La vérification des antécédents criminels : une bonne idée?

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Lorsque vous souhaitez agrandir votre équipe, vous devez vous assurer de trouver le meilleur candidat possible. Pour certains postes, il peut être souhaitable d’effectuer une vérification des antécédents criminels pour le candidat retenu. Mais est-ce vraiment nécessaire? 

La vérification des antécédents criminels consiste à effectuer une recherche pour voir si une personne possède un casier judiciaire. Cette vérification est faite fréquemment pour les candidats (bénévolat, postes en entreprise).

Elle porte plus précisément sur ce qui suit : 

• Toute condamnation pour infraction criminelle pertinente
• Toute déclaration de culpabilité sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale
• La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, qui comprend les éléments d’une vérification de casier judiciaire ainsi que :
  • Les conclusions voulant que la personne ne soit pas criminellement responsable en raison d’un trouble de santé mentale.
  • Les suspensions de casier (pardons) dans les cas d’infractions à caractère sexuel.
  • L’information relative à des accusations ayant été rejetées, lorsqu’un critère strict est satisfait.

Devriez-vous faire une vérification des antécédents criminels pour votre prochaine embauche? 

Les vérifications d’antécédents avant l’embauche sont autorisées au Canada. Par contre, les vérifications d’antécédents criminels peuvent soulever des questions en matière de droits de la personne et d’atteinte à la vie privée. Pour la plupart des postes, une simple vérification avant l’embauche suffira à présélectionner un candidat.

Si vous souhaitez obtenir une vérification de casier judiciaire, vous devez en premier lieu établir qu’il existe une exigence professionnelle valable pour le faire. La demande d’emploi ou l’offre d’emploi conditionnelle, ou les deux, doivent clairement indiquer que la vérification est une exigence nécessaire pour le poste à pourvoir.   

Obtenez toujours un consentement écrit avant d’effectuer toute vérification des antécédents criminels d’un candidat.

Il est illégal d’effectuer une vérification des antécédents d’un seul candidat, mais pas des autres. Il est donc préférable d’effectuer la vérification après la présentation d’une offre d’emploi. 

REMARQUE : La loi autorise les employeurs à demander aux candidats s’ils ont fait l’objet de condamnations pour infractions au Code criminel canadien, pour lesquelles ils n’ont pas obtenu de pardon. Ils peuvent aussi leur demander s’ils ont commis des infractions provinciales comme un excès de vitesse ou des infractions à la réglementation sur les valeurs mobilières. Toutefois, il ne s’agit pas d’une vérification des antécédents criminels.

Des enquêteurs privés ou la GRC peuvent effectuer une vérification des antécédents criminels. Parfois, il faut consulter le Centre d’information de la police canadienne  (CIPC) lorsque certains pardons ont été accordés. La recherche peut être effectuée à l’aide du nom et de la date de naissance du candidat et pour éviter tout doute, de ses empreintes digitales.

Autres organismes auprès desquels vous pouvez faire la plupart des vérifications d’antécédents criminels : 

• Un service de police municipal
• Un service de police des Premières Nations
• La police provinciale
• Une entreprise privée autorisée à effectuer des vérifications de casier judiciaire

Habituellement, des frais sont exigés pour les vérifications. Des frais de 25 $ par vérification de casier judiciaire sont exigés par la GRC, mais dans certains cas, la vérification est gratuite. Des frais de traitement fédéraux peuvent aussi s’appliquer. 

Chaque entreprise privée a son barème de frais, mais en moyenne, le tarif des vérifications d’antécédents commence à 50 $, plus les taxes applicables. 

REMARQUE IMPORTANTE : Dans bon nombre de provinces, vous n’avez pas le droit de refuser un candidat condamné pour une infraction, sauf si vous êtes en mesure de prouver que cette condamnation a une incidence directe sur sa capacité à faire son travail.   

Conseils pour effectuer une vérification des antécédents criminels :

• Vérifiez qu’il s’agit bien d’une exigence professionnelle justifiée pour le poste.
• Demandez au candidat qu’il consente par écrit à la vérification de ses antécédents (ce qui peut comprendre la prise de ses empreintes).
• Dites aux candidats quelle information vous souhaitez obtenir et pour quelle raison.
• Commencez vos vérifications sans tarder pour avoir le temps de prendre votre décision.
• Protégez la confidentialité de tous les renseignements obtenus dans le cadre de la vérification des antécédents.

Les conseillers aux entreprises de FCEI sont prêts à répondre à vos questions à propos de ce processus et au besoin, à discuter plus longuement de votre situation. N’hésitez pas à communiquer avec nous! Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 833 568-3234 ou par courriel au fcei@fcei.ca. 

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