taxe carbone ont conduit certains propriétaires d'entreprise à augmenter leurs prix (67 %) , à réduire leurs investissements dans leur entreprise (39 %) et à réduire/geler les salaires (30 %). Alors que le gouvernement fédéral s’est engagé à restituer aux petites entreprises les 2,5 milliards de dollars promis en matière de recettes de la taxe sur le carbone, 83 % des propriétaires s’opposent totalement au projet fédéral de taxe sur le carbone[iii].

Des réformes politiques clés pour favoriser la réussite des petites entreprises

Compte tenu des défis que posent les taxes et coûts élevés aux petites entreprises, les décideurs politiques devraient envisager de mettre en œuvre des changements pour aider ces entreprises à prospérer et à atteindre leurs objectifs. À cet égard, augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) à 700 000 $ et l’indexer à l’inflation à l’avenir, ainsi que réduire le taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 % à 8 %, apporterait un allègement important.

De plus, la réduction des cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour les petits employeurs et la réduction des formalités administratives allégeraient les fardeaux financiers et administratifs. Concernant la taxe carbone, veiller à ce que les 2,5 milliards de dollars de recettes de la taxe carbone soient restitués en 2024 avec des rabais significatifs pour les plus petites entreprises et relever la part des futurs rabais pour les PME à 9 % (au lieu de 5 %). Du côté des assurances, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que toutes les entreprises aient accès à une couverture d’assurance abordable.

Ces mesures donneraient plus de pouvoir aux petites entreprises, favoriseraient l'innovation et l'expansion, et amélioreraient la vitalité économique globale, garantissant ainsi que les entreprises puissent continuer à contribuer positivement à leurs communautés et à l'économie.

[i] FCEI, Sondage sur les assurances, mené en ligne du 18 mars au 9 mai 2024. Au total, 3 676 membres de la FCEI propriétaires d'entreprises indépendantes canadiennes, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, ont répondu au sondage. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,5 %, 19 fois sur 20.

Les types d'assurance comprennent l'assurance automobile (personnelle et commerciale), l'assurance habitation (personnelle et commerciale), la responsabilité civile générale (personnelle et commerciale), l'interruption d'activité, la cybersécurité, la responsabilité professionnelle et la responsabilité associée aux produits.

[ii] Mallet, Ted. Forum politique : Montagnes et taupinières ─ Effets de la déduction accordée aux petites entreprises . Canadian Tax Journal, 2015.

[iii] FCEI, sondage omnibus Votre Voix – avril 2024, mené en ligne du 4 au 22 avril 2024. Au total, 2 750 membres de la FCEI propriétaires d'entreprises indépendantes canadiennes, de tous les secteurs et de toutes les régions du pays, ont répondu à la question ci-dessus. À des fins de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,9 %, 19 fois sur 20.