Lois sur le marketing, la publicité et la vente : qu’avez-vous le droit de dire à vos clients?

Les ventes, la recherche de nouveaux clients et les débouchés commerciaux sont essentiels au succès de toute entreprise. Que vous vendiez des produits ou des services, vos clients doivent pouvoir vous trouver – et vice-versa. Vous ne pouvez pas faire sans!

Vos plans de marketing, de promotion et de vente dépendront de la clientèle que vous souhaitez courtiser. Vous devez cependant savoir que, peu importe le format – promotion en ligne, par téléphone ou dans un média imprimé –, il y a des lois à respecter, faute de quoi vous pourriez écoper d’une lourde pénalité ou d’une amende salée. 

Un marketing en toute honnêteté! 

• Une publicité ne doit pas être mensongère. Vous ne savez pas ce qu’est une « indication fausse ou trompeuse »? Consultez cette page pour savoir quoi faire et ne pas faire en matière de publicité.
• Vous voulez lancer un concours pour promouvoir vos produits? Prenez d’abord connaissance des exigences entourant les concours publicitaires.
• La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique aux entreprises qui font la promotion de produits et de services par courriel, par messagerie instantanée ou sur les réseaux sociaux. Avez-vous obtenu le consentement des destinataires de vos messages? Vos courriels contiennent-ils les coordonnées de votre entreprise et les modalités pour se désinscrire? Consultez notre article qui aborde le sujet en détail.

Des mesures et des étiquettes appropriées

• • Avant d’apposer une étiquette sur votre produit, assurez-vous qu’elle est valide. Informez-vous sur l’étiquetage des aliments et des produits de consommation. Il vous faudra peut-être aussi tenir compte des règles d’étiquetage concernant, entre autres, la valeur nutritive, le commerce équitable, l’indication « Fait au Canada » et l’efficacité énergétique.
• Vous vendez un produit au poids ou à la mesure? Votre instrument de mesure doit être inspecté et approuvé. Renseignez-vous auprès de Mesures Canada.

Protection des consommateurs

• Les clients ont droit à un traitement honnête. Votre entreprise est-elle assujettie aux lois sur la protection des consommateurs? Le site infoconsommation.ca a toute l’information dont vous avez besoin. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre bureau d’information provincial.
• Si vous fabriquez, importez ou exportez des biens, sachez que certains produits sont interdits au Canada et que d’autres sont soumis à des exigences particulières. Assurez-vous que vos produits sont sécuritaires et renseignez-vous sur la sécurité des produits de consommation.
• Vous pensez entreprendre une activité qui pourrait entraver la concurrence? Il faut savoir que certaines pratiques (comme la fixation des prix par une entreprise dominante) sont interdites. Familiarisez-vous avec la prévention des abus de puissance commerciale.

Pour en savoir plus, consultez le règlement relatif au marketing, à la publicité et à la vente de Réseau Entreprises Canada, ou appelez un conseiller FCEI pour voir si vous êtes en règle.