Salle de presse

Plus que 100 jours pour rembourser le prêt du CUEC sans perdre la subvention : le gouvernement doit rectifier le tir et donner l’heure juste aux PME

Rédigé par CFIB Media Centre | Oct 10, 2023 11:00:00 AM

Ottawa, le 10 octobre 2023 — La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) rappelle qu’il ne reste que 100 jours aux propriétaires de PME pour rembourser le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sans perdre la portion subvention (jusqu’à 20 000 $). 

« La récente annonce du gouvernement a laissé croire aux propriétaires de PME que la date limite pour rembourser le prêt du CUEC tout en conservant la portion subvention avait été reportée à la fin de 2024. Mais ce n’est pas le cas. Cette date limite a seulement été reportée de 18 jours, soit jusqu’au 18 janvier 2024. Nous craignons sérieusement que de nombreux propriétaires n’aient pas compris qu’il leur reste seulement quelques mois pour prendre les dispositions nécessaires avant que leur niveau d’endettement augmente substantiellement. Sans compter que le gouvernement encourage les propriétaires qui ne sont pas en mesure de rembourser leur prêt du CUEC dans les 100 prochains jours et qui veulent conserver la portion subvention à contracter un prêt bancaire assorti d’un taux d’intérêt élevé. C’est incompréhensible! », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Il faut se rappeler que le 14 septembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles dates limites pour rembourser les prêts du CUEC.

1)    La nouvelle date limite pour rembourser le prêt du CUEC et conserver la portion subvention a été repoussée au 18 janvier 2024. 
2)    Si une entreprise a fait une demande de refinancement pour son CUEC auprès de son institution financière, la date limite de remboursement, tout en conservant la portion subvention, est désormais fixée au 28 mars 2024. 
3)    Tous les prêts restants seront convertis en prêts à terme de trois ans et devront être remboursés avant le 31 décembre 2026.

Un récent sondage mené par la FCEI a révélé que quatre propriétaires de PME sur cinq estiment que les changements apportés aux modalités de remboursement des prêts du CUEC ne vont pas les aider. 

Les données ont également révélé que 34 % des propriétaires rembourseront leur prêt à temps, 30 % emprunteront pour le rembourser à temps et garder la portion subvention, et 29 % ne seront pas en mesure d’obtenir un prêt pour le rembourser. La majorité d’entre eux (87 %) ont besoin d’un report jusqu’à la fin de l’année 2024.

« Il faut que le gouvernement fédéral reporte la date limite permettant de conserver la portion subvention à la fin de 2024. Sinon, il doit au moins lancer une campagne pour rétablir les faits, car l’interprétation erronée des nouvelles modalités pourrait causer de bien mauvaises surprises et faire augmenter la dette des propriétaires de PME », souligne Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

À ce jour, plus de 47 000 propriétaires de PME ont signé la pétition de la FCEI pour demander le report de la date limite de remboursement des prêts du CUEC permettant de garder la portion subvention.

Pour obtenir les dernières données, veuillez consulter la Mise à jour de l’automne sur le CUEC et la dette des PME, publiée par la FCEI. 

Pour en savoir plus sur l’annonce au sujet du CUEC et connaître vos options de financement, visitez le site Web de la FCEI.

Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca  

Méthodologie :
Les données s’appuient sur les résultats finaux du Sondage spécial sur les changements aux modalités de remboursement des prêts du CUEC, mené en ligne du 21 au 28 septembre 2023 auprès de 6 748 membres FCEI qui sont propriétaires de PME de tous les secteurs et toutes les régions du Canada. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,2 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.