Selon un nouveau rapport de la FCEI, les propriétaires de PME et les spécialistes des impôts estiment que les services de l’ARC se sont dégradés au cours des trois dernières années

Ottawa, le 12 avril 2023 — Selon un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les propriétaires de PME et les spécialistes des impôts attribuent à l’ARC la note globale de « C » (satisfaisante) pour la qualité de ses services. 

Bien que la même note lui ait été attribuée dans les bulletins d’évaluation de 2014 et de 2017, trois propriétaires de PME sur dix (31 %) et 76 % des spécialistes des impôts jugent que les services de l’ARC se sont détériorés au cours des trois dernières années.

« L’ARC a joué un rôle essentiel dans la prestation des programmes d’aide liés à la COVID-19 qui ont permis à de nombreuses PME de traverser la pandémie. De façon générale, les propriétaires de PME et les spécialistes des impôts étaient satisfaits de l’administration de ces programmes. De plus, 63 % des propriétaires d’entreprise considèrent que l’Agence du revenu du Canada les traite avec respect. Bien que l’ARC ait fait des efforts pour améliorer ses interactions avec les PME, certains éléments importants laissent à désirer », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. 

La grève potentielle de l’ARC pourrait exacerber les frustrations au sujet de son service à la clientèle
Deux tiers (66 %) des propriétaires de PME disent se sentir intimidés par l’ARC, 51 % ont l’impression qu’elle les traite comme s’ils avaient commis une faute et près de la moitié (48 %) estiment qu’ils n’ont pas reçu les renseignements fiscaux dont ils avaient besoin. Fait tout aussi troublant, 23 % seulement estiment que l’ARC reconnaît ses propres erreurs ou fait des efforts pour offrir des services adaptés aux PME. 

Il est essentiel que le service des Demandes de renseignements des entreprises demeure accessible et fournisse des informations pertinentes puisque c’est l’un des seuls moyens dont disposent les propriétaires d’entreprise pour communiquer directement avec l’Agence. Pourtant, seuls 23 % des propriétaires de PME et 28 % des spécialistes des impôts estiment avoir obtenu les réponses dont ils avaient besoin auprès des agents de l’ARC, dont le manque de connaissances est un irritant commun. En effet, une forte proportion (58 %) de spécialistes des impôts estiment que les connaissances des agents sont « médiocres ».

Sachant que les propriétaires de PME ont déjà de la difficulté à joindre un agent de l’ARC, la grève potentielle de son personnel serait fort problématique pour ceux qui dépendent des services de l’ARC au quotidien.

« Les longs temps d’attente avant de joindre un agent, la complexité du langage et les renseignements inexacts sont de grandes sources de frustration pour les propriétaires de PME, qui y perdent beaucoup de temps et d’énergie. Cela ne devrait pas être si compliqué. L’ARC doit continuer à améliorer ses services afin de favoriser la conformité fiscale des PME, » explique Michelle Auger, analyste principale des politiques de la FCEI et coauteure du Bulletin d’évaluation. 

La FCEI s’engage à collaborer avec l’ARC en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales des PME et les services qu’elle leur offre. À cette fin, nous recommandons à l’ARC de prendre les mesures suivantes : 

• Améliorer les services des centres d’appels et l’accès au personnel pour réduire les temps d’attente. 
• Veiller à ce que les propriétaires de PME puissent obtenir rapidement des informations fiables, notamment en réécrivant le contenu du site Web en langage clair et en l’optimisant pour que les renseignements pertinents puissent être trouvés plus rapidement.
• Alléger le fardeau fiscal des PME en établissant une déduction fiscale standard pour celles-ci et en actualisant plus souvent les seuils applicables à la TPS et aux retenues à la source pour tenir compte de l’inflation.

« Lorsque les propriétaires de PME communiquent avec l’ARC, ils ont besoin de recevoir des réponses claires et exactes. Ce n’est pas évident lorsqu’ils doivent appeler l’Agence à plusieurs reprises, parcourir un site Web complexe et tenter de comprendre des règlements fiscaux très compliqués. Nous espérons que l’ARC continuera à améliorer ses services, ce qui permettra aux propriétaires de PME de gagner du temps et de se consacrer davantage aux opérations courantes de leur entreprise », conclut M. Guénette.

Cliquez ici pour consulter la septième édition du Bulletin d’évaluation de l’ARC de la FCEI.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
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