Travailler ensemble : élaborer les politiques environnementales en tenant compte des PME

L’environnement est un enjeu important pour une grande partie de la population canadienne et de nombreux gouvernements. Depuis la parution du dernier rapport de la FCEI sur l’environnement (Croissance verte : comment les PME préparent un avenir plus écologique) en 2017, l’environnement demeure une priorité pour les pouvoirs publics du pays. On observe effectivement une intensification des moyens pris sur les scènes fédérale, provinciale et municipale pour élaborer des politiques environnementales (p. ex., Plan climatique canadien, Roadmap to 2030 de la Colombie-Britannique, plan d’action contre les changements climatiques HalifACT de la Ville d’Halifax, etc.). De telles politiques ont des effets sur les PME de toutes les provinces et de tous les secteurs d’activité.

Un sondage mené par la FCEI auprès de plus de 4 000 propriétaires de PME révèle que ces derniers se soucient de la protection de l’environnement et qu’ils prennent des mesures à cet effet en vue de réduire leur impact sur l’environnement. Les PME ont déployé des initiatives simples qui ont des effets concrets sur leurs activités : réduction des déchets, recyclage, etc. Cependant, alors que les PME poursuivent leur relance à la suite de la pandémie de COVID-19, elles craignent que de nouvelles politiques ou de nouveaux règlements mettent en péril leur rentabilité et leur capacité à maintenir leur compétitivité, à créer des emplois et à innover.

Le présent rapport énonce 10 principes directeurs pour tenir compte des PME dans le cadre de l’élaboration de politiques environnementales et se termine par plusieurs recommandations pour permettre au gouvernement fédéral de s’assurer que ses politiques environnementales ne nuisent pas aux petites entreprises.