Les PME perdent plus d’un mois par année à cause de la paperasserie

Ottawa, le 27 janvier 2025 — Selon le rapport publié aujourd’hui par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en partenariat avec Intuit QuickBooks dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, les PME ont consacré en moyenne 735 h à la réglementation en 2024. De ces heures, 256 (32 jours) étaient considérées comme de la paperasserie qu’on pourrait éliminer sans compromettre la santé et la sécurité du public.

Le nombre d’heures consacrées à la paperasserie a augmenté de 35 % depuis 2020, passant de 189 h à 256 h en 2024. 

« Les propriétaires de PME perdent un peu plus d’un mois par année en raison de la paperasserie! C’est du temps précieux qui pourrait pourtant être mieux investi dans la planification des projets d’expansion, le service à la clientèle, la formation du personnel, voire la vie familiale. Éliminer des obstacles réglementaires pour libérer les entrepreneurs doit être prioritaire pour les gouvernements qui cherchent à stimuler la productivité au pays », affirme Simon Gaudreault, vice-président Recherche et économiste en chef à la FCEI. 

Une écrasante majorité (87 %) de propriétaires de PME jugent que la réglementation excessive nuit à la productivité et à la capacité de croissance de leur entreprise. Avec la menace de tarifs douaniers qui pèse sur nous, nos gouvernements doivent redoubler d’efforts pour stimuler la productivité et la compétitivité du Canada.

Au-delà du temps perdu, la conformité réglementaire entraîne également des coûts.

En 2024, la réglementation représentait un coût approximatif de 51,5 G$ pour les entreprises canadiennes, soit 13,5 % (5 G$) de plus que l’estimation calculée par la FCEI en 2020 (45,4 G$). Le coût pour le Québec est évalué à 10,9 G$. Selon les propriétaires de PME, 35 % (17,9 G$) de ces coûts seraient attribuables à la paperasserie, une hausse par rapport à 2020 (12,7 G$). Les principales causes de l’augmentation sont la hausse des charges salariales et des honoraires professionnels et l’accroissement du temps consacré à la conformité.

Les PME ont un fardeau réglementaire plus élevé que les grandes entreprises. En 2024, le coût de la réglementation s’est élevé à 10 208 $ par employé pour les entreprises de moins de 5 employés, ce qui est plus de 5 fois le coût imposé à celles de 100 employés ou plus (1 374 $). De plus, les entreprises de moins de 5 employés ont passé 198 h par employé à se conformer à la réglementation, contre 8 h pour celles de 100 employés ou plus.

Les propriétaires de PME ont indiqué qu’advenant une réduction du coût de la conformité, les économies réalisées serviraient à prendre de l’expansion, embaucher davantage, augmenter les salaires et améliorer l’équilibre travail-vie personnelle, ce qui pourrait stimuler la productivité et la croissance économique. 

« Les entrepreneurs ne se lancent pas en affaires pour devenir des spécialistes de la réglementation. Au contraire, le poids de la paperasserie décourage l’entrepreneuriat, freine la croissance économique et au bout du compte, nuit aux entreprises comme aux consommateurs. L’élimination d’exigences réglementaires superflues libérerait plus de 200 millions d’heures dans l’ensemble de l’économie pour effectuer des activités plus productives. Imaginez tout ce qu’un entrepreneur pourrait faire s’il pouvait récupérer ce mois qu’il consacre à la paperasserie. Si le Canada veut améliorer sa productivité et sa compétitivité, il doit miser davantage sur la réduction de la paperasserie », affirme Laure-Anna Bomal, économiste à la FCEI et coauteure du rapport.

Un plan concret pour réduire la paperasserie 

La FCEI a élaboré un plan en 10 points comprenant des mesures concrètes pour réduire la paperasserie. Il propose notamment aux gouvernements de mesurer le fardeau réglementaire, de mettre en place un mécanisme de reddition de comptes pour le public, de prioriser un langage clair et simple et de faire de la responsabilisation en matière de réglementation une priorité politique.

« Réduire la paperasserie ne coûte rien aux gouvernements. Tout ce que ça prend, c’est du leadership politique. Dans le contexte politique et économique incertain actuel, tous les paliers gouvernementaux doivent passer à la vitesse supérieure », conclut Simon Gaudreault. 

Lisez l’intégralité du Rapport sur la paperasserie au Canada : le coût de la réglementation pour les PME. 

Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.