Ottawa, le 14 décembre 2023 — La rencontre des ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de demain est l’occasion pour la vice-première ministre Chrystia Freeland d’annoncer le report d’un an de la date limite de remboursement des prêts du CUEC permettant de garder la portion subvention. Dans les dernières semaines, la demande de report a obtenu l’appui des 13 ministres provinciaux et territoriaux. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande également aux ministres d’appuyer le gel des 4 hausses de taxe prévues au début de 2024.
Lundi prochain, il ne restera plus qu’un mois avant la date limite de remboursement des prêts du CUEC prévue pour le 18 janvier. Les propriétaires de PME qui ne seront pas en mesure de rembourser le solde et qui ne demanderont pas à leur banque une extension de refinancement d’ici là perdront la portion subvention (jusqu’à 20 000 $) et commenceront à payer des intérêts sur le capital.
Selon nos récentes données, seulement 34 % des propriétaires de PME ont remboursé leur prêt du CUEC, et 23 % ne croient pas pouvoir le rembourser d’ici la date limite.
La FCEI continue de faire pression sur le gouvernement pour qu’il reporte au 31 décembre 2024 la date limite de remboursement permettant de conserver la portion subvention.
« Nous demandons au gouvernement de laisser plus de temps aux propriétaires de PME afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires pour rembourser leur prêt du CUEC. Ceux-ci ont l’impression qu’Ottawa les laisse tomber à un moment critique. On observe déjà une augmentation du nombre de faillites d’entreprises par rapport à l’année dernière. Près de la moitié des PME ont toujours des revenus sous la normale, leurs dettes pandémiques s’élèvent à plus de 100 000 $ et les consommateurs dépensent moins que d’habitude en raison de l’inflation. On dirait que le gouvernement est le seul à ne pas comprendre que le maintien de la date limite actuelle du CUEC pourrait avoir de graves répercussions sur notre économie et nos PME », déclare Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la FCEI.
Quatre hausses de taxe importantes à venir
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC) (Régime des rentes du Québec, RRQ) augmenteront le 1er janvier. La taxe carbone et la taxe d’accise sur l’alcool augmenteront le 1er avril.
Les changements apportés à l’AE et au RPC/RRQ augmenteront les taxes sur la masse salariale d’un montant pouvant atteindre 348 $ en 2024 pour les travailleurs et 366 $ par employé pour les employeurs. Ainsi, la contribution totale des employeurs pour l’AE et le RPC/RRQ pourrait s’élever à 5 524 $ par employé en 2024. Et c’est sans compter les autres taxes sur la masse salariale qu’ils peuvent avoir à payer selon la province ou le territoire où se situe leur entreprise.
De plus, le 1er avril 2024, la taxe carbone passera de 65 $ à 80 $ la tonne et la taxe d’accise sur l’alcool sera automatiquement indexée sur l’inflation (environ 3,5 %), sauf si Ottawa impose un gel ou un plafond.
Le gouvernement a prévu une hausse de la taxe fédérale sur le carbone alors qu’il n’a même pas créé de programme pour remettre aux PME les 2,5 G$ issus des revenus de la taxe, malgré de nombreuses promesses.
« Les coûts élevés donnent déjà du fil à retordre à la population et aux PME canadiennes. Les hausses de taxe prévues ne feront qu’augmenter davantage les coûts d’exploitation et diminuer les revenus des travailleurs. Nous demandons au gouvernement fédéral de rendre le coût de la vie et les coûts d’exploitation plus abordables en gelant les hausses de taxes prévues », conclut M. Guénette.
Pour en savoir plus sur les options de financement pour les prêts du CUEC, visitez notre site Web.
Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
Méthodologie
Les données s’appuient sur les résultats préliminaires du sondage Votre Voix, mené en ligne du 7 au 13 décembre 2023 auprès de 2 617 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,9 %, 19 fois sur 20.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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