Congé de TPS/TVH : la FCEI invite à la patience envers les PME aux prises avec un casse-tête administratif avant Noël

Ottawa, le 9 décembre 2024 − Alors que de nombreuses PME s’efforcent toujours de se conformer au congé temporaire de TPS/TVH qui entre en vigueur ce samedi, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a créé une affiche gratuite que les commerçants peuvent imprimer et exposer à leur point de vente pour expliquer la situation aux consommateurs.

« Les propriétaires d’entreprise n’ont eu que deux semaines pour se préparer, en plein milieu de leur saison la plus occupée. Certains petits détaillants ont dû passer en revue des milliers d’articles et prendre des décisions en se basant sur des directives incomplètes de l’Agence du revenu du Canada. La situation risque d’être un vrai casse-tête », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

« Compte tenu des règles confuses et du manque de temps, il sera presque impossible de mettre en œuvre cette mesure correctement pour la plupart des détaillants. Ce changement temporaire a créé de nouvelles catégories fiscales, par exemple pour les jouets destinés aux adultes ou aux enfants, pour les boissons selon leur pourcentage d’alcool ou pour les poupées de collection par opposition aux poupées pour jouer. Les consommateurs auront leur propre interprétation, en s’attendant à ce que les employés et les propriétaires de magasin deviennent soudainement des experts fiscaux sur des règles que même l’ARC a du mal à clarifier », soutient M. Guénette.

La FCEI a conçu une affiche pour demander aux consommateurs de faire preuve de patience et de compréhension à l’égard des PME, qui font de leur mieux pour mettre en œuvre ce changement. La FCEI invite les consommateurs à :

1. Comprendre que de retourner des articles afin de les racheter pour éviter de payer les taxes peut entraîner des frais de carte de crédit de 1 à 2 % pour les commerçants.
2. Éviter de se disputer avec un commis pour savoir si un article est taxable ou non. 
3. Ne pas s’attendre d’un commis qu’il connaisse cette nouvelle loi par cœur, ou qu’il passe outre le système de caisse enregistreuse/point de vente. 
4. Contacter leur député pour les problèmes qu’occasionne ce congé de taxe temporaire, plutôt que de se plaindre au commerçant. 

Selon un récent sondage de la FCEI, seulement 4 % des PME s’attendent à voir une augmentation de leurs ventes avec ce congé temporaire de TPS/TVH. Trois quarts des entreprises touchées par ces changements ont indiqué que la mise en œuvre de cette mesure sera coûteuse et compliquée, tandis que les deux tiers (65 %) ont affirmé qu’elles manquent de temps pour l’appliquer.

La FCEI continue de faire pression sur le gouvernement pour qu’il accorde aux entreprises touchées un crédit minimum de 1 000 $ dans leurs comptes de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs. Elle demande également à l’Agence du revenu du Canada d’annuler les pénalités, les intérêts et les taxes dues pour toute erreur commise de bonne foi.

Étant donné que le gouvernement fédéral peine à fournir aux PME plus que des informations de base sur le congé de taxe, la FCEI a créé une page Web comprenant une FAQ détaillée sur des dizaines de questions courantes concernant la mise en œuvre de cette mesure.

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Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca  

Méthodologie 
Les données s’appuient sur les résultats préliminaires du Sondage spécial : Impacts de la grève à Postes Canada et du congé de TPS/TVH, mené en ligne depuis le 26 novembre 2024 auprès de 3 591 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,6 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.