Congé de TPS/TVH : ce que vous devez savoir
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’un congé de TPS/TVH sera en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Cette mesure temporaire exemptera divers articles essentiels de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Il est important de noter que le projet de loi sur le congé de TPS/TVH n’a pas encore été adopté, mais devrait l’être le 28 novembre.
Voici ce que vous devez savoir :
Principaux produits exemptés de la TPS :
- Aliments préparés et collations : plateaux de légumes, salades et repas préparés, sandwichs, croustilles, bonbons, barres tendres, etc.
- Restaurant et boissons : repas au restaurant (en salle à manger, à emporter ou livrés), bière, vin, cidre et boissons alcoolisées préparées (contenant moins de 7 % d’alcool).
- Articles pour enfants : vêtements et chaussures pour enfants, sièges d’auto, couches et autres produits essentiels pour la famille.
- Jouets et divertissement : jouets pour enfant (jeux de société, poupées, consoles de jeux vidéo, etc.), livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges.
- Articles saisonniers : sapins de Noël et autres articles des Fêtes.
Pour obtenir plus de renseignements et la liste complète des articles exemptés, consultez le site Web du gouvernement.
Impact économique et position de la FCEI :
Un sondage spécial mené par la FCEI les 26 et 27 novembre a révélé que seulement 4 % des PME s’attendent à ce que le congé de taxe entraîne une augmentation de leurs ventes. La majorité des PME s’opposent à cette mesure, et la proportion s’élève à 62 % chez celles qui devront appliquer l’exemption.
Pour beaucoup de propriétaires de PME, cet allègement temporaire va créer de la confusion et des complications administratives. En effet, ils vont devoir démêler la liste complexe des exemptions et reprogrammer leurs systèmes de point de vente 2 fois en l’espace de 2 mois.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de la FCEI sur les résultats du sondage.
La FCEI demande au gouvernement d’accorder aux PME touchées un crédit d’au moins 1 000 $ sur leur compte de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs et de reprogrammation des systèmes. Elle lui demande aussi d’exhorter l’Agence du revenu du Canada à renoncer aux taxes, aux pénalités et aux intérêts dus en raison d’erreurs commises de bonne foi par les PME qui doivent appliquer l’exemption de la TPS/TVH.
Voici nos réponses à certaines questions fréquemment posées :
Qu’est-ce qu’un congé de TPS?
Il s’agit d’une mesure temporaire annoncée par le gouvernement du Canada visant à exempter certains articles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Quels produits sont admissibles à l’exemption de la TPS?
Les produits admissibles comprennent les aliments préparés (plateaux de légumes, repas préparés, etc.), les repas au restaurant, les collations, les vêtements et chaussures pour enfant, les jouets pour enfant, les livres, les journaux imprimés, les sapins de Noël, et d’autres articles. Pour la liste complète, consultez le site Web du gouvernement.
Comment serons-nous affectés si nous vendons ces produits?
Si vous vendez des articles admissibles, vous ne facturerez pas de TPS/TVH sur ces articles pendant la période des Fêtes. Cette réduction de coûts pourrait faire augmenter vos ventes.
Devons-nous reprogrammer nos systèmes de point de vente (PDV)?
Oui. Assurez-vous que votre système de PDV applique l’exemption temporaire de la TPS/TVH pour éviter de facturer involontairement la taxe sur des articles admissibles. Au besoin, consultez votre fournisseur de logiciel pour obtenir de l’aide.
Est-ce que l’exemption s’applique seulement aux ventes au détail ou couvre aussi les ventes en gros et les ventes des fabricants?
L’exemption s’applique aux ventes au détail, aux ventes en gros et aux ventes des fabricants.
Est-ce que nous conserverons tous nos crédits de taxe sur les intrants (CTI) (récupérons notre TPS) sur les achats de stocks que nous vendons durant la période d’exemption?
Oui, vous récupérez quand même tous vos CTI pour la TPS sur vos achats de stocks pendant la période d’exemption.
