Prix Poids lourd de la paperasserie

Parmi les candidats à notre Prix Poids lourd de la paperasserie 2024, les lauréats se sont démarqués par leur capacité à compliquer la vie des PME. Après la décision de l’ASFC de reformuler la classification de certaines marchandises importées, des petites boutiques de costumes ont été frappées de plein fouet par de nouveaux frais de douane. Santé Canada a imposé de nouvelles règles coûteuses pour les produits naturels et le ministère des Finances Canada a ajouté de la paperasse lourde aux services de paie en supprimant une exemption clé. En savoir plus.

Service Canada a raflé le prix « Hors-Service » 2023 en raison des délais sans fin dans les demandes de passeport qui ont mené à de longues files d’attente et à des campements rappelant un concert de Taylor Swift. En 2022, plus de 1,5 million de Canadiens ont fait une demande. Ils ont dû attendre en moyenne 68 jours pour l’obtenir, beaucoup plus que le délai habituel de 10 à 20 jours prépandémie. Finalement, 80 % des demandeurs ont subi de la frustration et 20 % ont tout simplement annulé leur demande. Même le premier ministre Trudeau a jugé cette prestation « inacceptable ».

Il n’y aura pas de Prix poids lourds de la paperasserie en 2021 et 2022, mais vous pouvez tout de même voir les «lauréats» précédents au bas de cette page. 

Des bières prises en otage.

Un nouveau permis d’affaire exigé pour un déménagement… vers la porte d’à côté.

Des règles qui empêchent les médecins d’offrir des services d’urgence dans les provinces ou territoires voisins en période de pénurie.

Voici quelques-uns des gagnants d’un prix Poids lourd de la paperasserie 2020.

 
Qui a remporté le prix Poids lourd de la paperasserie 2020 – Choix des PME?

Le gouvernement de la Colombie-Britannique pour sa taxe-santé des employeurs (TSE) qui oblige les propriétaires d’entreprise à faire des versements trimestriels basés sur une estimation de leur masse salariale. Pourtant, les cotisations aux régimes d’indemnisations des travailleurs sont calculées sur la masse salariale réelle et non des données établies «au pif». Le pire dans tout ça, c’est que si un employeur se trompe dans ses prévisions, il doit payer la différence, plus des intérêts.  

Cette règle ridicule était plus que suffisante pour que le gouvernement de la Colombie-Britannique remporte le prix Poids lourd de la paperasserie 2020 pour sa taxe sortie tout droit d’une boule de cristal.

Règles strictes entourant les condiments acceptables pour les travailleurs.

Lois qui se contredisent pour les étiquettes de cannabis.

Demande de licence tout droit sortie des années 1970.

Voici quelques-uns des pires exemples de règlements ridicules qui ont remporté un Poids lourd de la paperasserie en 2019.

Le Poids lourd de la paperasserie – Choix des PME a été remis au gouvernement fédéral pour ses sites Web dignes de labyrinthes sans issue! Les propriétaires d’entreprise nous répètent souvent combien il est laborieux de trouver de l’information dans les sites Web du fédéral. Et si, par hasard, vous en trouvez, bonne chance pour la comprendre!

Lors de la 9^e édition, les chefs d'entreprise ont été invités à se prononcer sur la crème de la crème des règlements ridicules (et inutiles). Par plusieurs centaines de votes d'écart, le prix Poids lourd de la paperasserie « Choix des PME » s'est arrêté sur... 

Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, pour avoir proposé une réforme fiscale complexe qui accroît l’incertitude en imposant la règle subjective du « caractère raisonnable » aux chefs de PME qui partagent leur revenu avec des membres de leur famille. 

Les « gagnants » du prix Poids lourd de la paperasserie 2018 sont :

