Dois-je accorder du temps à mes employés le jour du vote? | FCEI
Tout électeur admissible doit disposer d'un certain nombre d'heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour de l’élection. Si l’horaire de travail de votre employé fait en sorte qu’il ne dispose pas de ce nombre d'heures consécutives, vous devez adapter son horaire pour lui permettre d’exercer son droit de vote.
Élections fédérales
Selon la Loi électorale du Canada, tout électeur admissible doit disposer de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour d'une élection fédérale. Si l’horaire de travail de votre employé fait en sorte qu’il ne dispose pas de trois heures consécutives, vous devez adapter son horaire pour lui permettre d’exercer son droit de vote.
Par exemple, si les bureaux de vote de votre circonscription sont ouverts de 9 h à 21 h, et que l’horaire habituel de vos employés est de 11 h à 19 h, ceux-ci n’ont pas trois heures consécutives pour aller voter.
Dans un tel cas, vous pourriez permettre à vos employés d’arriver plus tard (à 12 h), de partir plus tôt (à 18 h) ou de s’absenter pendant trois heures durant la journée. Vous avez, à titre d’employeur, le droit de décider du moment où vous accorderez des heures. Pendant le temps accordé pour aller voter, l’employé doit être rémunéré comme s’il avait continué à travailler.
Veuillez noter que, dans l’industrie du transport, vous n’avez pas à accorder le temps réglementaire à vos employés pour voter si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :
- Votre entreprise travaille dans le transport terrestre, aérien ou maritime de biens ou de passagers.
- L’employé travaille en dehors de sa section de vote.
- L’employé travaille au fonctionnement d’un moyen de transport.
- Les heures ne peuvent être accordées sans nuire aux services de transport.
Élections provinciales
Cela ne signifie pas que vous devez accorder à un employé un nombre précis d’heures de congé. En revanche, l’employé doit disposer d’un certain nombre d’heures consécutives pour se rendre au bureau de vote durant ses heures d’ouverture.
Par exemple, en Alberta, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 20 h. Si un employé termine à 17 h, il dispose de 3 heures consécutives et n’a donc pas besoin de s’absenter du travail.
Voici les exigences de chaque province et territoire :
| Province ou territoire | Heures accordées aux employés pour voter |
| Alberta | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 9 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote itinérant, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Elections Alberta |
| Colombie-Britannique | Les employés doivent disposer de 4 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 8 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par correspondance, vote dans un bureau de vote au choix (liste disponible sur le site Web d’Elections BC) Pour en savoir plus : Elections BC |
| Île-du-Prince-Édouard | Les employés doivent disposer d’au moins 1 heure pour aller voter le jour de l’élection. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 9 h à 19 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par correspondance Pour en savoir plus : Elections Prince Edward Island |
| Manitoba | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 8 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote des absents, vote à domicile (en communiquant avec la directrice ou le directeur de scrutin) Pour en savoir plus : Élections Manitoba |
| Nouveau-Brunswick | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 10 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Élections NB |
| Nouvelle-Écosse | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 8 h à 20 h Options pour voter : Vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial, vote par mandataire, vote lors d’une visite à domicile Pour en savoir plus : Élections Nouvelle-Écosse |
| Nunavut |
Les employés doivent disposer de 2 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. |
| Ontario | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 9 h à 21 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Élections Ontario |
| Québec |
Les employés doivent disposer de 4 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. |
| Saskatchewan | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 9 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Elections Saskatchewan (en anglais seulement) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Les employés doivent disposer de 4 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 8 h à 20 h (30 minutes plus tôt dans la plupart des régions du Labrador) Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Elections Newfoundland & Labrador (en anglais seulement) |
| Territoires du Nord-Ouest | Les employés doivent disposer de 3 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : 9 h à 20 h Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Élections TNO |
| Yukon | Les employés doivent disposer de 4 heures consécutives pour aller voter le jour de l’élection. Si l’horaire de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une telle période, l’employeur doit lui accorder les heures de congé requises pour atteindre le nombre prescrit. Ces heures sont rémunérées. Heures d’ouverture des bureaux de vote : dépend du type d'élection Options pour voter : vote par anticipation, vote en personne, vote par bulletin spécial Pour en savoir plus : Élections Yukon |
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