Ottawa, le 28 janvier 2025 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) présente les Prix Poids lourd de la paperasserie 2025, décernés aux pires exemples de paperasserie excessive ou inutile au Canada.
Le pire des pires est attribué au gouvernement du Manitoba, avec l’adoption du projet de loi 16. En effet, la Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la loi sur les textes législatifs et réglementaires, supprime tous les mécanismes de responsabilisation réglementaire de la province, qui ont pris des années à mettre en place. Les autres lauréats sont le gouvernement fédéral avec l’application chaotique du congé de TPS/TVH et la municipalité des Cèdres avec son permis pour jouer.
« Pendant 6 ans, le Manitoba a été un leader de la responsabilisation réglementaire et a montré aux autres provinces ce qui est possible quand on veut vraiment s’attaquer à la paperasserie. Avec son projet de loi 16, il a détruit le travail durement accompli. Pourquoi passer des années à dénombrer les exigences réglementaires pour finalement tout abandonner? », s’interroge Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.
Le projet de loi supprime les mesures qui permettaient de surveiller le fardeau réglementaire, notamment l’obligation du gouvernement de maintenir un décompte des exigences réglementaires (depuis 2017) et la règle du « un pour un », qui assurait le retrait d’un règlement dépassé dès qu’un nouveau règlement était adopté.
Le cadeau empoisonné du père Noël : le congé de TPS/TVH
Le congé temporaire de TPS/TVH mis en place par le gouvernement fédéral juste avant les Fêtes, qui devait aider les entreprises et les consommateurs, a plutôt causé un véritable chaos administratif. En effet, les PME n’ont eu que 2 semaines pour s’y préparer.
« Les commerçants ont dû se débrouiller avec très peu d’information pour comprendre les règles complexes du congé de TPS et TVH. Des propriétaires d’un magasin de jouets et de boutiques de cadeaux ont dû vérifier chaque article en inventaire pour trancher si un article était désormais exempté de taxe ou non, le tout durant la période la plus occupée de l’année. C’est un exemple classique de mauvaise planification par le gouvernement qui n’a pas tenu compte de la réalité des PME », poursuit M. Guénette.
Un permis pour jouer dans une municipalité du Québec
La municipalité des Cèdres, au Québec, impose aux familles un règlement absurde : les enfants doivent remplir un formulaire pour jouer dans les rues de leur quartier. Chaque été, ceux-ci doivent y indiquer le nom de la rue où ils veulent jouer, obtenir les signatures des deux tiers des adultes qui habitent le tronçon en question et soumettre le formulaire à la direction des loisirs, sans quoi ils risquent une amende de 1 000 $.
« Ce genre de règlement est tout simplement ridicule. Que des élus municipaux perdent du temps pour penser et mettre en place un tel règlement dépasse l’entendement », déplore François Vincent, vice-président à la FCEI.
Autres lauréats du Prix Poids lourd de la paperasserie :
• La Ville de Toronto impose des règles ridicules aux entreprises de promeneurs de chiens.
• La Ville de Winnipeg facture 28 $ aux particuliers et aux entreprises pour consulter leurs données sur l’impôt foncier.
« Chaque année, notre Prix Poids lourd souligne les pires cas de paperasserie excessive ou inutile. Il vise à rappeler comment les mauvaises décisions politiques affectent les citoyens et les entreprises du Canada. Nous demandons aux gouvernements de réduire la paperasserie pour soutenir les entrepreneurs et les collectivités, et non pas l’augmenter. Il faut redonner du temps aux entrepreneurs pour leur permettre notamment d’augmenter leur productivité, surtout en ces temps incertains », conclut M. Vincent.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
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À propos de la FCEI
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