Montréal, 1er février 2023 — Dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié la 13e édition annuelle de son rapport Paperasserie : Bulletin des provinces. L’Alberta, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec ont obtenu les meilleures notes, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont reçu les notes les plus faibles.
Le rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2023 attribue des notes selon trois critères de performance. Tout d’abord, le critère de la responsabilisation en matière de réglementation évalue l’existence d’une évaluation du fardeau réglementaire et de contraintes en matière de réglementation. Ensuite, le critère du fardeau réglementaire, pour lequel la plupart des gouvernements ont obtenu leurs résultats les plus faibles, comprend des indicateurs tels que le nombre de restrictions réglementaires dans chaque province. Finalement, le nouveau critère de la priorité sur le plan politique cherche à déterminer si la réduction de la paperasserie et la modernisation de la réglementation sont des priorités stratégiques clairement définies par le premier ministre, son cabinet et son conseil exécutif.
Notes du Bulletin des provinces 2023
| Gouvernement | Responsabilisation en matière de réglementation (40 %) |
Fardeau réglementaire (40 %) |
Priorité sur le plan politique (20 %) |
Note globale et classement |
| Alberta | 8,9 A- | 8,4 B+ | 9,5 A | 8,8 A- |
| Ontario | 8,8 A- | 7,8 B | 9,5 A | 8,5 B+ |
| Colombie-Britannique | 8,9 A- | 8,8 A- | 7,0 C | 8,5 B+ |
| Nouvelle-Écosse | 8,8 A- | 7,6 B- | 9,0 A | 8,4 B+ |
| Manitoba | 8,8 A- | 8,3 B+ | 7,5 B- | 8,3 B+ |
| Québec | 8,8 A- | 7,4 C+ | 9,0 A | 8,3 B+ |
| Saskatchewan | 8,0 B | 7,9 B | 7,0 C | 7,8 B |
| Fédéral | 6,9 C | 6,2 C- | 7,5 B- | 6,7 C |
| Île-du-Prince-Édouard | 6,3 C- | 6,7 C | 6,0 C- | 6,4 C- |
| Nouveau-Brunswick | 4,3 F | 5,8 D | 7,0 C | 5,4 D |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3,0 F | 3,9 F | 1,5 F | 3,0 F |
« Pour mettre en place leur plan, les gouvernements agissent de trois façons : par la taxation, les dépenses publiques et la réglementation. Il y a beaucoup d’outils d’évaluation et de réédition de compte concernant la fiscalité et les dépenses publiques. Peu de choses ont été faites sur le plan réglementaire avant que la FCEI lance, il y a 13 ans, son bulletin des provinces et commence à attribuer des notes aux gouvernements. En une décennie, nous avons assisté à des changements positifs pour les PME. Citons par exemple le travail en matière d’allègement réglementaire du gouvernement du Québec, porté par le ministre délégué à l’Économie Christopher Skeete, qui priorise cet enjeu et le concrétise pour redonner du temps aux entrepreneurs. Les notes au pays sont globalement bonnes, mais il reste du pain sur la planche pour réduire davantage le fardeau global de la paperasserie, en faire l’évaluation et publier le décompte des exigences réglementaires. Nous resterons actifs pour suivre le travail des gouvernements partout au pays et les inciter à se dépasser », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.
Pour en savoir plus, visitez fcei/paperasserie.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
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