Assurance invalidité de courte durée : des régimes qui pourraient vous faire économiser!

Si vous offrez à votre personnel un régime d’assurance invalidité de courte durée, vous êtes peut-être éligibles au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi (AE). Comme les employés qui bénéficient d’un tel régime ont moins besoin de prestations d’assurance-emploi, le gouvernement fait des économies, et il les repasse aux employeurs et aux employés.

Êtes-vous admissible à ce programme?

Pour pouvoir profiter d’une réduction de votre taux de cotisation, votre régime d’assurance invalidité de courte durée doit :

• prévoir des prestations pendant au moins 15 semaines,
• offrir des prestations égales ou supérieures à celles de l’assurance-emploi,
• prévoir le versement des prestations dans les 8 jours suivant le début de la maladie ou de l’accident,
• être offert à vos employés dans les 3 mois suivant leur embauche,
• protéger vos employés 24 heures sur 24.

Vous êtes également tenu de vous assurer que vos employés qui sont couverts par ce régime ont droit à une réduction des cotisations équivalant au moins aux 5/12 des économies totales.

Dans quelle mesure le taux est-il réduit?

En 2022, le taux réduit le plus bas est de 1,172 pour les employeurs. (Pour les employeurs ayant une partie ou la totalité de leurs employés au Québec, le taux reduit le plus bas est de 1,100). En réalité, la réduction dépend du type de régime d’assurance invalidité de courte durée que vous offrez et du salaire assurable total de vos employés.

Comment faire une demande?

Si vous pensez que votre régime d’assurance invalidité de courte durée répond aux critères du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi et que vous voulez présenter une demande, prenez d’abord le temps de lire le guide du Programme.

Une fois votre demande approuvée, la réduction du taux de cotisation sera maintenue tant que votre régime ne sera pas modifié ni annulé. Si vous n’y avez pas droit, on vous en indiquera les raisons par écrit. À vous de voir ensuite si vous souhaitez modifier votre régime selon les critères du Programme et présenter une nouvelle demande.