Fonctionnement du RPC et du RPC2

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation qui assure un remplacement partiel de votre revenu au moment de la retraite. Elle est financée par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants au moyen de retenues salariales. 

Chaque année, l’ARC établit ce qui suit :

• Le maximum des gains ouvrant droit à pension : il s’agit du maximum des gains sur lequel on doit cotiser au RPC. Il est fixé à 68 500 $ pour 2024.
• Le montant de l’exemption de base : c’est le montant qu’on peut gagner avant de devoir verser des cotisations au RPC. Il est fixé à 3 500 $ pour 2024.
• Le taux de cotisation  : il s’agit du pourcentage des gains de l’employé que l’employeur et l’employé cotisent au RPC. Les travailleurs indépendants doivent payer à la fois la cotisation de l’employeur et celle de l’employé. Pour 2024, le taux est fixé à 5,95 % (11,9 % pour les travailleurs indépendants).

RPC2

En 2024, l’ARC a introduit la bonification du RPC, ou RPC2. Il s’agit de cotisations supplémentaires au RPC pour les travailleurs qui gagnent plus du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, le premier plafond étant fixé à 68 500 $ et le deuxième, à 73 200 $.

Le taux de cotisation au RPC2 pour les employeurs et les employés est de 4 % (8 % pour les travailleurs indépendants), pour un maximum de 188 $ (376 $ pour les travailleurs indépendants). 

FAQ

Mon employé a atteint la cotisation maximale cette année. Que dois-je faire? 
Vous pouvez cesser d’effectuer les retenues salariales. C’est important de faire un suivi, car si l’employé peut demander un remboursement à l’ARC pour les cotisations versées en trop, vous, comme employeur, ne pouvez pas le faire. 

Mon employé a 2 emplois. Comment dois-je calculer les cotisations du RPC?
Le maximum des gains ouvrant droit à pension s’applique à chacun des emplois qu’il occupe. Vous devez continuer d’effectuer les retenues salariales jusqu’à ce que votre employé ait atteint la cotisation maximale, peu importe les cotisations versées à son autre emploi. 

Comment dois-je verser les cotisations au RPC2?
Les cotisations au RPC2 doivent être versées de la même manière que celles au RPC. 

Dois-je déclarer les cotisations au RPC2 sur le T4 des employés?
Oui. Les cotisations des employés au RPC doivent être inscrites à la case 16 du T4, et les cotisations des employés au RPC2 doivent être inscrites à la case 16A. Si vous ne retenez pas de cotisations au RPC2, n’inscrivez rien à la case 16A. 

J’ai des employés dont la province d’emploi est le Québec, est-ce que ça fonctionne de la même façon?
Oui, mais ces employés feront des cotisations au RRQ et RRQ2. À noter que les cotisations sont légèrement plus élevées au RRQ. 

• Taux de cotisation d’employés et d’employeurs : 6,4 %
• Travailleurs indépendants : 12,8 %

Les taux et les seuils du RRQ2 sont les mêmes que pour le RPC2. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés est de 4 % (8 % pour les travailleurs indépendants), pour un maximum de 188 $ (376 $ pour les travailleurs indépendants).