Montréal, le 31 janvier 2024 — Dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié aujourd’hui la 14e édition annuelle de son rapport Paperasserie : Bulletin des provinces. Cette année, les gouvernements de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse sont les seuls à avoir obtenu un « A » et se trouvent donc en tête du classement. Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard ont obtenu les notes les plus faibles, alors que le Nouveau-Brunswick a le plus progressé depuis la dernière édition, passant d’un « D » à un « C ».
« La FCEI a publié son premier rapport Paperasserie : Bulletin des provinces il y a plus de dix ans dans le but de favoriser la responsabilisation des pouvoirs publics. À l’époque, peu de gouvernements faisaient un suivi et rendaient compte du fardeau que représentait la paperasserie. Toutefois, le rapport de 2024 montre que la plupart des gouvernements au pays ont accompli des progrès notables en matière de réduction de la paperasserie », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.
Bulletin des provinces 2024 :
|
Gouvernement |
Responsabilisation en matière de réglementation (40 %) |
Fardeau |
Priorité |
Fardeau administratif des médecins |
Note globale et classement |
|||||
|
Alberta |
8,9 |
A- |
9,2 |
A |
10 |
A |
10 |
9,4 |
A |
|
|
Nouvelle-Écosse |
8,8 |
A- |
8,2 |
B |
10 |
A |
10 |
9,0 |
A |
|
|
Ontario |
8,4 |
B+ |
7,8 |
B |
10 |
A |
10 |
8,7 |
A- |
|
|
Colombie-Britannique |
8,9 |
A- |
9,0 |
A |
4,5 |
F |
10 |
8,3 |
B+ |
|
|
Québec |
8,8 |
A- |
6,5 |
C- |
8,5 |
B+ |
10 |
8,0 |
B |
|
|
Saskatchewan |
8,0 |
B |
7,9 |
B |
5,5 |
D |
0 |
7,5 |
B- |
|
|
Nouveau-Brunswick |
7,9 |
B |
5,9 |
D |
6,5 |
C- |
5 |
6,9 |
C |
|
|
Fédéral |
6,6 |
C |
6,5 |
C- |
7,5 |
B- |
0 |
6,7 |
C |
|
|
Île-du-Prince-Édouard |
6,3 |
C- |
6,5 |
C- |
6,5 |
C- |
5 |
6,5 |
C- |
|
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
3,0 |
F |
4,7 |
F |
5.5 |
D |
10 |
4,4 |
F |
|
|
Manitoba* |
8,8 |
A- |
8,4 |
B+ |
s.o. |
s.o. |
10 |
s.o. |
s.o. |
|
|
*Le Manitoba ayant connu un changement de gouvernement en octobre 2023, la FCEI a attribué le statut « s. o. » (sans objet) à la province, cette année, pour l’axe de la priorité sur le plan politique. Pour la même raison, la note globale et le classement du Manitoba au bulletin indiquent aussi « s. o. ». Le Manitoba sera de nouveau évalué selon l’ensemble des axes dès 2025. |
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Dans le rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2024, les gouvernements sont évalués selon trois grands axes : le premier, la responsabilisation en matière de réglementation, s’intéresse à l’évaluation du fardeau réglementaire et la mise en place de contraintes pour gérer la réglementation; le deuxième, le fardeau réglementaire, utilise des indicateurs comme le nombre d’exigences réglementaires en vigueur pour évaluer le fardeau des entreprises et des citoyens; le troisième, la priorité sur le plan politique, mesure la volonté du premier ministre et de son cabinet de réduire la paperasserie et de moderniser le cadre réglementaire en place.
L’an dernier, la FCEI a lancé un défi aux gouvernements de mesurer et de réduire le fardeau administratif des médecins, afin qu’ils puissent se concentrer davantage sur leurs patients. Cette année, un axe complémentaire vaut des points boni aux gouvernements qui ont relevé notre défi. Tous, sauf le gouvernement fédéral et la Saskatchewan, ont mis en place des mesures à cet effet.
« La réduction de la paperasserie peut aider les gouvernements à faciliter la vie des Canadiens et à atténuer la crise de l’abordabilité qui frappe les contribuables et les PME, en plus d’apporter des solutions en matière de politiques publiques, comme les soins de santé et l’accès au logement. La FCEI a lancé la Semaine de sensibilisation à la paperasserie il y a 15 ans pour favoriser la responsabilisation des gouvernements et les encourager à mesurer et à réduire le fardeau réglementaire des entreprises et des citoyens. Depuis, la plupart des gouvernements ont mis en place un cadre efficace. Cependant, ils ne doivent pas s’arrêter à la simple production de rapports annuels. Ils doivent continuer d’accorder une grande importance à la réduction de la paperasserie, pour veiller à ce que les mesures mises en œuvre aient des répercussions favorables sur les contribuables et les propriétaires de PME », conclut M. Vincent.
Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie est présentée en partenariat avec Intuit QuickBooks.
Pour en savoir plus, visitez : https://www.cfib-fcei.ca/fr/paperasserie.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.
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Renseignements :
Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514-861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514-817-0228
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