Le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers

Le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers à destination du Canada est entré en vigueur le 1^er novembre 2012. Les transporteurs routiers doivent désormais respecter les exigences voulant qu’ils transmettent à l’ASFC des données par voie électronique concernant le fret et le moyen de transport au moins une heure avant que les expéditions n’atteignent la frontière, sinon ils se verront refuser l’entrée au Canada et imposer une sanction non pécuniaire. Par la suite, le 1^ermai 2013, les transporteurs routiers qui ne respecteront pas les exigences se verront refuser l’entrée au Canada et imposer une sanction pécuniaire. 

Les méthodes permettant de transmettre des données par voie électronique sont indiquées sur le site Web de l’ASFC. Les transporteurs routiers peuvent aussi utiliser le portail du Manifeste électronique.

Pour plus de renseignements sur le Manifeste électronique, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) au 1 800 461-9999 ou contactez-le par courriel à eManifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca. Si vous avez besoin d’une aide sur le plan technique, appelez le 1 888 957-7224 (faites le 2), ou contactez l’Unité de soutien technique à tsu.ust@cbsa-asfc.gc.ca.