Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires est issu d’un partenariat entre le gouvernement du Canada et des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire et des institutions financières. Il dispose de 291,3 millions $ pour appuyer la réussite des propriétaires d’entreprise et des entrepreneurs noirs.

Le Fonds peut accorder aux demandeurs admissibles des prêts pouvant aller jusqu’à 250 000$. En Ontario et en Colombie-Britannique, un projet pilote offre également des microprêts de 10 000$ à 25 000$.

Qui a droit au Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires?

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes:

• S’autodésigner comme étant noir ou comme faisant partie d’une organisation dirigée par des membres de la communauté noire (intérêts majoritaires de plus de 51% détenus par des Canadiens noirs).
• Être un résident légal du Canada: citoyen canadien, résident permanent, réfugié conventionnel (pour les microprêts uniquement) ou entité légale appartenant à des citoyens canadiens et contrôlée par eux.
• Avoir au moins 18 ans.
• Être propriétaire d’une entreprise en démarrage ou d’une PME à but lucratif. 
• Être propriétaire d’une société, d’une entreprise à propriétaire unique, d’une entreprise sociale à but lucratif ou d’une coopérative. 
• Avoir un plan d’affaires, être propriétaire d’une entreprise enregistrée et avoir des états financiers récents ou des projections financières (pour les entreprises en démarrage).

Les organisations sans but lucratif ne sont pas admissibles aux prêts.

À quoi les prêts peuvent-ils servir?

Les prêts peuvent servir à payer ce qui suit:

• Investissements en immobilisations: équipement, améliorations locatives, amélioration des biens immobiliers, équipement de bureau.
• Fonds de roulement: inventaire, feuille de paie, paiements de location, gestion des comptes, loyer, frais généraux.
• Financement de créances à court terme (financement pour assurer un contrat).

Les prêts ne peuvent pas servir à financer les dépenses suivantes (cette liste n'est pas exhaustive):

• Fonds commercial
• Restructuration des dettes liées aux activités conventionnelles
• Versement de dividendes 
• Remboursement ou émission de prêts d’actionnaires
• Primes
• Rachats d’actions
• Émission d’options
• Augmentation de la rémunération des actionnaires ou du comité de direction 

En quoi consiste le projet pilote de microprêts?

La Caisse Alterna et Vancity, deux coopératives de crédit, offrent aux entrepreneurs et propriétaires d’entreprise noirs de l’Ontario et de la Colombie-Britannique des microprêts de 10 000$ à 25 000$. Le gouvernement du Canada et la Fédération Africaine Canadienne de l’Économie (FACE) évalueront le succès de ce programme pilote de microprêts pour voir s’il peut être étendu à tout le Canada.

Qui est chargé d’administrer le Fonds de prêts?

La Fédération Africaine Canadienne de l’Économie (FACE) a été désignée pour administrer le Fonds de prêts. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif constitué en vertu d’une loi fédérale et créé par un groupe d’organismes canadiens de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs:

• Association de la Communauté Noire de Côte-des-Neiges (ACNCDN) 
• Groupe 3737
• Black Business Initiative (en anglais seulement)
• Black Business and Professional Association 
• Africa Centre (en anglais seulement)

La Banque de développement du Canada (BDC) s’est associée à FACE pour mettre en œuvre le Fonds de prêts. D’autres institutions financières devraient s’ajouter au cours des prochains mois pour mieux servir les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada.

Quel montant de prêt puis-je obtenir?

FACE peut accorder des prêts allant jusqu’à 100 000$. Les risques associés aux prêts supérieurs à ce montant sont partagés avec la Banque de développement du Canada. Vancity et la Caisse Alterna offrent des prêts de 10 000$ à 25 000$ dans le cadre du programme pilote de microprêts.

Où puis-je présenter une demande?

Le Fonds accepte les demandes depuis le 31 mai 2021 via le portail des prêts de FACE. Vous pouvez y soumettre votre demande de prêt et vérifier son état d’avancement en contactant un représentant de FACE.

Que puis-je faire si ma demande est refusée?

Si votre demande de prêt n’a pas été approuvée, FACE la renverra vers des organisations membres régionales et des sociétés affiliées qui vous aideront à renforcer vos capacités pour que vous puissiez refaire une demande plus tard.

Vous pouvez également consulter l’Outil de recherche d’aide aux entreprises du gouvernement du Canada pour explorer d’autres possibilités de financement.

Les agences de développement régional offrent aussi plusieurs services d’aide aux entreprises qui pourraient vous être utiles.