Dans les provinces de l’Atlantique, l’impôt foncier des entreprises représente souvent plus du double de celui des particuliers

Halifax, le 24 juillet 2024 – Un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) montre que les entreprises paient des impôts fonciers disproportionnés par rapport aux particuliers dans les provinces de l’Atlantique. Ce rapport est publié dans un contexte où plus de 7 propriétaires de PME sur 10 de la région désignent l’impôt foncier comme l’enjeu municipal qui se répercute le plus sur leurs activités. De plus, alors que 5 propriétaires de PME sur 10 citent la forte augmentation des loyers parmi les coûts d’exploitation les plus importants, ils peinent de plus en plus à absorber des hausses des taxes et des impôts.

« En imposant au même taux les propriétaires résidentiels et commerciaux et en réduisant l’impôt foncier de manière générale, les municipalités du Canada atlantique créeraient des conditions plus favorables pour les PME. La FCEI presse toutes les municipalités des provinces de l’Atlantique de réévaluer leurs régimes d’impôt foncier et d’éliminer les écarts entre les taux résidentiels et les taux commerciaux. De plus, les gouvernements provinciaux devraient suivre l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a aboli sa part de l’impôt foncier perçu », souligne Frédéric Gionet, Analyste principal des politiques à la FCEI. 

Dans les provinces de l’Atlantique, l’impôt foncier des entreprises représente souvent le double, voire le triple, de celui des particuliers. À Rothesay au Nouveau-Brunswick, par exemple, le taux commercial représente 3,26 fois le taux résidentiel. On peut aussi citer l’exemple de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, où l’impôt foncier d’un immeuble commercial évalué à 500 000 $ dépasse de 10 200 $ celui d’un immeuble résidentiel de même valeur. Dans chacune des quatre provinces, les écarts les plus prononcés sont recensés à Campbellton (N.-B.), à Charlottetown (Î.-P.-É.), dans la Municipalité régionale du Cap-Breton (N.-É.) et à St. John’s (T.-N.-L.). 

« Le Rapport sur les écarts en matière d’impôt foncier dans les provinces de l’Atlantique donne l’occasion aux gouvernements provinciaux d’apprendre les uns des autres et fournit aux provinces et aux municipalités tous les chiffres nécessaires pour se comparer entre elles et constater les inégalités que comportent leurs régimes d’impôt foncier », ajoute Frédéric Gionet. 
 
La FCEI recommande aux municipalités de l’Atlantique d’alléger le fardeau de l’impôt foncier en adoptant les recommandations suivantes : 

•    Faire une gestion responsable des dépenses en veillant à ce que les budgets de fonctionnement n’augmentent pas plus vite que l’inflation et la croissance démographique. 
•    Réduire l’impôt foncier municipal. 
•    Imposer au même taux les propriétaires résidentiels et commerciaux. 
•    Réduire la part de l’impôt foncier provincial à un niveau comparable à celui fixé en Nouvelle-Écosse, soit 0,30 $, et viser à terme l’harmonisation avec le régime de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne perçoit pas d’impôt foncier provincial. 
   
La FCEI fait des recommandations particulières à certaines provinces. Consultez le rapport pour obtenir plus d’information.

Méthodologie 
Sondage sur les enjeux municipaux dans les provinces de l’Atlantique : Le sondage a été mené du 28 juin au 20 juillet 2023. Le nombre de répondants s’élevait à 370. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de plus ou moins 5,0 points de pourcentage, 19 fois sur 20. 

Sondage Votre voix : Le sondage a été mené du 7 au 21 septembre 2023. Le nombre de répondants s’élevait à 2 687. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de plus ou moins 1,9 point de pourcentage, 19 fois sur 20. 

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
Frédéric Gionet, Analyste principal des politiques, 
Affaires législatives, Î.-P.-É./Atlantique
Tél. : 506-961-2793
Frederic.Gionet@cfib.ca