Travailleurs autonomes, l’assurance-emploi vous tend les bras! | FCEI

Vous êtes travailleur autonome (et êtes citoyen canadien ou résident permanent)?

Saviez-vous que vous avez droit à certaines prestations spéciales de l’assurance-emploi (AE). Comme la participation au programme est entièrement facultative, vous devez, pour recevoir des prestations, vous inscrire sur le site Web de la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

Qu’est-ce que les prestations spéciales?

Les prestations spéciales du programme d’assurance-emploi s’adressent aux travailleurs qui doivent s’absenter du travail en raison de certaines situations personnelles :

• Prestations de maternité – Elles sont uniquement versées aux mères biologiques et couvrent la période entourant la naissance de leur enfant (maximum de 15 semaines).

• Prestations parentales – Elles sont destinées aux parents biologiques ou adoptifs qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté récemment. Elles peuvent soit être prises par un des deux parents, soit être partagées entre eux.
  • Prestations parentales standards – Elles sont versées chaque semaine et représentent 55 % de la rémunération hebdomadaire du prestataire (maximum de 40 semaines).
  • Prestations parentales prolongées – Elles sont versées chaque semaine et représentent 33 % de la rémunération hebdomadaire du prestataire (maximum de 69 semaines).

• Prestations de maladie – Elles peuvent être versées à une personne qui est dans l’incapacité de travailler en raison de problèmes de santé, d’un accident ou d’une mise en quarantaine.
  • Si votre demande débute avant le 18 décembre 2022: maximum de 15 semaines
  • Si votre demande débute le ou après le 18 décembre 2022: maximum de 26 semaines

• Prestations de compassion – Elles sont versées à une personne qui doit s’absenter temporairement du travail pour s’occuper d’un membre de sa famille (ou d’un individu considéré comme un membre de sa famille) qui est gravement malade et en fin de vie (maximum de 26 semaines). 

• Prestations de proche aidant – Elles sont destinées aux personnes devant s’absenter du travail pour s’occuper d’un membre de leur famille (ou d’un individu considéré comme un membre de leur famille) qui est gravement malade ou blessé.
  • La période de prestations d’aidant familial pour un enfant de moins de 18 ans est d’une durée maximale de 35 semaines.
  • La période de prestations d’aidant familial pour un adulte est d’une durée maximale de 15 semaines.

Remarque : Les travailleurs autonomes résidant au Québec sont déjà couverts par le Régime québécois d’assurance parentale - qui est obligatoire - pour les prestations de maternité ou parentales, mais ils peuvent décider de participer au programme fédéral afin d’avoir droit aux prestations de maladie, de compassion, ou de proche aidant.

Comment savoir si vous êtes travailleur autonome?

Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si :

• Vous exploitez votre propre entreprise, ou
• Vous travaillez pour une société, mais n’avez pas le droit de participer au programme de l’AE en tant qu’employé, parce que vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société, et
• Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent

Combien ça coûte?

• Vous devez payer les mêmes cotisations à l’assurance-emploi que les salariés.
• Comme vous êtes travailleur autonome, vous n’avez pas à payer la part des cotisations de l’employeur.
• Vous trouverez les taux officiels de cotisation à l’assurance-emploi sur le site Web de la Commission de l’assurance-emploi du Canada.
• Vos cotisations sont calculées en fonction de vos revenus de travailleur autonome pour l’année entière. Par exemple : si vous vous êtes inscrit en juin 2023, le calcul sera basé sur les montants apparaissant dans votre déclaration de revenus et de prestations pour 2023, et vous devrez payer vos cotisations avant le 30 avril 2024.

Comment faire une demande de prestations spéciales d’assurance-emploi?

En tant que travailleur autonome, vous devez vous inscrire au programme d’assurance-emploi sur le site Web de la Commission de l’assurance-emploi du Canada. Pour pouvoir vous inscrire, vous avez besoin d’un compte Mon dossier Service Canada.

Si votre inscription est confirmée avant le 30 avril, vos cotisations à l’assurance-emploi seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus pour l’année précédente. Si elle est confirmée après cette date, vos cotisations seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus pour l’année en cours. Dans un cas comme dans l’autre, vous devez attendre 12 mois à compter de la date de confirmation de votre inscription avant de présenter une demande de prestations spéciales d’assurance-emploi.

Quoi faire si vous changez d’idée?

Une fois votre inscription confirmée, vous disposez de 60 jours pour l’annuler sans avoir de cotisation à payer. Après ces 60 jours, vous pouvez annuler votre inscription seulement si vous n’avez jamais reçu de prestations spéciales d’assurance-emploi en tant que travailleur autonome. Une fois que vous avez reçu de telles prestations, vous devez continuer de payer des cotisations à l’assurance-emploi tout au long de votre carrière de travailleur autonome. Les directives pour annuler votre inscription ou mettre fin à votre participation au programme se trouvent dans Mon dossier Service Canada. Veuillez noter que votre inscription ne sera annulée qu’à la fin de l’année civile (le 31 décembre) au cours de laquelle vous aurez rempli l’avis de résiliation.

Ce programme est-il pour moi?

Les prestations spéciales conviennent à certains, mais pas à tous! Par conséquent, avant d’opter pour ce programme fédéral, n’hésitez pas à discuter de ses avantages et de ses inconvénients avec votre comptable ou un conseiller FCEI (1-833-568-3234), qui vous aidera à prendre une décision éclairée. Pour en savoir plus, consultez le guide du programme.