Ottawa, le 29 janvier 2025 — Dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié aujourd’hui la 15e édition annuelle de son rapport Paperasserie : Bulletin des provinces. Pour la 2e année consécutive, l’Alberta a obtenu la meilleure note globale (« A ») au pays.
La Nouvelle-Écosse et l’Ontario suivent l’Alberta de près. Quant au Québec, il améliore sa position par rapport à l’an dernier, passant de B à B+. Enfin, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador font moins bonne figure cette année.
« Depuis 16 ans, la FCEI demande aux gouvernements de mesurer et de réduire leur fardeau réglementaire. Même si de nombreux gouvernements ont fait des pas en ce sens, la réduction de la paperasserie doit être revue à tous les niveaux en 2025. Cet allégement est crucial pour stimuler la productivité des entreprises canadiennes et pourrait redonner aux entrepreneurs le temps et les ressources nécessaires pour faire croître notre économie. Devant les risques des tarifs douaniers, l’allègement réglementaire des gouvernements joue un rôle encore plus stratégique et important », indique François Vincent, vice-président à la FCEI.
|
Gouvernement |
Responsabilisation en matière de réglementation (40 %) |
Fardeau réglementaire (40 %) |
Priorité sur le plan politique (20 %) |
Initiatives pour le logement (points boni, 2 %) |
Note globale et classement |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Alberta |
8,9 |
A- |
9,3 |
A |
10 |
A |
10 |
9,5 |
A |
|
Nouvelle-Écosse |
8,8 |
A- |
8,1 |
B |
10 |
A |
10 |
8,9 |
A- |
|
Ontario |
8,9 |
A- |
7,9 |
B |
10 |
A |
10 |
8,9 |
A- |
|
Colombie-Britannique |
8,9 |
A- |
8,9 |
A- |
5,5 |
D |
10 |
8,4 |
B+ |
|
Québec |
8,8 |
A- |
6,7 |
C |
9,5 |
A |
10 |
8,3 |
B+ |
|
Saskatchewan |
8,0 |
B |
8,0 |
B |
6 |
C- |
0 |
7,6 |
B- |
|
Fédéral |
6,6 |
C |
7,0 |
C |
6,5 |
C- |
10 |
7,0 |
C |
|
Île-du-Prince-Édouard |
5,8 |
D |
6,5 |
C- |
6,5 |
C- |
10 |
6,4 |
C- |
|
Manitoba |
1,8 |
F |
8,8 |
A- |
2,0 |
F |
5 |
4,7 |
F |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
3,0 |
F |
5,5 |
D |
6,5 |
C- |
0 |
4,7 |
F |
|
Nouveau-Brunswick* |
5,6 |
D |
6,0 |
C- |
S. O. |
S. O. |
5 |
S. O. |
S. O. |
* Le Nouveau-Brunswick ayant connu un changement de gouvernement en octobre 2024, la FCEI a attribué le statut « S. O. » (sans objet) à la province, cette année, pour l’axe de la priorité sur le plan politique. Pour la même raison, la note globale et le classement du Nouveau-Brunswick au bulletin indiquent aussi « S. O. ». Le Nouveau-Brunswick sera de nouveau évalué selon l’ensemble des axes dès 2026.
Dans le rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2025, les gouvernements sont évalués selon 3 grands axes :
• la responsabilisation en matière de réglementation, qui s’intéresse à l’évaluation du fardeau réglementaire et la mise en place de contraintes pour gérer la réglementation;
• le fardeau réglementaire, qui utilise des indicateurs comme le nombre d’exigences réglementaires dans chaque province;
• la priorité sur le plan politique, qui mesure la volonté du premier ministre et de son cabinet de réduire la paperasserie et de moderniser le cadre réglementaire en place.
L’édition de cette année inclut également un axe qui accorde des points boni aux gouvernements qui ont entrepris des initiatives pour le logement.
« Certains gouvernements ont fait des progrès cette année, mais d’autres auraient pu faire mieux. Par exemple, le Manitoba a fait un énorme pas en arrière en abrogeant la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, ce qui lui a valu un « F », une baisse marquée par rapport à sa note presque parfaite (B+) en 2023. Trop de provinces canadiennes croulent sous la bureaucratie. Il faut que la réduction de la paperasserie soit une priorité de tous les jours pour tous les paliers de gouvernement », conclut M. Vincent.
Pour en savoir plus, visitez : fcei.ca/paperasserie.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
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