Agence du revenu du Canada : des outils pour vous faciliter la vie | FCEI

Nos membres sont nombreux à nous raconter leurs expériences difficiles avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces dernières années, l’ARC a mis en place – en grande partie grâce à nos pressions – des outils et des mesures conçus spécialement pour faciliter les choses aux PME comme la vôtre :

• Mise à jour des guides de retenues sur la paie pour clarifier les règles concernant les membres de la famille et l’assurance-emploi.
• Marche à suivre pour les retenues à la source et les cotisations
• Amélioration du processus de vérification et plus grande uniformité des décisions grâce à une meilleure formation des vérificateurs et à des sondages après les vérifications auprès des propriétaires de PME.
• Bibliothèque de balados (podcasts) sur des sujets comme les retenues sur la paie, les avantages imposables et le Régime de pensions du Canada.
• Application mobile Rappels d’impôts d’entreprises – outil qui permet de créer des alertes et des rappels pour les dates importantes concernant les acomptes provisionnels, les déclarations de revenus et les versements.
• BizApp ARC : application mobile Web pour les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires uniques.
• Galerie de vidéos informatives sur des sujets variés touchant les PME : déductions, TPS, pénalités, etc. 
• Possibilité de fournir le feuillet de renseignements T4 en format électronique.

Voici quelques-unes de ses initiatives pour aider les PME à traiter avec le fisc.

Mon dossier d’entreprise

Le portail en ligne Mon dossier d’entreprise vous permet de communiquer avec l’ARC et de recevoir des avis écrits. L’ARC s’est engagée à respecter ses avis, même s’ils sont incorrects. Qu’est-ce que ça signifie pour vous? Pas de frais ni de pénalités pour des erreurs fiscales attribuables à de mauvais renseignements provenant de l’ARC!

Mon dossier d’entreprise vous permet aussi de :

• Consulter l’activité de votre compte – soldes, transactions, versements exigés, etc.
• Payer vos comptes
• Demander à l’ARC une décision sur l’admissibilité à l’assurance-emploi
• Déposer un avis d’opposition ou un appel 

Pour ouvrir Mon dossier d’entreprise, vous avez besoin de votre identifiant (« ID utilisateur ») et de votre mot de passe de l’ARC, ainsi que de votre numéro d’entreprise. Vous pouvez aussi passer par un « partenaire de connexion », par exemple les services en ligne de votre institution bancaire.

Service des agents de liaison

Avec ce service, l’ARC veut aider les propriétaires de petites entreprises à comprendre leurs obligations fiscales dès le départ. En apprenant tôt à éviter les erreurs, ils ont plus de chances d’éviter les vérifications, les redressements et les amendes.

• À votre demande, un agent de liaison peut vous rendre visite pour :
• Répondre à vos questions fiscales concernant votre entreprise et faire un survol des erreurs involontaires ou courantes dans votre industrie.
• Examiner vos livres comptables et vous donner des conseils pour que vos données soient exactes et complètes.
• Vous renseigner sur les divers outils et services de l’ARC.

Pour en savoir plus,consultez la page du service des agents de liaison ou contactez votre conseiller FCEI.

Représenter un client

Le portail en ligne Représenter un client, semblable à Mon dossier d’entreprise, permet aux représentants autorisés (comptables, avocats, administrateurs de la paie) d’accéder à des renseignements fiscaux pour le compte de particuliers et d’entreprises.

Les représentants qui ont un « ID Rep » actif de l’ARC peuvent se connecter à Représenter un client pour envoyer une demande d’autorisation électronique, accompagnée d’une page d’attestation du client. L’ARC traitera et validera l’information dans un délai de 5 jours ouvrables.

En passant par le portail Mon dossier d’entreprise, les propriétaires d’entreprise peuvent s’accorder une autorisation ou en accorder une à un groupe de personnes, ou même à tous leurs employés.

Si vous préférez accorder l’accès aux renseignements de votre entreprise par téléphone ou par la poste plutôt qu’en ligne, il faut alors remplir le formulaire Consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne.

Service téléphonique réservé aux fournisseurs de services fiscaux

Les fournisseurs de services fiscaux ont souvent des questions techniques complexes qui surgissent lors de la préparation des déclarations de revenus de leurs clients. Pour avoir des éclaircissements, ils peuvent maintenant parler à des responsables chevronnés de la Direction des décisions en impôt de l’ARC.

Ce service est offert :

• Partout au Canada pour la période de production des déclarations de revenus de 2018. 
• Aux fournisseurs de services fiscaux d'une petite ou moyenne entreprise (moins de 50 partenaires) qui préparent des déclarations de revenus canadiennes; et/ou
• Aux comptables professionnels agréés (CPA) et d’autres personnes qui ne sont pas CPA, qui préparent des déclarations de revenus canadiennes.

L’accès au programme est gratuit. La personne qui répond aux conditions d’admissibilité doit remplir un formulaire d’inscription et l’envoyer par courriel à l’équipe du Service téléphonique réservé.