Gestion des pourboires et autres gratifications : comment s’y prendre

Les pourboires sont monnaie courante dans le secteur des services. Mais comment les distribuer équitablement aux employés et quelles sont les règles fiscales à suivre? 

Mise en commun et partage des pourboires

La mise en commun, c’est lorsque les pourboires des employés sont combinés, en partie ou en totalité, pour être ensuite redistribués équitablement entre eux à la fin du quart. Dans certains cas, la somme est répartie également entre tout le monde, alors que dans d’autres, le pourcentage touché par l’employé dépend de son poste (serveur, barman, préposé aux tables, hôtesse, etc.). 

Le partage des pourboires est plus informel : les personnes qui touchent un pourboire décident du montant qu’elles veulent partager et avec qui.

Certaines régions du pays ont adopté une réglementation sur la mise en commun et le partage des pourboires. C’est pourquoi il est important de vérifier les règles en vigueur avant de prendre une décision sur la gestion des pourboires dans votre entreprise. 

Remarque : Dans la plupart des provinces et territoires, le propriétaire de l’entreprise ne peut pas s’attribuer une part des pourboires à moins d’effectuer les mêmes tâches que ses employés. 

Types de pourboires

L’imposition varie selon le type de pourboire.

Les pourboires contrôlés sont des pourboires qu’un employeur contrôle avant de les remettre à l’employé, par exemple :

• l’employeur ajoute des frais de service obligatoires à la facture du client;
• il ajoute un pourcentage à la facture pour couvrir le pourboire;
• les pourboires sont versés aux employés selon une formule de répartition;
• les employés remettent les pourboires à leur employeur, qui les répartit ensuite entre eux;
• le client ajoute un montant au moment de régler l’addition par carte de débit ou de crédit, et l’employeur remet ce montant en argent à l’employé un autre jour (le lendemain, par exemple).

Les pourboires directs sont versés directement par le client à l’employé, par exemple :

• le client laisse de l’argent sur la table, et le serveur garde la totalité du montant;
• l’argent est remis directement à l’employé;
• les employés, et non l’employeur, décident de la formule de mise en commun ou de partage des pourboires;
• le client ajoute un montant au moment de régler l’addition par carte de débit ou de crédit, et l’employeur remet ce montant en argent à l’employé à la fin de son quart.

Les pourboires déclarés (au Québec seulement) sont les pourboires qu’un employé qui travaille dans un établissement visé doit déclarer à son employeur. L’employeur doit recueillir la déclaration des pourboires de chacun de ses employés pour calculer les retenues à la source. 

Une entreprise doit-elle déduire les impôts des pourboires?

En général, oui S’IL S’AGIT de pourboires contrôlés (l’employeur les contrôle et les distribue). Ces pourboires sont généralement traités comme toute autre rémunération, et les retenues à la source (impôt sur le revenu, assurance-emploi, RPC, etc.) s’appliquent.

En général, non S’IL S’AGIT de pourboires directs (les pourboires sont versés en espèces directement à l’employé ou versés électroniquement, mais entièrement remis au serveur à la fin de son service sans déduction, retenue ou autre intervention de l’entreprise).  

Aucune cotisation au RPC et à l’assurance-emploi n’est prélevée sur les pourboires directs, mais l’employé peut choisir de cotiser au RPC en remplissant le formulaire CPT20 Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. 

Pour toute autre question sur le sujet, consultez la page Pourboires et gratifications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou la page Employé au pourboire de Revenu Québec. 

Si vous avez des questions, les conseillers aux entreprises de la FCEI peuvent vous aider. Vous pouvez les joindre au 1 833 568-3234 ou à l’adresse rheclair@fcei.ca.