Montréal, le 14 septembre 2023 — Selon un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les taxes sur la masse salariale ont augmenté dans la plupart des provinces canadiennes depuis 2019, ce qui fait monter les coûts d’exploitation des employeurs et diminuer les revenus des travailleurs.
« Les taxes sur la masse salariale amputent sérieusement le revenu des employeurs et des employés, qui subissent déjà l’immense pression inflationniste. Les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC) ont augmenté plus tôt cette année, et d’autres hausses sont à prévoir. Ottawa doit alléger le fardeau des propriétaires d’entreprise et de leurs employés pour les aider à faire face aux pressions économiques actuelles. Sans compter que les hausses pourraient affecter les augmentations salariales », souligne Simon Gaudreault, Économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI.
Près des trois quarts (71 %) des propriétaires de PME ont affirmé que les taxes sur la masse salariale étaient le type de taxe ou d’impôt qui nuisait le plus à leur croissance.
Pour mettre les choses en perspective, l’employeur canadien moyen paie un taux effectif de taxes sur la masse salariale de 10,1 % (5 067 $) sur un salaire de 50 000 $. Selon la province, il paie entre 4 538 $ (Alberta) et 6 632 $ (Québec), faisant passer le coût de ce salaire à 56 632 $.
Pour l’employé canadien moyen qui gagne un salaire de 50 000 $, ces taxes diminuent ses salaires de 7 %, ce qui lui laisse 46 418 $. Cela signifie qu’un montant de 3 582 $ est absorbé par le gouvernement dans toutes les provinces, sauf au Québec, où le taux s’élève à 7,7 % (3 858 $).
Depuis 2019, les taux effectifs des taxes sur la masse salariale que paient les PME ont augmenté dans toutes les provinces (en moyenne de 3 %), sauf au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.
Même si certaines provinces ont pris des mesures pour alléger le fardeau des PME, par exemple en réduisant les primes de leur régime d’indemnisation des accidents du travail ou en augmentant le seuil d’exemption des taxes sur la masse salariale, cela n’a pas suffi pour compenser les hausses de taxes fédérales.
Pour favoriser la croissance et la compétitivité des PME, la FCEI recommande que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux :
- collaborent rapidement pour retarder l’introduction du deuxième plafond des gains du RPC/RRQ;
- instituent un partage à parts égales des cotisations d’AE versées par les employeurs et les employés, ou établissent un taux réduit ou un crédit pour les PME;
- éliminent graduellement les taxes provinciales sur la masse salariale, le cas échéant, au moins pour les PME.
La FCEI a également envoyé une lettre à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, pour demander le maintien des cotisations à l’AE comme prévu dans le dernier budget.
« Les taxes sur la masse salariale sont perçues même si une entreprise n’enregistre pas de bénéfices. Les propriétaires d’entreprise qui ne peuvent pas absorber ces coûts doivent augmenter leurs prix, ce qui leur fait perdre des ventes. Ces taxes élevées les empêchent également de développer leur entreprise ou d’augmenter les salaires de leurs employées. Le gouvernement devrait évaluer l’impact des dernières augmentations sur les contribuables et l’économie avant d’en imposer d’autres », affirme Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI et coauteure du rapport.
Consultez le rapport Le poids des taxes sur la masse salariale .
Les propriétaires d’entreprise peuvent visiter le site Web de la FCEI pour en savoir plus sur les retenues salariales.
Renseignements
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
affaires.publiques@fcei.ca
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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