Quel sera l’impact du congé de TPS sur les magasins d’articles de loisir?
Ajustements administratifs :
Pour appliquer l’exemption de la TPS, les magasins d’articles de loisir pourraient devoir mettre à jour leurs systèmes de fixation des prix et leurs processus de vente, ce qui pourrait alourdir leur fardeau administratif.
Portée limitée de l’exemption :
Les articles de loisir ne sont pas tous admissibles à l’exemption de la TPS. Si les jeux pour enfants sont admissibles, l’équipement de sport ou les articles de loisir ne le sont pas tous, ce qui pourrait limiter l’impact de cette mesure sur les ventes.
Le congé de TPS s’applique-t-il aux dégustations de vins et d’aliments?
Dégustations de vins : L’exemption s’applique à TOUS les vins.
Cocktails et boissons préparées : L’exemption s’applique aux boissons qui contiennent au plus 7 % d’alcool.
Dégustations d’aliments : L’exemption s’applique aux aliments préparés, comme les salades, les sandwichs et les plateaux d’assortiments.
Comment devrais-je communiquer ce changement à mes clients?
Informez vos clients au moyen d’affiches et de communications numériques, et organisez de courtes séances d’information pour préparer vos employés.
Est-ce que je dois remplir des papiers pour l’ARC?
Généralement, aucune paperasse supplémentaire n’est requise pour les ventes exemptées de la TPS. Toutefois, assurez-vous que vos registres de vente reflètent l’exemption à des fins de vérification.
Qu’arrivera-t-il si je facture la TPS par erreur pendant la période d’exemption?
Si vous facturez la TPS par erreur, vous pourriez devoir rembourser les clients concernés. Assurez-vous de corriger rapidement votre comptabilité et vos registres de vente.
Est-ce que les services seront aussi exemptés de la TPS durant cette période?
L’exemption s’applique principalement aux biens matériels. Normalement, les services ne sont pas inclus, sauf si le gouvernement le précise dans une annonce.
Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier du congé de TPS?
En faisant la promotion des articles exemptés de la TPS, les entreprises peuvent attirer plus de clients et potentiellement augmenter leurs ventes et améliorer la satisfaction de la clientèle en offrant de meilleurs prix durant la saison du magasinage des Fêtes.
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide?
Contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez des questions précises, ou les Ressources aux entreprises de la FCEI pour obtenir de l’aide pour gérer efficacement le congé de TPS.
Une compensation sera-t-elle offerte aux entreprises qui sont obligées d’investir du temps et de l’argent pour mettre à jour leurs systèmes de PDV et leur logiciel de contrôle des stocks?
Actuellement, aucune compensation n’est prévue pour les entreprises qui doivent mettre du temps et de l’argent pour mettre à jour leurs systèmes de PDV et leur logiciel de contrôle des stocks à cause du congé de TPS. Voici les points clés à retenir :
Fardeau administratif :
La mise à jour des systèmes de PDV pour appliquer l’exemption de taxe sur les articles admissibles pendant le congé de TPS relève principalement des détaillants. Cela comprend la configuration des systèmes pour traiter correctement les ventes exemptées de la TPS.
Défis liés à la mise en œuvre :
Les entreprises doivent mettre à jour leur système dans un court laps de temps (environ 3 semaines avant le début de la période des Fêtes), ce qui peut poser problème, surtout si elles ont des stocks importants.
Soutien des fournisseurs de systèmes de PDV :
Certains fournisseurs de systèmes de PDV ont indiqué que si leur logiciel permet les ajustements de taxe pour certains articles, les misse à jour devraient être simples. Toutefois, les petites entreprises peuvent rencontrer des difficultés en raison de leurs ressources limitées.
Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions ici, communiquez avec nos conseillers aux entreprises en composant le 1 833 568-3234 ou en remplissant notre formulaire de contact ici. Nous mettrons cette page à jour dès que nous aurons plus d’information.
Consultez notre déclaration sur le congé de TPS/TVH :
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