Travail sécuritaire NB : 5 questions essentielles pour votre entreprise

Travail sécuritaire NB est une société d’État du Nouveau-Brunswick qui est chargée de veiller à l’application des lois suivantes : la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail  et la Loi sur l’indemnisation des pompiers.

1. Est-ce que mon entreprise doit obligatoirement être inscrite à Travail sécuritaire NB?

Au Nouveau-Brunswick, les employeurs ayant trois employés ou plus doivent s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB et faire une demande de protection. Les dirigeants et les propriétaires d’entreprises constituées en société comptent comme des employés. Dans le cas des entreprises individuelles, le propriétaire et son conjoint n’entrent pas dans le calcul du nombre d’employés.

2. À quoi servent les cotisations que je dois payer?

La majeure partie du budget de la Commission des accidents du travail, qui est entièrement financé par les cotisations des employeurs, est consacrée à l’indemnisation et au rétablissement des travailleurs blesses.

e taux de cotisation est principalement établi en tenant compte :

• du nombre de travailleurs victimes d’accidents,
• de la durée de l’absence de ces travailleurs accidentés.

Travail Sécuritaire NB offre aussi de la formation et des ressources liées à l’hygiène et à la sécurité au travail. Mais un de ses plus grands avantages pour vous en tant qu’employeur, c’est qu’elle vous donne une immunité contre les poursuites en justice au nom d’employés blessés.

3. Combien coûtent les cotisations?

Le taux des cotisations varie grandement d’une entreprise à l’autre. Il est établi selon les activités principales de votre entreprise, son code de classification et le regroupement d’industries auquel elle appartient.  Le taux que Travail sécuritaire NB vous attribue est payable sur chaque tranche de 100 $ de salaires bruts cotisables.

Avec le temps, après « l’évaluation de votre expérience », vous pourriez devoir payer une surcharge sur votre taux de cotisation ou obtenir une réduction selon qu’il y a plus ou moins d’accidents de travail que la moyenne dans votre entreprise. Travail sécuritaire NB publie ses taux chaque année sur son site Web.

4. Comment puis-je réduire mes cotisations ?

Les taux sont fixés à l’aide de calculs actuariels complexes basés sur l’évaluation de l’expérience et plusieurs autres facteurs. Mais vous pouvez faire en sorte d’éviter de payer plus qu’il ne le faut au fil du temps avec des mesures simples :

• Offrez à tous vos employés une formation continue pratique et pertinente sur la sécurité.
• Vérifiez si votre classification est la bonne pour vos activités.
• Gérez activement les réclamations et coopérez avec Travail sécuritaire NB.
• Mettez en place dans votre entreprise un programme de retour au travail

5. Est-ce que Travail sécuritaire NB offre des services aux employeurs?

Le Bureau de résolution de problèmes est là pour vous aider avec les décisions concernant les réclamations que vous contestez et les plaintes concernant le service à la clientèle.

Le Bureau des défenseurs des employeurs  aide les employeurs du Nouveau-Brunswick pour tout ce qui touche à l’indemnisation des travailleurs. Son rôle est de vous conseiller et de vous représenter devant Travail sécuritaire NB, en particulier lors de la procédure d’appel.