Le 7 octobre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un projet de règlement pour interdire les plastiques à usage unique (PUU) afin de prévenir la pollution . Depuis, la Cour fédérale a décidé d’invalider les interdictions prévues, mais le gouvernement fédéral a fait appel du jugement. Ainsi, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure valide pendant que l’appel de la décision est en cours.
Le Règlement, qui sera mis en œuvre de manière graduelle, prévoit différentes dates d’entrée en vigueur selon les interdictions.
Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles :
Remarque : Les articles suivants sont exclus de cette catégorie :
Anneaux pour emballage de boissons flexibles (placés autour des canettes pour en transporter plusieurs à la fois)
Pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons (p. ex. des boîtes de jus)
Exceptions :
| Article | Recommandations |
|---|---|
| USTENSILES |
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| SACS D'EMPLETTES EN PLASTIQUE |
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| BÂTONNETS À MÉLANGER |
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| PAILLES |
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| CONTENANTS POUR EMPORTER |
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Tableau fourni par Restaurants Canada; information exacte en date du mois de décembre 2022
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, les propriétaires de PME doivent s’assurer de comprendre la réglementation et trouver des moyens de remplacer les articles en PUU interdits. Notre équipe est là pour vous aider à effectuer la transition et faciliter le processus de conformité.
Par souci d’uniformité et pour éviter les failles dans l’application du Règlement, le gouvernement fédéral a prévu des dispositions pour tous les sacs en plastique, y compris les sacs compostables. Si vous avez des questions précises sur ce type de sacs, nous vous invitons à contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour en savoir plus.
Évaluez votre utilisation d’articles en plastique : Déterminez les articles en plastique à usage unique nécessaires à vos activités, puis comparez les solutions de rechange. Par exemple, vous pourriez essayer des produits biodégradables ou réutilisables (sacs, couteaux, pailles, emballages, etc.).
Cherchez des fournisseurs écoresponsables : Optez pour des fournisseurs qui offrent des emballages et produits écologiques. De nombreuses PME innovantes présentent maintenant des options durables qui peuvent s’harmoniser à vos valeurs d’entreprise.
Communiquez l’information à vos clients : Informez vos clients de votre engagement à réduire les déchets en plastique et expliquez-leur les changements à venir dans votre entreprise. Montrez-leur les avantages d’adopter une approche écoresponsable et encouragez-les à en faire autant.
Sensibilisez vos employés : En encourageant chaque membre de votre équipe à adopter des pratiques durables au quotidien, vous pourrez créer un environnement de travail écoresponsable dans votre entreprise.
Restez informé : Tenez-vous au courant des actualités dans ce dossier et des directives d’ECCC sur l’interdiction des PUU. Vous pourrez ainsi adapter vos pratiques pour assurer la conformité de votre entreprise.
1. Le Règlement s’applique-t-il aux sacs en plastique biodégradables?
Oui. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique s’applique à tous les sacs en plastique, qu’ils soient biodégradables ou non.
2. Puis-je utiliser les sacs en plastique que j’ai déjà en stock?
Oui. Vous pouvez écouler les sacs en plastique qu’il vous reste en stock. Toutefois, il est vivement recommandé d’effectuer la transition vers des articles réutilisables le plus tôt possible.
3. Comment puis-je me débarrasser de mes sacs en plastique?
Vous pouvez les recycler aux endroits prévus à cet effet ou les utiliser pour jeter vos ordures.
4. Puis-je me servir de sacs en plastique pour un usage non commercial?
Oui. Vous pouvez utiliser des sacs en plastique pour un usage personnel, comme transporter ou ranger vos biens.
5. Quelles conséquences peut entraîner la vente de plastiques à usage unique (PUU) après le 20 décembre 2023?
La vente d’un article en PUU après la date d’entrée en vigueur de son interdiction peut entraîner des sanctions juridiques et financières.
6. Les plastiques à usage unique sont-ils interdits ailleurs dans le monde?
Plusieurs pays et régions du monde interdisent les plastiques à usage unique, dont l’Union européenne, certains états des États-Unis et divers pays d’Asie.
7. Combien coûtent les options de rechange?
Le coût des options réutilisables dépend de leur type et de leur qualité. Bien que certaines options soient plus dispendieuses que d’autres, elles sont généralement plus durables et économiques à long terme.
Options de rechange possibles :
Sacs d’emplettes (sauf les sacs à déchets)
Ustensiles réutilisables ou mangeables
Récipients alimentaires
Anneaux pour emballage de boissons
Bâtonnets à mélanger
Pailles
L’interdiction des PUU présenter des défis et des opportunités. Vous pourriez avoir à modifier vos activités (p. ex. trouver des solutions de rechange pour les sacs et récipients en PUU) pour vous conformer au Règlement interdisant les plastiques à usage unique, ce qui peut représenter un défi. Mais vous pourriez aussi adopter des pratiques durables, améliorer la réputation de votre marque, attirer de nouveaux clients écoresponsables, en plus de contribuer à un avenir plus écologique.