Vous prévoyez embaucher un jeune de moins de 18 ans? Attention : vous devez tenir compte de plusieurs éléments. Par exemple, vous ne pouvez pas lui confier un travail dangereux et vous devez vous assurer que son travail ne nuit pas à son éducation.
Au Québec, une personne peut commencer à travailler à partir de l’âge de 14 ans.
Si vous avez embauché une jeune de moins de 14 ans avant le 1er juin 2023, et si le type d’emploi est autorisé par la loi, vous devez obtenir une autorisation parentale avant le 1er juillet 2023.
Dois-je adapter l’horaire de travail?
Un mineur a l’obligation de fréquenter l’école :
- s’il a moins de 16 ans et n’a pas de diplôme de 5e secondaire,
- s’il a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.
A partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique ne peut travailler qu’un maximum de 17 heures par semaine, avec un maximum de 10 heures entre lundi et vendredi.
L’école passe avant tout alors ses heures de travail ne doivent pas l’empêcher d’être à l’école durant ses heures de classe. De plus, vous ne pouvez pas prévoir un quart de travail entre 23 h et 6 h du matin (pas de travail de nuit!), sauf si votre jeune travailleur :
- livre des journaux,
- est un artiste (chanteur, acteur, etc.),
- travaille au sein d’un organisme à vocation sociale ou communautaire tel qu’une colonie de vacances.
Particularité pour les entreprises agricoles (12 ans et plus)
Influence de la FCEI
L’équipe législative du Québec a présenté les enjeux des PME dans son mémoire pour les consultations particulières et auditions publiques du projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants. (Voir ici.)
Vous avez des questions à propos d’un employé mineur? Contactez votre conseiller FCEI!
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