Bulletin d’évaluation de l’ARC

Évaluation des services fournis aux PME et aux spécialistes des impôts

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont au coeur de l’économie du Canada, où elles représentent 99,8 % des employeurs et emploient 88 % de la main-d’oeuvre (10,7 millions de personnes)¹. En tant que principale association défendant les intérêts des PME au pays, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) travaille à soutenir ces entreprises, qui viennent de traverser des années extrêmement difficiles. La pandémie les a durement éprouvées, et elles peinent à s’en remettre : 56 % affichent toujours un chiffre d’affaires inférieur à la normale, et 64 % traînent encore une dette pandémique². Ces entreprises jouent un rôle fondamental dans la reprise postpandémique canadienne.

De nombreuses PME doivent donc se préparer à un long et difficile rétablissement, après plus de deux ans d’incertitude liée à la pandémie et aux mesures de confinement. Les pénuries de main-d’oeuvre, l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, l’augmentation de divers coûts (cotisations sociales, taxe carbone, etc.) et la paperasserie inutile sont tous des facteurs qui ont rendu plus difficiles la gestion et la croissance des entreprises. Année après année, les PME citent la conformité fiscale parmi leurs obligations les plus lourdes et les plus coûteuses en temps³.

Pour l’administration des lois fiscales et de divers programmes sociaux et économiques, le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et des territoires comptent sur l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette dernière est notamment chargée d’aider les contribuables à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales, de prendre les mesures de conformité et d’application de la loi nécessaires pour maintenir l’intégrité du régime, et de proposer des voies de recours aux contribuables en désaccord avec une cotisation ou une décision. La FCEI entend souvent parler de malentendus avec l’ARC, qui peuvent avoir de graves conséquences pour les propriétaires de PME et les exposer à de lourdes amendes pour non-conformité. Un même fardeau administratif pèse sur tous les propriétaires de PME au pays : celui de devoir s’y retrouver dans les multiples obligations, avantages et incitatifs fiscaux qui s’appliquent à leur entreprise.

Malgré la complexité et la lourdeur du régime fiscal canadien, l’ARC a réussi à mettre sur pied des programmes et à procéder à des changements à une vitesse sans précédent dans l’administration fédérale pendant la pandémie. Plusieurs programmes d’aide, comme la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), ont été mis en place rapidement afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise pour les PME. La pandémie a donc accéléré l’adoption de divers programmes et services, ce qui est perçu comme une réussite remarquable. La FCEI collabore depuis longtemps avec l’ARC en vue d’améliorer les services offerts aux PME et de favoriser ainsi la conformité fiscale et les affaires au Canada.

Le présent rapport (2023) est le septième de la FCEI qui évalue la prestation de l’ARC dans ses rapports avec les PME. Comme pour les éditions précédentes, deux sondages ont été réalisés auprès de nos membres : le premier s’adressait aux spécialistes des impôts (comptables, commis comptables, conseillers en fiscalité) et le second, aux propriétaires de PME de divers secteurs partout au Canada. Pour mesurer les effets des programmes d’aide mis à la disposition des PME durant la pandémie, nous avons posé une série de questions sur leur administration par l’ARC dans ces deux sondages. Un résumé des résultats est présenté dans la section du rapport consacrée à la pandémie. Nous avons demandé aux participants de répondre aux questions restantes en se fondant sur leur expérience avec l’ARC en dehors des programmes liés à la COVID-19, mais nous reconnaissons que les événements et les programmes associés à la pandémie peuvent avoir influé sur leurs interactions des trois dernières années. Dans le présent rapport, nous avons fait la distinction, dans la mesure du possible, entre les services de l’ARC associés à la pandémie et ses services habituels.