• Le ministère du Travail de l’Ontario pour avoir obligé un propriétaire d’entreprise à acheter une échelle toute neuve parce que l’étiquette de certification de la sienne devenait illisible.
• La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick (bel exemple de loi régissant le commerce des boissons alcooliques entre provinces) pour avoir amené M. Gérard Comeau devant la Cour suprême du Canada parce qu’il avait ramené chez lui de la bière bon marché achetée dans une autre province.
• Le ministre du Travail de l’Ontario, Kevin Flynn, pour avoir forcé l’adoption de nouvelles règles qui font augmenter substantiellement les coûts de conformité des PME et pour ne les avoir expliquées que quelques semaines avant leur entrée en vigueur.
• Le ministère du Travail du Québec pour exiger des chefs de PME qu’ils affichent dans leur entreprise un préavis pour dire à leurs employés qu’ils afficheront bientôt un avis.  
• La Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Brossard pour avoir adopté des règlements complètement différents sur l’épaisseur et la composition exigées des sacs de plastique pour les emplettes.
• La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique (récidiviste de 2017), pour avoir cette fois-ci obligé un organisme sans but lucratif à construire un trottoir qui ne mène nulle part. 
• La Commission de la capitale nationale (autre récidiviste de 2017) pour avoir obligé des enfants qui voulaient ouvrir un kiosque de limonade à remplir au préalable un contrat de 2 pages qui prévoit des indemnités en cas de dommages.   
• La Régie des alcools de l’Ontario pour avoir interdit la vente d’une marque de bière parce que l’étiquette faisait trop penser au symbole de la médecine et le ministère des Transports de l’Ontario pour avoir menacé une distillerie artisanale de poursuites parce que son logo évoquait un panneau d’autoroute stylisé à la mode des années 40.
• Statistique Canada pour forcer les propriétaires d’entreprise à répondre à des sondages longs et compliqués sous peine d’amende ou même de prison. 
  MISE À JOUR : Peu de temps après la parution des poids lourd 2018, Statistique Canada nous a informé que les pénalités prévues pour les sondages incomplets venaient tout juste de changer et que la peine d'emprisonnement n’en faisait plus partie. Par contre, leur site Web n’a pas été mis à jour. Attention : les amendes, elles, sont toujours possibles. 
• Le ministère de la Santé du Québec pour obliger les pharmaciens à divulguer leur structure de prix sur les médicaments qu’ils vendent, ce qui augmente la paperasse et crée un désavantage concurrentiel. 
• La Division des normes du travail et la Commission du travail de la Nouvelle-Écosse pour ne pas avoir révélé à temps à un chef de PME les détails d’une plainte déposée contre lui, ce qui l’a empêché de se préparer à son audience. 
• La Ville d’Ottawa pour imposer des règlements très restrictifs aux propriétaires de camions de cuisine de rue et les obliger à se faire approuver par un « comité de sélection » spécial. 
• L’Agence des services frontaliers du Canada pour retenir les marchandises à la frontière pendant trop longtemps et pour ne pas communiquer adéquatement avec les entreprises inspectées, ce qui les pénalise financièrement et les stresse inutilement.

 Découvrez les histoires complètes des Poids lourds de cette année!

L’année 2017 aura été riche en règlements insensés. Nous avons vu des trottoirs qui ne mènent nulle part et des kiosques de limonade hautement réglementés. Des employeurs de la Nouvelle-Écosse ont dû se casser la tête pour rémunérer correctement les quarts de travail inachevés de leurs employés. Des agriculteurs de l’Alberta ont dû se conformer à des normes d’emploi qui ne tiennent pas compte de la réalité du travail sur une ferme, et des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard ont dû payer des impôts additionnels lors de la vente de leur entreprise à un acheteur d’une autre province.

Voir la liste complète des « lauréats ».

Le prix est remis à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, qui a obligé des établissements à remplacer les chaises en plastique sur leur terrasse – exigence qui leur a coûté cher. Le ministère du Travail de l’Ontario reçoit aussi le prix pour avoir exigé que les normes du travail soient imprimées sur du papier en format légal.

Les finalistes : Greg Dewar, ministre des Finances du Manitoba, dont le manque de clarté a coûté 30 000 $ à certaines entreprises; le maire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, qui s’est opposé à la construction de nouveaux services à l’auto; et le maire de Sherbrooke, au Québec, qui a interdit certains types de bannières publicitaires.

The top honour went to Plateau-Mont-Royal, for requiring businesses to replace any plastic chairs used on their patios—a costly upgrade. The Ontario Ministry of Labour shared the award for mandating that employment standards information be printed on legal-size paper.

The also-rans: Manitoba Finance Minister Greg Dewar, for costing some businesses $30,000 because of a lack of guidance; the mayor of Rosemont-La Petite-Patrie, for banning new drive-thrus; and the mayor of Sherbrooke, Que., for banning certain types of marketing banners.

Le prix est remis au Programme des travailleurs étrangers temporaires, encore plus lourd et irritant qu’avant, ainsi qu’à la Multi-Material British Columbia, qui oblige les entrepreneurs à peser et à mesurer le papier et les emballages qu’ils jettent et à déclarer le tout.

Des mentions « déshonorables » sont décernées au ministère des Relations du travail de la Saskatchewan qui exige un permis pour reporter le congé d’un jour férié; au ministère du Travail de l’Ontario, qui oblige les dirigeants, les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs indépendants du secteur de la construction à souscrire une assurance contre les accidents du travail; et au ministère du Travail du Québec, qui continue d’interdire aux coiffeurs de l’Outaouais de couper les cheveux les lundis, mardis et mercredis.