Comprendre l’interdiction des plastiques à usage unique au Canada

Le 7 octobre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un projet de règlement pour interdire les plastiques à usage unique (PUU) afin de prévenir la pollution . Depuis, la Cour fédérale a décidé d’invalider les interdictions prévues, mais le gouvernement fédéral a fait appel du jugement. Ainsi, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure valide pendant que l’appel de la décision est en cours.

Le Règlement, qui sera mis en œuvre de manière graduelle, prévoit différentes dates d’entrée en vigueur selon les interdictions.

Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles :

Fabrication et importation – 20 décembre 2022
Vente – 20 décembre 2023
Exportation – 20 décembre 2025

Remarque : Les articles suivants sont exclus de cette catégorie :

Sacs conçus pour contenir les déchets
Sacs pour emballer des fruits, des légumes, des bonbons, des graines, des noix et d’autres aliments en vrac
Sacs pour emballer la viande, la volaille ou le poisson, qu’ils soient préemballés ou non
Sacs pour emballer les fleurs ou les plantes en pot
Sacs pour protéger les vêtements après un lavage professionnel ou un nettoyage à sec
Sacs pour protéger les aliments préparés ou les produits de boulangerie qui ne sont pas préemballés

Anneaux pour emballage de boissons flexibles (placés autour des canettes pour en transporter plusieurs à la fois)

Fabrication et importation – 20 juin 2023
Vente – 20 juin 2024
Exportation – 20 décembre 2025

Pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons (p. ex. des boîtes de jus)

Fabrication et importation – toujours permises
Vente – 20 juin 2024
Exportation – 20 décembre 2025

Exceptions :

Si un client demande des pailles, la vente d’un paquet d’au moins 20 pailles en plastique à usage unique est permise, mais le produit ne doit pas être exposé au public.
Les établissements de soins peuvent fournir des pailles flexibles en PUU à leurs patients ou résidents, mais cette exception ne s’applique pas aux entreprises privées de services alimentaires exerçant leurs activités dans ces établissements ou en milieux de garde pour enfants .
Domicile et milieux sociaux : Le client d’un restaurant peut apporter une paille flexible en PUU et l’offrir à quelqu’un de son groupe.

Comment puis-je remplacer les articles en plastique dans mon entreprise?

Article	Recommandations
USTENSILES	Envisager de donner aux consommateurs la possibilité de décider s'ils ont besoin d'ustensiles à usage unique. Rechercher d'autres options de matériaux (p. ex., fibres pressées ou moulées, bambou, bois, ustensiles comestibles à base de blé, d'avoine, de maïs ou de riz). Proposer aux clients des ustensiles réutilisables en aluminium ou en acier inoxydable plutôt que des couverts non plastiques à usage unique lorsqu'ils consomment leurs repas sur place. Faire payer aux consommateurs des frais visibles pour les ustensiles à usage unique, ce qui peut également les dissuader de les utiliser.
SACS D'EMPLETTES EN PLASTIQUE	Rechercher des sacs d'emplettes réutilisables (p. ex., en papier) et des bacs à provisions conformes aux lignes directrices techniques. Encourager les clients à apporter leurs propres sacs et bacs et à réutiliser les boîtes en carton. Avoir la possibilité de faire payer aux consommateurs une somme modique. Promouvoir et éduquer les consommateurs sur le changement.
BÂTONNETS À MÉLANGER	Prémélanger et remuer certaines boissons avant qu'elles arrivent au consommateur. Rechercher d'autres options de matériaux (p. ex., matériaux naturels, bâtonnets de bois, bâtonnets de bambou, etc.).
PAILLES	Encourager les consommateurs à ne plus utiliser de pailles (le fait de facturer les pailles à usage unique peut également décourager leur utilisation). Penser à utiliser des pailles réutilisables en métal, en verre et en silicone. Rechercher d'autres options de matériaux (pailles en papier, en bambou, en pâte, de riz). Proposer des pailles réutilisables en silicone et des pailles compostables à base de plantes; possibilité de faire payer aux consommateurs une somme modique.
CONTENANTS POUR EMPORTER	Encourager les consommateurs à apporter leurs propres contenants. Mettre en place un système de consignation pour les contenants réutilisables. Offrir des options réutilisables qui comprennent les récipients en verre, en acier inoxydable, en silicone ou en plastique rigide recyclable. Considérer certaines options à base de plantes ou de fibres; si elles sont certifiées compostables, elles pourraient réduire la quantité de plastique envoyée à la décharge. Il est important de vérifier que ces produits sont acceptés par les programmes locaux de recyclage ou de collecte de matières organiques. Collaborer avec les installations de recyclage locales pour connaître les plastiques recyclables.

