En 2023-24, les gouvernements du Canada ont lancé une importante campagne de subventions ciblant les principaux acteurs de l'industrie des véhicules électriques (VE), reflétant une tendance également observée dans de nombreuses autres économies à l'échelle mondiale. Comme le montre le tableau suivant, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique ont récemment annoncé une série de subventions importantes à plusieurs projets industriels majeurs dans le but de bâtir une industrie nationale des batteries pour véhicules électriques.
Sources : Dentons Bulletin, Canadian batteries and EVs: 2023 review and outlook for 2024 [Seulement en anglais]; Sources gouvernementales (DPB, Cabinet du premier ministre, Cabinet du premier ministre Ont., Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Communiqué du Premier ministre du Canada – 25 Avril 2024). Mise à jour le 7 mai 2024.
François-Phillippe Champagne, le ministre fédéral canadien de l'Innovation, a même accueilli l'usine Volkswagen comme une « révolution » pour le Canada, la citant comme le plus gros investissement dans le secteur automobile de l'histoire du Canada. Le site Web du premier ministre Justin Trudeau a indiqué que le retour sur investissement de Northvolt arriverait dans cinq à neuf ans. D'autres estimations montrent des délais de rentabilité prolongés pour les subventions aux projets Northvolt (11 ans), Volkswagen (15 ans) ou Stellantis (23 ans).
Même si l’attention a été attirée récemment sur les gros titres annonçant des subventions substantielles, ils ne constituent en réalité qu’une petite partie d’un phénomène bien plus vaste. Faisant la lumière sur le contexte plus large, une étude récente de l'Institut Fraser estime qu'entre 2007 et 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux ont dépensé un total de 352,1 milliards de dollars (ajustées en fonction de l'inflation) en subventions aux entreprises.
Les partisans du subventionnement des grandes entreprises affirment que de tels investissements peuvent conduire à la création d’emplois, à des progrès technologiques et à une augmentation de la compétitivité internationale. Même si les décideurs politiques considèrent ces subventions comme des investissements stratégiques, des inquiétudes subsistent quant à leur potentiel de distorsion de la concurrence et à leur efficacité globale à stimuler la croissance économique. L’impact d’une telle approche de politique économique sur les petites entreprises, qui représentent la moitié du PIB du secteur privé et emploient 63 % de la main-d’œuvre totale du secteur privé, reste moins bien compris.
En ce qui concerne les subventions gouvernementales importantes accordées aux grandes entreprises, la position des petites entreprises est claire :
Source : Le sondage omnibus de la FCEI, Votre voix –novembre 2023, a été mené en ligne du 2 au 20 novembre 2023 et 2 919 propriétaires de PME du Canada ont répondu à la question ci-dessus. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20.
Question : Êtes-vous pour l’utilisation des fonds publics pour accorder d’importantes subventions à de grandes entreprises ? (Sélectionner une seule réponse)
Cette position reflète une préoccupation partagée par de nombreuses petites entreprises, à savoir que les subventions favorisent un environnement qui étouffe la concurrence, entrave l'innovation et pose des défis à la croissance des petites entreprises. Ils soulignent que ces subventions contribuent à créer des conditions de concurrence injustes en réduisant artificiellement les coûts pour les grandes entreprises, leur conférant ainsi un avantage concurrentiel par rapport à leurs homologues plus petites. En outre, il existe un risque que les grandes entreprises subventionnées puissent exploiter leur supériorité financière pour ériger des barrières à l’entrée pour les petits concurrents.
« Il est difficile de survivre lorsque certaines entreprises reçoivent des subventions pour lesquelles d’autres paient des impôts. »
- Entreprise de services sociaux, Alberta
« Beaucoup de ces subventions sont accordées sans vérifier d'abord l'intérêt public ni établir si le public a besoin ou veut le produit final... Si le produit final n'est pas vendu comme prévu, il s'agit d'une grosse dépense sans garantie gain à terme. »
- Entreprise de transport, Ontario
Le principe fondamental d’une économie de marché est de permettre aux forces du marché de dicter l’offre et la demande. Cependant, lorsque les gouvernements tentent de contrôler le marché en sélectionnant les « gagnants » ou les « perdants » grâce à un soutien financier, cela peut entraîner des conséquences inattendues susceptibles de remodeler la composition des industries et, par conséquent, l'ensemble de l'économie. De plus, les subventions aux grandes entreprises risquent de conduire à une mauvaise allocation des ressources en encourageant les investissements dans des secteurs qui pourraient ne pas être économiquement viables sans le soutien du gouvernement. Ce détournement de ressources favorise une culture de « dépendance » qui étouffe l'innovation, l'efficacité économique et la réduction des dépenses publiques dans d'autres domaines vitaux, ce qui peut à son tour entraver la croissance économique et l'innovation.
