Rapport sur les écarts en matière d’impôt foncier dans les provinces de l’Atlantique

Le présent rapport s’intéresse au fossé qui sépare les entreprises et les particuliers des provinces de l’Atlantique en matière d’impôt foncier, plus précisément à l’écart entre les taux d’imposition résidentiels et commerciaux au sein d’un même territoire. Dans les provinces de l’Atlantique, l’impôt foncier des entreprises représente souvent plus du double de celui des particuliers. De plus, le Sondage sur les enjeux municipaux dans les provinces de l’Atlantique de 2023 montre que l’impôt foncier est un sujet prioritaire pour 71 % des petites et moyennes entreprises (PME) des provinces de l’Atlantique.

En suivant nos recommandations d’éliminer les écarts entre taux résidentiels et taux commerciaux, de réduire l’impôt foncier provincial et de faire une gestion responsable des dépenses municipales, les administrations pourraient améliorer l’équité des régimes d’impôt foncier du Canada atlantique et réduire les taux d’impôt foncier dans leur ensemble.