Ottawa, le 30 janvier 2024 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a remis le Prix Poids lourd de la paperasserie à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en raison de sa décision injuste et lourde de conséquences financières pour une petite boutique de costumes.
The Costume Shoppe (Calgary) devra payer 100 000 $ en droits d’importation et pourrait devoir mettre la clé sous la porte parce que l’ASFC considère désormais ses costumes thématiques importés comme des « travestis en matières textiles » plutôt que des « articles pour fêtes ».
« De nouveaux termes qui feront vivre un cauchemar réglementaire coûteux à cette PME. Pour résumer, l’AFSC considère que les costumes de père Noël et les masques de fantôme sont équivalents aux vêtements de tous les jours. Il est assez évident, sauf pour l’ASFC, que les costumes thématiques ne sont pas destinés à un usage quotidien », déclare Christina Santini, directrice des affaires nationales à la FCEI.
Le propriétaire de l’entreprise, qui a plus de 2 500 costumes en stock, doit reclasser l’inventaire antérieur, même si les costumes ne sont plus importés, et ne peut pas contester la décision de l’ASFC avant d’avoir payé la facture.
« Malheureusement, pas de bonbons, mais juste un mauvais sort pour The Costume Shoppe. Sa survie et celle d’autres petites entreprises sont menacées, pendant que de grandes entreprises sont exemptées de ces frais de douane », ajoute Mme Santini.
Les 2 autres finalistes des Prix Poids lourd de la paperasserie sont Santé Canada et le ministère des Finances Canada.
Santé Canada prend la 2e place, en raison de son projet de mise en place d’un nouveau processus de recouvrement pour le secteur des produits de santé naturels (PSN), ce qui entraînera des coûts, de la paperasse et des frais importants pour importer des produits naturels au Canada. De plus, les entreprises de PSN devront respecter des exigences supplémentaires concernant le tableau Info-produit et l’étiquetage (p. ex., force de corps minimale, police, contraste).
La 3e place revient au ministère des Finances Canada, qui a assujetti les services de paie à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT). Ce changement ajoute de la paperasse aux petites entreprises utilisant des services de paie et fait double emploi avec les mécanismes de contrôle déjà utilisés par les banques pour prévenir le recyclage des produits de la criminalité. De plus, ce fardeau réglementaire, en particulier la vérification physique des documents, empêche les propriétaires de PME d’adopter des solutions de paie numériques.
« Si l’ASFC, Santé Canada et le ministère des Finances Canada avaient d’abord tenu compte des conséquences qu’auraient leurs nouvelles règles sur les PME, nous ne serions pas enfoncés dans ce casse-tête réglementaire. Nous demandons à ces organismes gouvernementaux de rectifier le tir en appliquant nos solutions claires et simples », conclut Christina Santini.
Le gouvernement du Canada se joint aux lauréats des années précédentes, notamment : Service Canada en l’honneur du fiasco des passeports (2023); la Ville de Toronto pour son processus de permis d’entreprise (2020); le gouvernement du Canada pour les labyrinthes sans issue et le charabia incompréhensible des sites Web fédéraux (2019); et la Ville de Smithers, en Colombie-Britannique, pour avoir exigé la construction d’un trottoir qui ne mène nulle part (2018).
Pour en savoir plus sur la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC et les Prix Poids lourd, visitez cfib-fcei.ca/fr/paperasserie.
Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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