Payer des taxes au Canada et aux États-Unis : évitez l’augmentation de votre fardeau fiscal!

Vous passez beaucoup de temps aux États-Unis? Vous avez la citoyenneté américaine? Vous êtes lié à un citoyen américain vivant au Canada? Cet article contient des renseignements de la plus haute importance pour vous! Découvrez deux répercussions fiscales coûteuses dont vous ignorez peut-être l'existence!

En raison de leur longue frontière commune, le Canada et les États-Unis ont une relation unique. Il n’est pas rare qu’un citoyen canadien ou américain traverse la frontière pour y faire des affaires. Attention toutefois aux surprises fiscales et financières!

1) Vous passez un séjour prolongé aux États-Unis? Attention à l’impôt!

Depuis 2015, le Canada et les États-Unis se partagent des renseignements sur les personnes qui franchissent la frontière. Cette mesure a permis aux deux pays non seulement d’identifier plus facilement les menaces pour la sécurité, mais aussi de savoir avec précision le nombre de jours qu’une personne passe sur leur territoire. Un séjour prolongé aux États-Unis peut entraîner des impôts à payer à l’Internal Revenue Service (IRS).

Aux fins de l’impôt, vous êtes considéré comme un résident américain si vous répondez aux critères de présence importante durant une année civile donnée, c’est-à-dire si vous êtes présent sur le territoire américain au moins :

• 31 jours durant l’année en cours et
• 183 jours (en tout) au cours des trois dernières années, incluant l’année en cours, calculés en fonction des paramètres suivants :
  • Tous les jours où vous y étiez cette année.
  • 1/3 des jours où vous y étiez l’année dernière.
  • 1/6 des jours où vous y étiez il y a deux ans.

Par exemple : Vous avez passé 120 jours aux États-Unis, à chaque année, en 2016, 2017 et 2018. Pour déterminer si vous répondez aux critères de présence importante, vous devez additionner les 120 jours de 2018, 40 jours en 2017 (1/3 de 120) et 20 jours en 2016 (1/6 de 120). Le total est de 180 jours, vous n’êtes donc pas considéré comme un résident américain en 2018. 

D’autres règles et exceptions s’appliquent pour déterminer si une personne est assujettie à l’impôt. Si vous limitez votre nombre de jours passés aux États-Unis afin d’éviter de répondre aux critères de présence importante, vos obligations fiscales ne changeront probablement pas, sinon très peu.

2) L’I.R.S. peut accéder à vos renseignements bancaires

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis oblige les institutions financières étrangères, ainsi que certaines entités étrangères non financières, à déclarer les actifs étrangers de leurs titulaires de comptes américains. Cette loi peut vous concerner si vous avez de l’argent ou des actifs dans une banque canadienne et que vous êtes :

• un citoyen américain vivant au Canada,
• un citoyen ayant la double nationalité et vivant au Canada,
• un citoyen canadien ayant un lien familial ou d’affaires avec un citoyen américain vivant au Canada.

Au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques régit la manière dont les banques canadiennes protègent les renseignements personnels. Cependant, la FATCA impose à ces mêmes banques de transmettre à l’I.R.S. les renseignements de comptes associés à des citoyens américains. Par conséquent, si ces comptes sont aussi liés à des citoyens canadiens, leurs renseignements sont également transmis.

La FATCA, dont l’intention première était que les citoyens américains vivant à l’étranger paient leurs impôts, a eu des effets imprévus : en plus de porter atteinte à la vie privée des citoyens résidant à l’extérieur des États-Unis, ces derniers sont parfois contraints de remplir des déclarations, de gérer de la paperasserie et de payer des frais comptables supplémentaires.

Informez-vous auprès du commissaire à la protection de la vie privée
Les lois fiscales sont complexes. Si celles d’un autre pays entrent aussi dans l’équation, vous devrez peut-être demander conseil. Communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si votre situation ressemble aux précédents exemples. Votre comptable peut aussi vous aider à vous y retrouver avec la FATCA, le critère de présence importante et les exigences de déclaration de l’I.R.S.