Tableau fourni par Restaurants Canada; information exacte en date du mois de décembre 2022

Outils et ressources

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, les propriétaires de PME doivent s’assurer de comprendre la réglementation et trouver des moyens de remplacer les articles en PUU interdits. Notre équipe est là pour vous aider à effectuer la transition et faciliter le processus de conformité.

Le Règlement s’applique-t-il aux sacs compostables?

Par souci d’uniformité et pour éviter les failles dans l’application du Règlement, le gouvernement fédéral a prévu des dispositions pour tous les sacs en plastique, y compris les sacs compostables. Si vous avez des questions précises sur ce type de sacs, nous vous invitons à contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour en savoir plus.

Conseils pour assurer votre conformité

Évaluez votre utilisation d’articles en plastique : Déterminez les articles en plastique à usage unique nécessaires à vos activités, puis comparez les solutions de rechange. Par exemple, vous pourriez essayer des produits biodégradables ou réutilisables (sacs, couteaux, pailles, emballages, etc.).

Cherchez des fournisseurs écoresponsables : Optez pour des fournisseurs qui offrent des emballages et produits écologiques. De nombreuses PME innovantes présentent maintenant des options durables qui peuvent s’harmoniser à vos valeurs d’entreprise.

Communiquez l’information à vos clients : Informez vos clients de votre engagement à réduire les déchets en plastique et expliquez-leur les changements à venir dans votre entreprise. Montrez-leur les avantages d’adopter une approche écoresponsable et encouragez-les à en faire autant.

Sensibilisez vos employés : En encourageant chaque membre de votre équipe à adopter des pratiques durables au quotidien, vous pourrez créer un environnement de travail écoresponsable dans votre entreprise.

Restez informé : Tenez-vous au courant des actualités dans ce dossier et des directives d’ECCC sur l’interdiction des PUU. Vous pourrez ainsi adapter vos pratiques pour assurer la conformité de votre entreprise.

FAQ :

1. Le Règlement s’applique-t-il aux sacs en plastique biodégradables?
Oui. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique s’applique à tous les sacs en plastique, qu’ils soient biodégradables ou non.

2. Puis-je utiliser les sacs en plastique que j’ai déjà en stock?
Oui. Vous pouvez écouler les sacs en plastique qu’il vous reste en stock. Toutefois, il est vivement recommandé d’effectuer la transition vers des articles réutilisables le plus tôt possible.

3. Comment puis-je me débarrasser de mes sacs en plastique?
Vous pouvez les recycler aux endroits prévus à cet effet ou les utiliser pour jeter vos ordures.

4. Puis-je me servir de sacs en plastique pour un usage non commercial?
Oui. Vous pouvez utiliser des sacs en plastique pour un usage personnel, comme transporter ou ranger vos biens.

5. Quelles conséquences peut entraîner la vente de plastiques à usage unique (PUU) après le 20 décembre 2023?
La vente d’un article en PUU après la date d’entrée en vigueur de son interdiction peut entraîner des sanctions juridiques et financières.

6. Les plastiques à usage unique sont-ils interdits ailleurs dans le monde?
Plusieurs pays et régions du monde interdisent les plastiques à usage unique, dont l’Union européenne, certains états des États-Unis et divers pays d’Asie.

7. Combien coûtent les options de rechange?
Le coût des options réutilisables dépend de leur type et de leur qualité. Bien que certaines options soient plus dispendieuses que d’autres, elles sont généralement plus durables et économiques à long terme.

Options de rechange possibles :

Sacs d’emplettes (sauf les sacs à déchets)

Coton
Papier
Polypropylène non tissé réutilisable
Polyéthylène à faible densité

Ustensiles réutilisables ou mangeables

Bois certifié durable
Acier inoxydable
Ustensiles mangeables (à base de blé, riz, avoine, maïs, algues, etc.)

Récipients alimentaires

Papier kraft
Verre
Acier inoxydable

Anneaux pour emballage de boissons

Boîtes en carton
Caisse ou panier à bouteilles en plastique rigide ou en fibre moulée
Adhésifs pour tenir les contenants de boissons

Bâtonnets à mélanger

Bâtonnets en bois

Pailles

Papier
Métal
Verre
Silicone

Voir l’opportunité dans chaque défi

L’interdiction des PUU présenter des défis et des opportunités. Vous pourriez avoir à modifier vos activités (p. ex. trouver des solutions de rechange pour les sacs et récipients en PUU) pour vous conformer au Règlement interdisant les plastiques à usage unique, ce qui peut représenter un défi. Mais vous pourriez aussi adopter des pratiques durables, améliorer la réputation de votre marque, attirer de nouveaux clients écoresponsables, en plus de contribuer à un avenir plus écologique.

22 avril 2024

Comprendre l’interdiction des plastiques à usage unique au Canada