Chaque province a ses propres normes d’emploi qui fixent les règles de paiement des employés. En voici un aperçu afin d’éviter que des détails ne vous échappent!
Les employés ont-ils droit à une période de repos chaque semaine?
Oui. Chaque employé a droit à une période de repos d’au moins 24 h consécutives, si possible le dimanche, sauf dans les cas suivants :
• l’employé doit se présenter au travail pour répondre à une urgence;
• l’employé travaille généralement moins de 3 heures par jour, peu importe le jour.
Combien de pauses par jour dois-je accorder à mes employés? Sont-elles payées?
Chaque employé a droit à des pauses pour manger et se reposer, comme le prévoit la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail appliquée par Travail sécuritaire NB.
Un employé a droit à 30 minutes de pause pour manger et se reposer après 5 heures de travail consécutives. Ces pauses ne sont pas payées si l’employé peut quitter son lieu de travail. Cependant, si l’employé ne peut pas quitter son lieu de travail ou s’il doit rester disponible sur appel, les pauses doivent être rémunérées.
Quand dois-je payer des heures supplémentaires, et à quel taux?
Une semaine de travail normale comprend 44 heures de travail. Pour chaque heure de travail supplémentaire, l’employé doit recevoir au moins une fois et demie le salaire minimum.
Un employé peut-il accumuler des heures supplémentaires?
Les heures de travail supplémentaires ne peuvent pas être mises « en banque ».
Combien d’heures un employé doit-il travailler pour être considéré à temps plein?
Il n’existe aucune distinction entre un employé à temps plein, à temps partiel et occasionnel au Nouveau-Brunswick. Chaque employé a droit aux mêmes avantages, peu importe ses heures travaillées, à moins d’indication contraire dans la Loi sur les normes d’emploi.
Suis-je obligé de payer un nombre d’heures minimal à mes employés?
Oui. Vous devez payer le plus élevé des montants suivants :
• 3 heures au salaire minimum ou au taux minimum d’heures supplémentaires (si applicable pour ces heures),ou
• les heures travaillées par l’employé payées à son taux de salaire courant.
L’employé a droit au paiement d’un nombre d’heures minimal si :
• il s’est présenté au travail comme convenu dans son horaire ou avec son employeur;
• il gagne moins que le double du salaire minimum,
• il fait régulièrement des quarts de travail de plus de 3 heures consécutives.
Les heures de réunion et de formation sont-elles payées?
Oui. Les heures de formation comptent comme des heures de travail lorsque la formation est nécessaire pour le poste et que l’employeur contrôle les heures de formation. Les employés doivent également être payés pour les heures de réunion lorsqu’elles sont obligatoires (p. ex. réunion du personnel après les heures de travail).
Consultez les Normes d’emploi pour en savoir plus et, dans le doute, contactez-nous!
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