Taxe carbone : Ottawa n’a toujours pas remis les 2,5 milliards $ promis aux PME depuis 2019

Ottawa, le 8 février 2024 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) rappelle que le gouvernement fédéral n’a toujours pas remis les 2,5 milliards $ de revenus de la taxe carbone perçus depuis 2019 qu’il avait promis de retourner aux PME de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Bien qu’il se soit engagé à remettre 10 % des revenus de la taxe carbone aux PME, aux agriculteurs et aux peuples autochtones, le gouvernement fédéral ne leur a presque rien remis depuis l’entrée en vigueur de la taxe. En plus, la taxe passera de 65 $ à 80 $ la tonne au 1^er avril.

« Le gouvernement a imposé sa taxe carbone aux provinces de l’Atlantique en juillet dernier. Il n’y a aucun mécanisme en place pour retourner un sou aux PME des huit provinces qui payent la taxe carbone fédérale. C’est difficile à accepter. Pas surprenant que des organisations autochtones aient décidé de poursuivre le gouvernement fédéral », affirme Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

Qui plus est, la FCEI estime que les PME payent 40 % des coûts de la taxe carbone. Pourtant, elles ne recevront que 10 % des remises si Ottawa respecte sa promesse. 

« Le gouvernement fédéral impose sa taxe carbone à toutes les PME, mais il ne compte accorder une remise qu’à certaines entreprises privilégiées dans les secteurs désignés à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux. Nous demandons que toutes les PME qui payent la taxe carbone reçoivent les remises », déclare Christina Santini, directrice des affaires nationales à la FCEI. 

La FCEI se préoccupe également du fait que le gouvernement fédéral pourrait déjà avoir pris la décision de réduire les remboursements prévus pour les PME pour financer les changements annoncés l’automne dernier, qui doubleront les remises aux consommateurs résidant en région rurale.

Le système de tarification du carbone du Canada demeure profondément inéquitable pour les PME, qui arrivent au deuxième rang des payeurs de la taxe après les consommateurs. Peut-on se surprendre qu’une grande majorité d’entre elles s’opposent à la taxe carbone? », s’interroge M. Guénette.

Pendant que le Canada réfléchit à l’avenir de ce système, la FCEI demande au gouvernement fédéral de :

• Retourner immédiatement les 2,5 milliards $ promis aux PME de l’Ontario, de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.
• Rendre immédiatement admissibles les PME des huit provinces à une remise de 10 % des revenus de la taxe carbone et planifier d’augmenter cette remise à 40 %.
• Rejeter les amendements du Sénat et accélérer l’adoption du projet de loi C-234 (dans sa version originale) pour exempter le chauffage et le refroidissement des bâtiments sur les fermes de la taxe carbone. 
• Geler la taxe carbone à son taux actuel.
• Élargir l’exemption prévue pour le mazout à tous les autres types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel. 

« Pour compenser l’augmentation fulgurante des coûts d’exploitation, nous demandons à Ottawa d’adopter des mesures concrètes pour soutenir les PME et réduire leur fardeau fiscal. Le gouvernement fédéral doit montrer qu’il est à l’écoute des entrepreneurs, par exemple, en retournant immédiatement les sommes promises et en rendant la taxe carbone plus équitable pour les PME », conclut Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

Les propriétaires de PME peuvent signer la pétition de la FCEI pour demander à Ottawa d’assurer un système de tarification du carbone équitable.

– 30 –

Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca

Méthodologie
Résultats finaux du Sondage éclair sur la taxe carbone. Le sondage a été mené en ligne du 14 au 27 septembre 2023. Les résultats se fondent sur un échantillon de 2 911 répondants. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,8 %, 19 fois sur 20. On a demandé aux propriétaires de PME de toutes les provinces et tous les territoires s’ils sont d’accord ou non avec le système actuel de tarification fédéral du carbone. On a demandé uniquement aux propriétaires de PME des provinces où s’applique la taxe fédérale sur le carbone si cette taxe devrait être éliminée. 
  
À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.