Rapport sur la paperasserie au Canada

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La FCEI a commencé à publier des rapports sur les coûts de la réglementation en 2005 afin de combler une lacune importante en matière de données¹. Aujourd’hui, 20 ans plus tard, nous demeurons l’une des rares sources dans le monde qui fournit des estimations sur les coûts de la réglementation. 

En 2024, le propriétaire de PME moyen a consacré l’équivalent de 32 jours de travail à gérer de la paperasse. La réglementation des 3 paliers de gouvernement représentait un coût approximatif de plus de 51 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes, dont près de 18 milliards (35 %) seraient attribuables à la paperasserie. Les entreprises de toutes tailles ont consacré 768 millions d’heures à la conformité réglementaire², ce qui équivaut à près de 394 000 emplois à temps plein³. Les plus petites entreprises portent un fardeau financier disproportionnel : elles doivent payer un montant par employé pouvant atteindre 5 fois celui des grandes entreprises (voir la figure 1).

Figure 1: Coût annuel de la réglementation par employé, selon la taille de l’entreprise (en dollars de 2024)

Sources : Les calculs sont basés sur le sondage sur la réglementation et la paperasserie de la FCEI réalisé en 2024 (n = 2 230) et sur les données de Statistique Canada.

Remarques :

1. Le nombre d’employés tient compte du propriétaire de l’entreprise.
2. Le coût annuel de la paperasserie selon la taille de l’entreprise est calculé en fonction de la proportion moyenne dans laquelle le fardeau réglementaire pourrait être réduit sans nuire à l’intérêt public, selon les répondants. Cette proportion est de 38 % pour les entreprises de moins de 5 employés; de 34 % pour les entreprises de 5 à 19 employés; de 33 % pour les entreprises de 20 à 49 employés; de 33 % pour les entreprises de 50 à 99 employés; et de 28 % pour les entreprises de 100 employés ou plus.

Le présent rapport fait une importante distinction entre la réglementation justifiée, qui est bénéfique pour la santé, la sécurité et l’environnement, et la réglementation excessive (« paperasserie »), qui a peu ou n’a pas d’avantages.

Les enjeux économiques du Canada renforcent le besoin urgent de s’attaquer à la paperasserie. Le Canada affiche une croissance annuelle moyenne de la productivité du travail inférieure à celle de la plupart des pays de l’OCDE et, selon les prévisions, la plus faible croissance du PIB par habitant des économies avancées. Il faut donc à tout prix stimuler la productivité^4,5. L’élimination de règlements superflus permettrait de réorienter des ressources vers des activités axées sur la croissance, ce qui stimulerait la productivité et améliorerait les perspectives économiques à long terme.

Au cours des dernières années, les gouvernements canadiens ont réalisé des progrès tangibles vers la responsabilisation en matière de réglementation. Aujourd’hui, plusieurs provinces mesurent et communiquent régulièrement leur nombre de règlements, voire établissent des cibles de réduction. Il s’agit d’un bon point de départ pour créer un environnement réglementaire qui favorise la productivité et la croissance des entreprises, et assure une protection tout en limitant les règlements superflus. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour alléger le travail de conformité des entreprises, ce qui leur permettrait de se concentrer sur leur croissance et leur efficacité.

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