Montréal, le 2 février 2024 — Dans le cadre de la 15e édition annuelle de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la FCEI a décerné les Prix Ciseaux d’or aux gouvernements des provinces de l’Atlantique et de l’Ontario pour la modernisation de leur réglementation.
Les provinces de l’Atlantique ont reçu le prix Ciseaux d’or pour le lancement du Registre des médecins de l’Atlantique le 1er mai 2023. Les médecins inscrits à ce registre sans précédent peuvent exercer dans n’importe quelle des quatre provinces de l’Atlantique. La cotisation annuelle de 500 $ associée au Registre remplace le système précédent, qui exigeait des frais de suppléance ou de permis temporaire de 2 000 $ en moyenne pour chacune des provinces. Cette approche réduit les coûts pour les médecins qui souhaitent exercer hors de leur province et améliore l’accessibilité et la qualité des soins offerts aux résidents des provinces de l’Atlantique.
Le gouvernement ontarien a reçu le prix Ciseaux d’or pour l’adoption des règles « de plein droit » sous la direction de la ministre de la Santé Sylvia Jones. La Loi de 2023 concernant votre santé autorise les travailleurs de la santé inscrits dans d’autres provinces et territoires au Canada à exercer immédiatement en Ontario sans devoir d’abord s’inscrire auprès de l’un des ordres de réglementation des professionnels de la santé de la province. Les médecins et professionnels de la santé admissibles peuvent donc travailler jusqu’à six mois en Ontario avant de devoir s’y inscrire, ce qui leur permet de se consacrer à leurs patients pendant l’analyse de leur dossier, plutôt que d’attendre les autorisations requises.
« Les provinces de l’Atlantique et l’Ontario ont réalisé d’importants progrès en modernisant leur réglementation pour remédier à la pénurie de médecins. Le Registre des médecins de l’Atlantique et les règles de plein droit de l’Ontario simplifient les processus, favorisent la mobilité des professionnels de la santé et améliorent les résultats des patients en assurant qu’ils ont accès aux soins et aux services dont ils ont besoin. Nous demandons à tous les gouvernements du pays d’emboîter le pas à ces provinces, de chercher des moyens innovants d’améliorer leur cadre réglementaire et d’élargir les principes de reconnaissance mutuelle qui sous-tendent ces initiatives aux travailleurs d’autres secteurs », déclare Benjamin Rousse, analyste des politiques.
La FCEI a aussi décerné le prix À suivre de près à la Ville de Richmond (Colombie-Britannique) pour la modernisation de sa réglementation en matière de délivrance de licences et de permis municipaux.
« Les mesures prises par la Ville de Richmond pour simplifier et moderniser ses processus liés aux permis d’entreprise (portails en ligne MyBusiness et MyPermit) sont sans précédent. Nous surveillerons de près les progrès de cette administration au cours de la prochaine année et nous encourageons les autres municipalités à suivre son exemple », ajoute Benjamin Rousse, analyste des politiques.
La FCEI du Québec remet un prix « Mention honorable » au ministre délégué à l’Économie du gouvernement québécois
La FCEI remet enfin une distinction « Mention honorable » à Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie du gouvernement du Québec, pour la mise en place de projets de loi omnibus annuels afin d’accélérer la réduction de la paperasserie. Récemment, le travail du ministre a fait adopter le projet de loi 17, apportant près de 40 mesures de réduction réglementaire touchant 12 secteurs économiques. La FCEI reconnaît également l’ardeur dont fait part le ministre qui, dès l’annonce de l’adoption de son projet de loi, a programmé des consultations pour bâtir la prochaine loi d’allégement réglementaire.
« Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qui met une pression supplémentaire énorme sur les propriétaires de PME, la réduction de la paperasserie est devenue encore plus stratégique. Pour s’assurer que les choses changent concrètement, il faut des élus qui fassent une différence et c’est ce que fait M. Skeete. Je salue son engagement à réduire la paperasse des PME québécoises », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie est présentée en partenariat avec Intuit QuickBooks.
Pour en savoir plus, visitez : https://www.cfib-fcei.ca/fr/paperasserie.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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