Même si tout ce qui précède était retiré de l’équation, un obstacle important subsisterait en matière de subventions aux grandes entreprises :
Source : Le sondage omnibus de la FCEI, Votre voix –novembre 2023, a été mené en ligne du 2 au 20 novembre 2023 et 2 899 propriétaires de PME du Canada ont répondu à la question ci-dessus. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20.
Question : « Les petites entreprises reçoivent déjà leur juste part d’aide gouvernementale » (D'accord/ pas d’accord?)
Les messages du gouvernement sur les récentes subventions accordées à Volkswagen, Stellantis -LG et Northvolt soulignent souvent les impacts économiques positifs et le potentiel de création d'emplois. Par exemple, le premier ministre a décrit la subvention de Volkswagen comme un « investissement générationnel » dans le secteur automobile de l'Ontario qui créera 3 000 emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects.
Cependant, bien que présentées comme créatrices d’emplois, des études suggèrent que les subventions aux grandes entreprises entraînent souvent un gain net d’emploi nul et peuvent même aggraver les pénuries de main-d’œuvre en détournant les travailleurs des petites entreprises non subventionnées. L'inquiétude suscitée par ce jeu à somme nulle est soulignée par le dernier rapport de la FCEI sur le coût des pénuries de main-d'œuvre , révélant que les petites et moyennes entreprises de l'Ontario et du Québec ont subi les pertes d'opportunités d'affaires les plus importantes en raison du manque d'employés, s'élevant à 16 milliards de dollars et 8 milliards de dollars respectivement.
De plus, les données de la FCEI dressent un tableau contrasté des impacts économiques :
Source : Le sondage omnibus de la FCEI, Votre voix –novembre 2023, a été mené en ligne du 2 au 20 novembre 2023 et 2 905 propriétaires de PME du Canada ont répondu à la question ci-dessus. À titre de comparaison, un échantillon probabiliste comportant le même nombre de répondants aurait une marge d'erreur de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20.
Question : « Nous croyons que notre entreprise sera avantagée (p. ex., augmentation des ventes, nouveaux contrats) par une ou plusieurs subventions gouvernementales accordées à de grandes entreprises (Stellantis-LG Energy Solutions, Volkswagen, Northvolt) » (D'accord/ pas d’accord?)
Ce qui ressort de ce chiffre, c'est que le manque d'optimisme persiste même dans les provinces où ces nouvelles usines sont en construction, notamment l'Ontario et le Québec, où seulement 14 % et 11 % respectivement conviennent qu'ils bénéficieraient positivement de subventions aux grandes entreprises.
« L’argent des impôts ne devrait jamais être utilisé pour accorder des subventions massives aux grandes entreprises. C’est un énorme gaspillage ainsi qu’une discrimination flagrante à l’égard des petites entreprises. »
- Entreprise manufacturière, Ontario
« Nous avons connu une expansion et avons dû la payer de nos poches et de nos bénéfices. Il est frustrant que le gouvernement accorde d’énormes subventions à des entreprises comme Enbridge pour des projets d’expansion dans notre région. »
- Commerce de détail, Ontario
Favoriser fortement les grandes entreprises au détriment de favoriser l’innovation et la croissance parmi les entreprises plus petites et plus agiles peut entraîner des répercussions importantes à long terme. Ce déséquilibre peut potentiellement remodeler l’environnement économique, imposant un fardeau excessif aux contribuables, car tout revers subi par ces grandes entreprises se traduira en fin de compte par des pertes pour le public. Le Canada doit évaluer judicieusement sa participation à la concurrence mondiale en matière de subventions, en alignant ses actions sur les objectifs climatiques tout en préservant le rôle essentiel des petites entreprises.
Les petites entreprises au Canada constituent le fondement des possibilités d'emploi et de la vitalité économique, et jouent également un rôle à multiples facettes dans leurs communautés. En fin de compte, il est indispensable d’orienter les ressources vers un paysage économique plus équitable et de stimuler la résilience des petites entreprises pour assurer la prospérité à long terme du Canada.
Le soutien financier substantiel accordé aux grandes entreprises, lorsqu’il est juxtaposé aux difficultés des petites entreprises, incite à un examen minutieux de l’allocation des ressources et des priorités du gouvernement. Même si les subventions peuvent effectivement contribuer aux objectifs nationaux, les décideurs politiques doivent veiller à ce qu’elles génèrent des avantages tangibles pour les petites entreprises et l’économie. Alors que le Canada navigue dans sa transition énergétique propre et sa croissance économique, il est primordial de trouver un équilibre entre le soutien aux grandes entreprises et la promotion d’un paysage concurrentiel équitable pour les petites entreprises.