Ottawa doit jusqu’à 7 000 $ aux PME de 4 provinces en revenus provenant de la taxe carbone

Ottawa, le 6 mars 2024 — Le gouvernement fédéral a récemment confirmé qu’il doit plus de 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone aux PME du pays. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) lui demande de retourner immédiatement ces fonds de manière équitable à toutes les PME, comme il le fait pour les remises destinées aux consommateurs. 

Cela représenterait une remise unique allant de 2 600 $ à près de 7 000 $ pour les PME de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, où la taxe fédérale sur le carbone s’applique depuis 2019. Selon les estimations de la FCEI, cette remise se situerait entre 630 $ et 1 060 $ dans les provinces de l’Atlantique, où cette taxe s’applique depuis huit mois seulement.

« C’est une somme importante dont les PME ont besoin en ces temps particulièrement durs. Cette situation est profondément injuste. Le gouvernement fédéral perçoit la taxe carbone depuis cinq ans et doit plus de 2,5 G$ aux petites entreprises. Trop, c’est trop. Le gouvernement doit agir maintenant et retourner immédiatement les sommes promises à toutes les PME qui la paient », affirme Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI. 

Pour les exercices financiers 2019-2020 et 2023-2024, la remise moyenne par entreprise serait de 2 500 $. 

Pour ajouter à l’injustice, le gouvernement fédéral a récemment annoncé que la remise accordée aux PME sera réduite de 9 % à 5 % en 2024.

La FCEI continue de demander au gouvernement de rendre le système de tarification du carbone équitable pour les PME et de prendre les mesures suivantes :

• Retourner immédiatement les 2,5 G$ perçus auprès des PME depuis 2019.
• Renoncer à verser la remise uniquement aux entreprises des secteurs désignés à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux, et offrir une simple remise à toutes les PME.  
• Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise destinée aux PME en 2024. 
• Remettre les sommes annuellement.
• Augmenter la part de remise destinée aux PME à 40 % des revenus de la taxe carbone, pour correspondre à la part qu’elles paient (selon les estimations de la FCEI).
• Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale) visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains, chauffage des bâtiments, etc.). 
• Ne pas augmenter la taxe carbone le 1er avril, tel que prévu présentement.
• Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.

« C’est inacceptable qu’Ottawa réduise de moitié la maigre part des remises destinées aux PME. Plutôt que de voir les PME comme un partenaire, le gouvernement fédéral semble les considérer tout simplement comme une tirelire. Il est temps que ça cesse et qu’Ottawa rende la taxe carbone équitable pour les PME », ajoute M. Guénette.

Les propriétaires de PME peuvent se joindre à la FCEI pour réclamer un système de tarification du carbone équitable en signant la pétition à cet effet.


Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
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À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.