Obligations fiscales
Si votre entreprise est touchée par les feux de forêt, vous pouvez demander à l’ARC de bénéficier de dispositions d’allègement de vos obligations fiscales durant cette période difficile.
Plan de préparation aux urgences
Si votre entreprise n’est pas touchée par les feux de forêt, mais qu’elle est située dans une zone à risque, pensez à établir dès maintenant un Plan de préparation aux urgences pour prévenir le pire. Vous pouvez accéder à notre modèle de Guide de préparation aux situations d’urgence dans le Portail des membres.
Assurance d’entreprise/commerciale
Vérifiez que votre police d’assurance comprend une protection en cas de feu de forêt. Contactez votre assureur dès aujourd’hui.
Employés
Si votre entreprise est touchée par les feux de forêt, vos employés pourraient être admissibles aux prestations d’Assurance-emploi (AE). Si vous détenez moins de 40 % des parts de votre entreprise et payez des cotisations à l’AE, vous pourriez aussi avoir droit aux prestations.
Travailleurs étrangers temporaires (TET)
Les employeurs touchés qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) peuvent compenser les périodes d’arrêt de travail ou de chômage ou une réduction hebdomadaire des heures de travail par d’autres périodes de travail afin que chaque travailleur puisse travailler en moyenne 30 heures par semaine pendant la durée de l’emploi.
Les employeurs qui décident de garder les travailleurs pendant un arrêt de travail sont tenus de combler tout écart de revenu. Le PTET peut exiger qu’un employeur complète le salaire à verser à un travailleur si la situation l’empêche d’atteindre 30 heures de travail par semaine en moyenne pendant la durée de l’emploi, sauf les semaines où le travailleur reçoit des mesures de soutien du revenu.
Les TET sont assujettis aux règlements provinciaux et, le cas échéant, fédéraux en matière d’emploi. Les employeurs peuvent légalement mettre à pied des travailleurs si un arrêt de travail les empêche de remplir leurs obligations en vertu de l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Dans ces cas, les employeurs demeurent responsables de s’acquitter d’autres obligations en vertu de l’EIMT, comme fournir un billet d’avion de retour aux travailleurs lorsqu’il s’agit d’une exigence du Programme.
Si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer aux conditions du PTET ou pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
