Profitez d’un nouvel incitatif fiscal fédéral pour faire croître votre entreprise!

Pensez-vous à investir dans votre entreprise? Découvrez comment l’Incitatif à l’investissement accéléré peut vous y aider.

La déduction pour amortissement sera modifiée pour que vous puissiez déduire une plus grande partie du coût des biens amortissables dès l’année où vous en faites l’achat. Les nouvelles mesures s’appliqueront aux biens et à l’équipement acquis après le 20 novembre 2018 et seront progressivement éliminées à compter de 2023.

Grâce à ces mesures, que nous avons réussi à obtenir après de nombreuses années de pressions, vous pouvez faire des investissements qui vous aideront à innover, à croître et à créer. 

Si vous envisagez d’investir dans un immeuble ou de nouveaux équipements, voici ce que vous devez savoir :

Qu’est-ce que la déduction pour amortissement (DPA)?

La déduction pour amortissement (DPA) vous permet de déduire chaque année de vos revenus un pourcentage du coût de biens tels qu’un immeuble commercial, un bâtiment de ferme, du mobilier ou de l’équipement pour compenser leur dépréciation au fil du temps.

Habituellement, quand vous achetez un nouvel équipement ou un immeuble, vous ne pouvez pas en déduire le coût intégral la même année à titre de dépenses d’entreprise : vous devez le faire graduellement, puisqu’il vous servira pendant plusieurs années. 

Le pourcentage de déduction permis dépend de la catégorie où est classé votre bien. Par exemple, des taux distincts s’appliquent aux immeubles et aux véhicules.

Vous n’êtes pas obligé de déduire la totalité de la DPA à laquelle vous avez droit chaque année : vous pouvez déduire la totalité, ne rien déduire ou déduire un montant X qui vous convient. La partie restante de votre DPA, le cas échéant, sera tout simplement reportée à l’année d’imposition suivante. 

Vous trouverez les définitions de toutes les catégories sur le site Web de l’ARC. 

Quel est le nouvel incitatif? Comment peut-il aider mon entreprise?

Le nouvel incitatif vous permettra de déduire plus rapidement le coût de vos investissements, en augmentant le pourcentage de déduction jusqu’à trois fois le montant d’amortissement habituel pour la première année. Par exemple, les logiciels ont habituellement un taux de DPA de 50 %, mais avec le nouvel incitatif, ce taux passera à 100 % la première année.

Voici un résumé des changements :

• Déduction bonifiée la première année

Ce nouvel incitatif vous permet de déduire une plus grande partie du coût des biens amortissables l’année où vous en faites l’achat. Cela veut dire que, pour les biens actuellement assujettis à la règle de demi-année*, la déduction permise sera trois fois plus élevée qu’avant. Pour les autres biens, elle sera une fois et demie plus élevée.

* Selon cette règle, quand vous achetez certains biens amortissables, vous ne pouvez appliquer la DPA que sur seulement la moitié du coût d’achat lors de la première année. 

• Machines et matériel de fabrication et de transformation

Vous pouvez déduire, dès la première année, 100 % des coûts d’achat de machines et de matériel utilisés au Canada pour la fabrication et la transformation de biens.

• Matériel lié à l’énergie propre

Vous pouvez déduire, dès la première année, 100 % des coûts d’achat de matériel lié à l’énergie propre. La règle de demi-année cessera de s’appliquer aux biens admissibles à cette mesure. 

Exemples

Déduction bonifiée la première année : 

•    Groupe Routier, une entreprise de transport, pourra utiliser la déduction bonifiée la première année pour faciliter l’achat, en 2019, de cinq nouveaux semi-remorques d’une valeur totale de 1 million de dollars. Comment? Grâce à cet incitatif, Groupe Routier peut déduire de cette somme 600 000 $ - contre 200 000 $ avec l’ancienne règle. 

Déduction actuelle la première année pour la catégorie 16 (règle de demi-année) : 
40 % × (½ × 1 M$) = 200 000 $
Nouvelle déduction bonifiée la première année : 40 % × (1,5 × 1 M$) = 600 000 $

Amortissement total pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation :

•    Société de pièces d’auto (SPA) est une entreprise qui fabrique des pièces automobiles. En 2019, Pièces d’auto prévoit investir 1 million de dollars dans l’achat de nouvel équipement d’assemblage automobile afin de moderniser ses installations. La passation en charges immédiate lui permettrait de déduire entièrement cet investissement, réduisant ainsi son revenu imposable pour l’exercice en cours. Sans la passation en charges immédiate, la déduction de Pièces d’auto pour cet investissement en capital serait limitée à 250 000 $ la première année.

Déduction actuelle la première année pour la catégorie 53 (règle de demi-année) :
50 % × (½ × 1 M$) = 250 000 $
Nouvelle déduction bonifiée la première année : 100 % = 1 M$

Amortissement total pour le matériel lié à l’énergie propre : 

•    Appartements communautaires, une petite compagnie de logements locatifs, cherche à investir dans des bornes de recharge pour véhicules électriques qui seront mises à la disposition de ses locataires de ses deux immeubles d’appartements locatifs. Les coûts de l’acquisition et de l’installation de six bornes s’élèvent à 18 000 $. Grâce à la passation en charges immédiate, cette somme peut être entièrement déduite la première année, comparativement à une déduction de 2 700 $ en vertu des règles actuelles. Cette mesure entraînera des économies d’impôt fédéral-provincial supplémentaires, ce qui permettra à Appartements communautaires d’apporter des améliorations écoénergétiques à ses immeubles. 

Déduction actuelle la première année pour la catégorie 43.1 (règle de demi-année) :
30 % × (½ × 18 000 $) = 2 700 $
Nouvelle déduction bonifiée la première année : 100 % = 18 000 $

•    Entrepôt Inc. est un distributeur de marchandises réfrigérées, qui possède un grand entrepôt qui consomme de très grandes quantités d’énergie. Afin de compenser une partie de ses besoins en électricité, Entrepôts Inc. investit dans un réseau solaire muni de panneaux solaires au coût de 500 000 $. La passation en charges immédiate lui permettra de déduire la totalité de son investissement en capital la première année, plutôt que 125 000 $ en vertu des règles actuelles, ce qui se traduira par des économies d’impôt fédéral-provincial.

Déduction actuelle la première année pour la catégorie 43.2 (règle de demi-année) :
50 % × (½ × 500 000 $) = 125 000 $
Nouvelle déduction bonifiée la première année : 100 % = 500 000 $

Comment savoir si mon investissement est admissible?

Tous les biens amortissables sont admissibles à la déduction bonifiée la première année. Par contre, seuls ceux qui entrent dans les catégories ci-dessous pourront être entièrement déduits la première année:

• Catégorie  43 : Machines et matériel admissibles servant à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandises en vue de la vente ou de la location.
• Catégorie 43.1 : Bornes de recharge pour véhicules électriques conçues pour offrir plus que 10 kilowatts, mais moins que 90 kilowatts de puissance continue.
• Catégorie 43.2 : Bornes de recharge pour véhicules électriques conçues pour offrir 90 kilowatts et plus de puissance continue.
• Catégorie 53 : Machines et matériel acquis après 2015, mais avant 2026, utilisés au Canada principalement dans la fabrication et la transformation de biens à vendre ou à louer. 

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre équipement, n’hésitez pas à en parler à votre expert en fiscalité  ou à nos conseillers.

 Est-ce que je peux investir dans du matériel usagé?

Absolument!

Vous pouvez profiter de l’amortissement accéléré sur le matériel usagé que vous achetez, pourvu que ni vous ni votre entreprise n’en ayez été propriétaire auparavant.